Atelier :

Le document fait l’état des lieux de l’Afrique et de son niveau d’insertion dans le commerce mondial. Aussi il passe en revue le processus de création du NEPAD et finit sur une analyse de la tension dans le Sahel et de la responsabilité des dirigeants africains dans ce qui arrive au sein du continent.

L’agriculture et la mine peuvent-elles se soutenir mutuellement ? Le cas du Katanga

L’Étude du secteur agricole (ESA), rapport bilan diagnostic et note d’orientation (réalisé en novembre 2009 par TECSULT International Limitée et GECT) sur la demande du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural atteste que :

• La R.D. Congo dispose d’un potentiel agricole considérable, avec une superficie cultivable estimée à quelque 75 millions d’hectares, dont moins de 10 millions d’hectares seraient consacrés aux cultures et aux pâturages, soit environ 1,5 ha par ménage agricole; il y a donc place à une croissance importante dans la mesure où des politiques et actions de développement ouvriront la voie à une meilleure exploitation de ce formidable potentiel;

• La production alimentaire annuelle n’atteint pas 20 millions de tonnes pour une demande totale de 25 millions de tonnes; le déficit est comblé par des importations, situation qui va en s’aggravant car la production croît à un rythme annuel de 2% face à un taux annuel de croissance démographique qui dépasse 3%;

• L’agriculture occupe plus de 70 % de la population active, mais elle ne contribue que pour 30% au PIB, ce qui dénote une productivité nettement inférieure à celle des autres secteurs de l’économie;

• Les recettes d’exportation agricoles ont décliné dramatiquement, passant de 334 millions $US en 1995, à 4,3 millions $US en 2003.

Auteur: Pierre KAHENGA

Secretaire Exécutif CRONGD Katanga

L’Association Ghanéenne des Employeurs (GEA), le réseau KILIMANDJARO des acteurs de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et du développement durable en Afrique et l’Institut Afrique RSE ont organisé à Accra au Ghana le 27 et 28 novembre 2013, la troisième édition du forum international des pionniers de la RSE en Afrique sur le thème « RSE, outil stratégique de la transformation structurelle de l’économie et de la création de la valeur partagée en Afrique. »

A l’issue des travaux de cette troisième édition du forum, les participants déclarent ce qui suit:

Pour valoriser les démarches RSE des entreprises en Afrique, il est demandé au réseau KILIMANDJARO et à l’Institut Afrique RSE de mettre en place un groupe de travail représentatif des différentes parties prenantes et de l’ensemble des régions d’Afrique afin d’amorcer les consultations pour la création d’un « LABEL RSE AFRIQUE ». Le label RSE de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM), issu d’un partenariat entre les parties prenantes, servira de modèle.

Le document décrit les différents objectifs poursuivis dans la création de ce label.

Auteur: Thierry Téné, Directeur Institut RSE Afrique

Le Gouvernement de la république togolaise a engagé une politique d’investissements publics dans les années 70 afin de suppléer les insuffisances du secteur privé à l’époque. Les résultats obtenus n’ont pas été à la hauteur des espérances et l’Etat devait continuellement subventionner les unités de production qui ne dégageaient que des pertes. Au même moment, le remboursement des emprunts1, surtout extérieurs qui ont permis la réalisation de ces investissements n’a pu se faire correctement entraînant une accumulation des arriérées de payement.

Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a fait appel en 1979 au Fonds Monétaire International (FMI) 2. De 1990 à 2008, aucun Gouvernement n’a pu véritablement conduire des programmes jusqu’à leur aboutissement, le contexte ne se prêtant pas.

A partir d’avril 2008 tous les partenaires techniques et financiers se sont réengagés au Togo. Aujourd’hui, quelles sont les principales réformes opérées au titre de ce programme et les soutiens financiers reçus ? Quels sont les résultats mesurables sur l’économie togolaise ?

Notre article se propose d’étudier les déséquilibres entre les opportunités de revenus réels miniers et pétroliers des pays africains producteurs, et les rétributions versées aux Etats. Dès lors que les contrats se caractérisent par ces déséquilibres, nous étudierons les impacts possibles de la négociation de contrats équilibrés sur les variables socioéconomiques-clés dans l’éventualité de leur révision. Enfin, l’étude va proposer les principes de gouvernance applicables dans ce domaine, qui seront à la base de mécanismes institutionnels de régulation de ces secteurs minier et pétrolier intégrant une plateforme multi parties prenantes(Commissions multipartites, groupes de plaidoyers locaux, nationaux, représentants de la Société civile, ONG,…). Mais, ce sont aussi des principes de gouvernance qui impliquent la nécessité de renforcer les capacités des Etats et des institutions publiques eux-mêmes.

Afin de développer ces propos, et avancer quelques propositions, nous examinerons successivement les points suivants:

. Déséquilibres des contrats miniers et pétroliers: historique et perspectives

. Potentialités minières et pétrolières africaines: les rapports de force entre acteurs

. Gouvernance des ressources et négociations des contrats

Auteur: Pascal Clément Razanakoto

Ce rapport sur L’Etat des Villes africaines 2010: Gouvernance, Inégalité et Marchés Fonciers Urbains est le second du genre que publie ONU-HABITAT. Le présent rapport se penche sur les processus et les grands thèmes qui concernent plus particulièrement l’Afrique, en les illustrant à l’aide de données récentes et d’exemples parlants. Il se concentre sur les villes mais sans appliquer de seuil bien défini aux zones de peuplement dont il traite, le sujet étant l’urbanisation et les zones urbaines en général. Ce rapport utilise les données les plus récentes de la Division de la Population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies telles qu’elles apparaissent dans sa publication World Urbanization Prospects: The 2009 Revision (CD-ROM, United Nations, 2009). La référence abrégée “WUP 2009” désigne cette source dans tout le document.

ONU-HABITAT : Nairobi, Novembre 2010

La région du Sahel, un vaste territoire aride reliant six pays d’Afrique occidentale (le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal) abrite certaines des communautés pastoralistes les plus productives au monde. Or, leur mode de vie est menacé par les défis énormes que sont le changement climatique ou les problèmes politiques et de développement dont la région fait l’expérience.

Au Sahel, au fil des siècles, quelque 16 millions de pastoralistes ont perfectionné l’art de survivre en élevant des moutons et du bétail dans l’un des environnements les plus inhospitaliers de la planète. Le rendement en viande du Sahel rivalise avec celui de certains des meilleurs ranchs australiens ou américains. À l’heure actuelle, la moitié de la viande et les deux tiers du lait produits et consommés dans les pays d’Afrique occidentale proviennent du Sahel.

Le pastoralisme est toutefois confronté à de nombreuses menaces. La croissance rapide de la population, les conflits, la volatilité des prix des denrées alimentaires, les maladies animales et la diminution des zones de pâturage et des ressources en eau, sont autant de facteurs qui, combinés, mettent progressivement en danger ce mode de vie qu’est le pastoralisme.

L’Afrique devrait être la région la plus durement affectée par le changement climatique. Il est de plus en plus probable que les prévisions des scientifiques selon lesquelles le monde pourrait se réchauffer de 2°C d’ici les 20 ou 30 prochaines années se matérialiseront. Un tel scénario mettra le pastoralisme en péril. Les effets sur le continent africain devraient être encore plus dévastateurs selon un scénario qui y prévoit une hausse des températures de 4°C.

Désert et aridité caractérisent le Sahel. Or, cette région dispose de vastes ressources en eau inexploitées. Dans une région où l’agriculture est la principale activité économique, il est regrettable de constater que seulement 20 % du potentiel d’irrigation du Sahel a été développé. Pire encore, un quart des systèmes d’irrigation du territoire sont délabrés.

Le pastoralisme est essentiel pour l’avenir de l’Afrique et en particulier du Sahel. Il en est de même pour l’irrigation. Les deux ont une incidence sur l’agriculture, la principale industrie de la région, qui représente plus d’un tiers de la production économique du Sahel et autonomise les femmes étant donné que la majorité des agriculteurs africains sont des femmes.

Soutenir le pastoralisme en adoptant davantage de politiques climato-intelligentes afin de mieux faire face aux sécheresses, aux inondations et aux autres catastrophes naturelles ; et élever du bétail en meilleure santé en administrant des vaccins en temps opportuns, figurent parmi les mesures nécessaires pour aider les communautés à s’adapter à la rudesse du climat du Sahel.

Irriguer les terres desséchées du Sahel permettra non seulement d’améliorer la productivité agricole, mais également de mettre davantage de nourriture sur la table des agriculteurs. Ils pourront ainsi passer d’une agriculture de subsistance à une production à plus grande échelle et accroître leurs revenus sur les marchés locaux et régionaux. Une agriculture climato-intelligente peut accroître les rendements, permettre aux agriculteurs de mieux gagner leur vie et aider à protéger la biodiversité, améliorer la fertilité du sol et protéger l’environnement.

Alors que la reprise est lente sur la scène économique mondiale, nous voulons être les principaux moteurs d’une croissance qui compte vraiment.

La Banque mondiale organise deux importants forums, en Mauritanie et au Sénégal, sur les défis et les opportunités que constituent le pastoralisme et l’irrigation en Afrique.

Je suis convaincu qu’à Nouakchott et à Dakar, nous allons mobiliser pour la première fois une coalition réunissant les pays de la région, les partenaires du développement, les chefs d’entreprises et les communautés locales autour d’un même objectif : transformer l’agriculture en développant le pastoralisme et l’irrigation.

Nous pouvons y parvenir.

Makhtar Diop est vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique.

La mondialisation nous réserve de mauvaises surprises et les ressources minières ont une fin. Il est dans l’intérêt de cette région de relancer son développement économique et social par la création d’une Communauté Economique Maghrébine.

Tel est l’objet de cet ouvrage collectif, qui paraitra dans une grande maison d’édition en Algérie courant décembre 2013 avec la possibilité d’édition en France et au Maroc. Coordonné par le professeur Abderrahmane MEBTOUL Expert International en management stratégique et le docteur Camille SAIRI, Expert financier, enseignant à la Sorbonne, tous deux travaillant depuis de longues années sur le Maghreb, il regroupe, et c’est une première, une trentaine d’experts et professeurs d’Université, européens, algériens, marocains, mauritaniens et libyens qui ont bien voulu livrer leurs réflexions et propositions. Nous souhaitons qu’il suscitera un large débat productif au profit exclusif de l’intégration de notre région face aux importants enjeux géostratégiques qui se dessinent horizon 2014/2020 (Ci-joint le plan de cet ouvrage de 700 pages).

La République Démocratique du Congo est dotée d’importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques…) dont l’exploitation devrait être le gage de son développement économique et social. A l’indépendance, le pays disposait d’un tissu économique intégré qui s’est, à la suite des troubles, pillages, guerres et mesures politico-économiques inconséquentes, totalement disloqué compromettant ainsi les bonnes perspectives de son développement. Quarante sept ans après, l’économie du pays se trouve dans un état de marasme et de déliquescence tel qu’un diagnostic sans complaisance doit être posé de façon à relever les problèmes à la base et proposer des pistes de solutions susceptibles d’engager l’économie sur une relance soutenue et durable. D’une manière générale, une baisse d’activités et de production est observée dans tous les secteurs. D’exportateur de plusieurs produits agricoles tant vivriers que de rente, le pays en est devenu importateur pour couvrir les besoins de la population et de ses industries. Occupant jadis les premières positions dans la production de plusieurs minerais (cuivre, cobalt, diamant, étain…), le pays se contente aujourd’hui des places marginales. Au regard de la distribution géographique de ces potentialités qui demeurent encore importantes et des possibilités existantes pour la relance de la production, la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » est convaincue que le redressement de l’économie nationale doit partir de l’intérieur du pays, c’est-à-dire des provinces. Aussi, la FEC propose-t-elle les pistes suivantes pour amorcer cette relance : La consolidation de la paix et de la sécurité, l’assainissement de l’environnement institutionnel et règlementaire, la priorité à accorder à l’agriculture, l’élevage et la pêche, la réhabilitation et le développement de l’infrastructure matérielle, la disponibilité de l’énergie électrique, le soutien à l’initiative privée et le développement des partenariats, la mise en place des structures de financement appropriées.

Auteur : Fédération des Entreprises du Congo (FEC),mars 2007

A la suite du Sommet de Bogota sur les villes durables, la Commission Environnement du Sénat colombien a reçu la délégation française pour lui faire part des préoccupations du Congrès colombien en matière de menace sur les écosystèmes et les communautés indigènes. Pierre Calame, lors de la rencontre, avait promis une note de réflexion. C’est l’objet du présent texte. Après avoir repris les inquiétudes des sénateurs et observé l’inadéquation des modalités actuelles de négociation internationale à l’enjeu de la sauvegarde des écosystèmes d’intérêt mondial, la note esquisse plusieurs propositions qui sont des filières durables, un droit international de la responsabilité, une fiscalité internationale, l’adoption de régimes de gouvernance adaptés aux biens publics particuliers que sont les ressources naturelles ou la préservation des grands écosystèmes mondiaux comme l’Amazonie, un effort mondial de formation pour préparer les futures élites, notamment les élites techniques à une approche plus professionnelle de la complexité et plus respectueuse des écosystèmes, et enfin le lancement d’un débat citoyen mondial sur la gestion des écosystèmes et les industries extractives.

Auteur:Pierre Calame,Fph,1 Décembre 2012.

En 2008, la population africaine essentiellement rurale a franchi la barre des 976 millions. L’agriculture est la principale source de subsistance pour la majorité de cette population. Le nombre de personnes extrêmement sous-alimentées entre 1990 et 1992 en Afrique subsaharienne (ASS) était estimé à 173 millions. Ce chiffre confirme la contre performance de ce secteur clé particulièrement en ASS. De 1997-1999, ce chiffre a augmenté de 250 millions. En 2000, l’Afrique a dépensé 18,7 milliards de dollars américains pour l’importation de produits alimentaires. La volonté d’éliminer la faim et la malnutrition accrue s en Afrique, ainsi que la nécessité de réduire les dépenses excessives de l’importation des produits alimentaires ont motivé l’adoption du Programme intégrée pour le développement de l’agriculture en Afrique (PIDAA) par les Chefs d’État et de Gouvernements africains. Le bien-fondé du PIDAA se résumait dans le fait que : « le développement à base agricole est fondamentale pour la réduction de la faim, de la pauvreté, pour la croissance économique, la réduction du fardeau de l’importation des produits alimentaires et pour l’ouverture de la voie à l’accroissement des exportations ». Le PIDAA est donc la véritable plate-forme pour le développement des produits alimentaires et de l’agriculture en Afrique. La coordination, le suivi et la mise en oeuvre du PIDAA relèvent de la responsabilité des Commissions économiques régionales (CER). En vue de la mise en oeuvre du PIDAA, les pays sont en train d’identifier les axes prioritaires d’intervention et les programmes de recherche et de développement agricoles. Ces axes prioritaires ont constitué la base des plans stratégiques des Organisations sous-régionales (OSR) et définissent les activités de l’organe de coordination régionale, le Forum pour la recherche agricole en Afrique (FARA). D’autres organes de recherche et de développement travaillant en Afrique, à l’instar des Centres GCRAI ont également aligné leurs priorités sur celles des priorités régionales et sous-régionales afin de se conformer aux exigences du PIDAA. Le résultat est un accord visant à mettre plus d’accent sur les produits de consommation courante, mais avec les travaux portant sur les produits de consommation courante, l’accent doit être mis sur des questions telles que la conservation, l’utilisation et la valorisation des ressources génétiques, la gestion intégrée des ressources naturelles, les marchés, les institutions, les informations et d’énormes défis à relever, l’amélioration des moyens de subsistance dans des milieux à forte pression démographique et instables. Ainsi, les conditions sont optimales pour la cohérence entre les principaux acteurs impliqués dans la recherche et dans le développement agricoles en Afrique. En vue d’une croissance rapide de l’agriculture africaine, particulièrement en Afrique au sud du Sahara, l’accent a été mis sur la nécessité de renforcer les capacités dans la recherche et dans le développement agricoles. L’intégration des universités africaines aux institutions de recherche et de vulgarisation (peutêtre dans la perspective des systèmes de Concession de Terre aux Etats-Unis) a été suggérée. Les Centres GCRAI doivent une fois encore redevenir plus actifs dans le développement des capacités. Le renforcement des capacités devrait s’appuyer sur les recherches liées à la chaîne de valeur et au développement. Le manque d’investissements susceptibles de développer et de stimuler les capacités en vue de disséminer et d’embrasser les technologies a miné le développement de l’agriculture en Afrique. La croissance due à l’agriculture préconisée par le PIDAA prévoit un développement agricole axé sur le marché. Ceci signifie que les experts en matière de la recherche et de l’enseignement agricole doivent trouver des moyens afin de rendre la vulgarisation plus pluraliste et moins coûteuse. Une approche des systèmes d’innovation impliquant une «Approche d’Impact et de Débouchés», qui fait valoir que sans l’accès au crédit et aux infrastructures liées au marché, l’acquisition des connaissances par les agriculteurs est insuffisante est perçue comme étant une approche pratique pour l’Afrique. Afin que l’agriculture axée sur la croissance puisse être efficace, elle devrait se concentrer sur les petits exploitants agricoles vivant dans des zones potentiellement productives et ayant accès aux marchés. Toutefois, si cette croissance doit avoir un impact sur un nombre important des plus pauvres parmi les pauvres, des mesures doivent être prises pour élargir cette catégorie de petits exploitants agricoles aussi rapidement que possible. Une meilleure structure de gouvernance qui inclut une véritable décentralisation promouvra l’équité entre les genres et donnera la voix à ceux qui sont marginalisés dans les communautés rurales. Enfin, de nouvelles compétences en science et en technologie, en particulier en matière des biotechnologies et des TIC s’avèrent indispensables. L’ampleur des investissements nécessaires à la mise en œuvre fructueuse du PIDAA est gigantesque. La mobilisation des ressources nationales est inadéquate. Les Partenaires au développement de l’Afrique doivent garder foi en la région en s’acquittant en temps opportun de leurs engagements d’aide.

Auteur:Prof. Uzo Mokwunye

La croissance démographique, l’urbanisation et l’augmentation des revenus continueront à exercer une pression sur la demande alimentaire. Les prix mondiaux de la plupart des denrées de base agricoles devraient se maintenir à leur niveau de 2010, voire augmenté, tout au moins au cours de la prochaine décennie (OCDE-FAO, 2010). Les petits producteurs de nombreux pays en développement n’ont pas pu tirer parti de la hausse des prix lors de la crise causée par l’envolée des prix en 2007-2008. Pourtant, la flambée des prix aurait pu être pour eux l’occasion d’accroître leurs revenus en contribuant à améliorer la sécurité alimentaire. Mais cette opportunité d’utiliser la hausse des prix des produits alimentaires comme levier pour se libérer de la pauvreté ne s’est pas concrétisée pour les petits producteurs. De nombreux cas observés sur le terrain montrent que, lorsque des organisations rurales solides telles que des groupements de producteurs et des coopératives fournissent une gamme étendue de services à leurs membres, ceux-ci sont plus à même de répondre à une demande alimentaire croissante sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. De nombreux cas d’innovations institutionnelles lancées dans les différentes parties du monde sont présentés dans cette publication de la FAO. Mais pour être en mesure de fournir une large gamme de services à leurs membres, les organisations doivent s’appuyer sur un tissu dense de relations au sein de la communauté des petits producteurs, entre organisations de petits producteurs ainsi qu’avec les acteurs du marché et les décideurs politiques. L’insuffisance de l’offre de produits agricoles est, en grande partie, imputable aux nombreuses contraintes qui pèsent sur les petites exploitations. Des exploitations dispersées et fragmentées en petites unités économiques doivent faire face à des coûts de transaction élevés sur des marchés imparfaits. Ces dernières années, diverses innovations institutionnelles ont vu le jour pour surmonter ces contraintes. Des organisations de petits producteurs et des dispositifs institutionnels innovants fournissent toute une gamme de services qui permettent d’améliorer l’accès aux ressources naturelles et leur gestion, d’accéder aux intrants et aux marchés, d’améliorer l’information et les connaissances et de faciliter la participation des petits producteurs à l’élaboration des politiques. L’accès aux services financiers est également crucial pour le développement de ces marchés d’intrants. De nombreux systèmes de microfinance administrés par les petits producteurs eux-mêmes ont vu le jour depuis 20 ans. La microfinance s’avère utile pour assurer le développement des activités de commercialisation. Mais elle ne répond pas toujours aux besoins de financement de la campagne agricole ou d’investissement des exploitations agricoles. Pour combler ce vide, petits producteurs et prestataires de services ont élaboré ensemble des arrangements innovants, par exemple le warrantage: les produits agricoles stockés servent de garantie pour obtenir un crédit à court terme. L’investissement groupé pour acquérir du matériel agricole est un autre arrangement institutionnel innovant géré par les petits producteurs eux-mêmes. La commercialisation collective par le biais de groupements, d’associations ou de coopératives, permet aux petits producteurs de réduire leurs coûts de transaction, de couvrir collectivement les risques et d’accroître leur pouvoir de négociation. Les organisations de producteurs, en nouant des alliances avec des ONG et des acteurs des secteurs public et privé, aident les petits producteurs à développer leurs compétences pour accéder à l’information et aux connaissances qui leur permettent d’innover et de s’adapter à des marchés en constante évolution. Les organisations aident les petits producteurs à exprimer leurs préoccupations et leurs intérêts dans le cadre des processus d’élaboration des politiques. Plateformes multi-acteurs et forums consultatifs sont de bons exemples de dispositifs qui permettent aux petits producteurs de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ces mécanismes de concertation, qui favorisent la transparence et le dialogue, sont à l’origine de nouvelles modalités de collaboration entre les pouvoirs publics et les petits producteurs, fondées sur la confiance et des valeurs communes, conditions essentielles à la mise en place de politiques efficaces. En définitive, les organisations de producteurs et les arrangements institutionnels qu’elles mettent en place peuvent aider les petits producteurs à surmonter les différentes contraintes qui font obstacle à leur développement. Elles permettent aux petits producteurs non seulement de jouer un rôle actif dans la gestion des ressources naturelles ou l’accès aux intrants, aux débouchés, à l’information et au savoir, mais également d’influer sur les «règles du jeu» en étant étroitement associés aux choix publics. Cette publication montre que, pour être efficaces et durables, les organisations de producteurs et les arrangements institutionnels mis en place avec les acteurs du marché et les décideurs politiques doivent être structurés autour de trois types de relations interdépendantes. D’abord des relations intra-groupes qui unissent les petits producteurs au sein de leur organisation. Ensuite des relations inter-groupes qui regroupent les organisations de petits producteurs au sein d’organisations faîtières. Et en fin des relations extra-groupes qui relient les organisations de petits producteurs aux acteurs du marché et aux décideurs politiques.

Auteurs: Denis HERBEL; Eve CROWLEY; Nora OURABAH HADDAD et Maria LEE- FAO 2012

La République démocratique du Congo (RDC) regorge d’énormes potentialités minières dont l’exploitation est porteuse de grands espoirs de développement économique, comme cela a été le cas pour tous les pays de tradition minière. Par exemple, le secteur minier congolais pourrait, en dix années, contribuer à hauteur de 20 à 25 pour cent au PIB et d’un un tiers au montant total des recettes fiscales. Dans le passé, la RDC n’a toutefois pas été capable de mettre sa richesse minière au service du développement économique. Cela est du en partie à une gestion corrompue et à l’ingérence politique dans les sociétés minières parapubliques d’une part. D’autre part, l’application de politiques inadaptées qui n’a pas encouragé l’investissement privé. Après la chute du régime Mobutu et la période de guerre civile, le gouvernement de transition a pris d’importantes mesures visant à stimuler le développement de ce secteur, notamment la restructuration des entreprises parapubliques et l’ouverture attrayante pour l’investissement privé. L’action la plus importante dans cette dynamique a été l’adoption d’un nouveau code et règlement minier en 2002. Ajoutée à la bonne tenue actuelle des cours des produits de base, cette mesure a permis la relance des investissements dans le secteur minier de la recherche et de l’exploitation. Cette action ne pourra ni avoir des retombées économiques positives, ni améliorer le bien-être des Congolais à cause des dysfonctionnements dans l’administration du secteur – qui est handicapée par des capacités institutionnelles insuffisantes, l’instabilité politique persistante, la corruption et les défaillances fondamentales en matière de gouvernance. Avec l’assistance des bailleurs de fonds, des entreprises privées et de la société civile, le gouvernement devra entreprendre une série d’actions pour corriger cette situation. Le présent rapport se termine par un programme stratégique global, à mettre en œuvre pour une durée de cinq années.. L’objectif général de ce programme est d’accroître la contribution du secteur minier industriel, à petite échelle et artisanal au développement économique en corrigeant les principales défaillances du secteur. Ses objectifs et buts spécifiques sont d’accroître les recettes fiscales minières à court terme ; de créer un cadre plus favorable ; d’améliorer la gouvernance du secteur minier ;de renforcer les capacités des institutions de tutelle ;de maximiser la contribution du patrimoine minier au développement économique du pays ;d’améliorer les conditions des exploitants miniers artisanaux et des mines à petite échelle ;d’améliorer les conditions sociales et environnementales dans les zones minières. Ce programme coûterait environ 200 à 400 millions de dollars en fonction du caractère hautement ou moyennement prioritaire des actions à entreprendre. Il serait financé sur fonds propres par l’Etat, avec une contribution de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Par ailleurs, le présent rapport recommande qu’un groupe de pilotage spécial composé de hauts responsables du gouvernement congolais et de certains organismes financiers soit créé pour fournir une orientation stratégique au programme.

Auteur:Rapport N° 43402-ZR de la Banque mondiale ;Mai 2008

C’est en 1987 que le concept de développement a été défini par le Programme de Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce concept apparaît au moment où émerge au Sénégal un grand nombre d’organisations paysannes et rurales. L’éruption de ces structures paysannes faisait suite à la politique de relance et de développement du secteur agricole initiée par les autorités sénégalaises sous l’appellation de la Nouvelle Politique Agricole (NPA)1. La Casamance, au sud du Sénégal, a été à la pointe de ce phénomène de regroupement. Cette région, longtemps considérée comme le « grenier » du Sénégal, regorge d’énormes potentialités agricoles, même si elle fait face depuis plus de vingt ans à un conflit armé. Au Sénégal, la prise de conscience de la notion du développement durable est réelle tant du côté des pouvoirs publics, que des organisations paysannes. Ainsi dans leurs différentes actions de développement, les organisations paysannes ont insufflé de nouvelles dynamiques qui pour la plupart s’inscrivent dans la logique d’un développement durable. La dynamique de changement née des stratégies des organisations paysannes porte sur les transformations socio-économiques notables, allant de la création des petites unités de production et de transformation, à la création de micro-institutions financières, en passant par la confection d’ouvrages hydro-agricoles.

Auteur:Hassane Dramé ONG Plein Sud (France)

Cette note d’information a été préparée en janvier 2013, avant la tenue de la South Africa Mining Indaba et la participation attendue du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, Ed Fast. Elle présente un aperçu de la Vision minière pour l’Afrique (VMA), adoptée par les chefs d’État africains en 2009, et de sa mise en œuvre à ce jour. Elle situe cette Vision en rapport avec l’orientation actuelle du gouvernement canadien en matière de ressources extractives, tout particulièrement en ce qui a trait aux politiques et aux pratiques relatives au développement international, au commerce et aux investissements. Finalement, cette note évalue cette approche par rapport à la VMA, mais aussi par rapport à de nouveaux courants de pensées, de plus en plus partagés, en matière de ressources extractives, de développement et d’éradication de la pauvreté.

La Vision minière pour l’Afrique (VMA) a été adoptée par les chefs d’État et de gouvernement d’Afrique en février 2009. Cette Vision constitue la réponse des ministres africains au paradoxe de vivre dans un continent où se côtoient d’immenses richesses en ressources naturelles, une pauvreté envahissante et de grandes disparités. C’est une approche novatrice en ce qu’elle va au-delà de l’amélioration des régimes miniers nationaux pour déterminer comment l’exploitation minière peut contribuer véritablement au développement local, national et régional. À l’échelle locale, elle examine comment les travailleurs et les communautés peuvent tirer des bénéfices durables de l’exploitation minière tout en protégeant leur environnement. Au niveau national, elle étudie comment les pays peuvent mieux négocier les contrats avec les entreprises afin de générer des revenus équitables de l’extraction des ressources et soutenir l’approvisionnement local. Enfin, elle se penche sur l’intégration de l’exploitation minière aux politiques commerciales et industrielles régionales.

Auteur:Forum Afrique Canada

La consommation de l’eau et les modèles de production non durables dégradent les écosystèmes, et réduisent leur capacité à fournir des biens et services essentiels aux êtres humains. Cependant, l’accès à l’eau douce est un besoin indiscutable pour le maintien et le fonctionnement d’écosystèmes et de paysages précieux, desquels les activités humaines dépendent pour une grande part. Dans le contexte de concurrence pour l’eau qui en a résulté, les écosystèmes et la biodiversité tendent à être les perdants. Ainsi la protection des écosystèmes demande d’intégrer la préservation de la biodiversité et la gestion des écosystèmes dans les économies locales et nationales. Dans ce sens la gestion environnementale participative de bassins versants est une approche fondamentalement nouvelle pour utiliser, développer et conserver les ressources en eau. La Directive-Cadre sur l’Eau de l’Union Européenne souligne les nouvelles approches de gestion intégrée et écologique des bassins de rivière. L’approche de l’écosystème reconnaît les interrelations entre l’air, l’eau, les entités vivantes, et elle donne le même poids à l’environnement, l’économie, et la société..Réduire aussi la demande totale en eau va exiger des changements de comportements, tels qu’une réduction de la consommation, et des améliorations techniques dans la distribution de l’eau. En effet les zones humides jouent un rôle essentiel dans la régulation des débits et de la qualité de l’eau, et dans le rechargement des nappes souterraines. Pour améliorer ainsi la protection des sources en Chine, le gouvernement n’utilisera plus les zones humides naturelles pour des activités agricoles à grande échelle.

Le but de cette approche nouvelle est de surmonter quatre obstacles dans la gestion des lacs : le manque de sensibilisation, le manque de ressources intégrées, le manque de mécanismes de résolution de conflits et le manque de participation significative. Et une approche sectorielle fragmentée de la gestion de l’eau fait obstacle à une répartition équitable. Aucun mécanisme institutionnel n’existe enfin pour réaliser les échanges nécessaires entre l’environnement, l’économie, et les considérations sociales

et culturelles.

Auteur:Vision mondiale pour l’Eau

La prise de conscience par la communauté internationale des problèmes liés à la gouvernance des ressources naturelles et particulièrement dans les zones fragiles comme les régions arides ne cessent d’augmenter.

Dans ce cadre, l’UICN a appelé à mettre la conservation des services des écosystèmes dans les régions arides au cœur de la mise en œuvre des politiques pour œuvrer à réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Située au nord du trentième parallèle et marquée par les caprices du climat méditerranéen et par les influences désertiques du Sahara, la Tunisie est prédominée par le climat semi-aride et aride sur les trois quarts de son territoire.

Cette aridité, conjuguée à l’instabilité et à la variabilité spatio-temporelle du régime pluviométrique, confère aux ressources naturelles (édaphiques, hydriques et biologiques) et à l’eau en particulier un rôle fondamental et décisif dans le processus de développement économique et social du pays.

La durabilité de ce patrimoine naturel, qui est sévèrement menacé par la dégradation et la désertification, reste lourdement conditionnée à des modes appropriés d’exploitation et de gestion et des conditions favorables pour une bonne gouvernance.

De tradition ancestrale, les modes de gouvernance des ressources naturelles en Tunisie ont connu des évolutions importantes pour les faire évoluer vers de nouvelles formes de gestion qui feront une plus grande place à la participation des populations et plus d’implication aux processus décisionnels.

Très ancienne, les oasis en Tunisie jouent un rôle important dans le développement des régions arides et offrent des services écosystémiques divers. En effet, elles sont le lieu où les premières initiatives de gestion collective de l’eau ont été mises en œuvre. La gestion de l’eau dans les oasis tunisiennes fait intervenir plusieurs institutions à différents échelons (national, régional et local).

Deux principaux acteurs ont toujours partagé les responsabilités dans la gestion les oasis pendant l’époque moderne : l’Etat, à travers ses structures opérant aux divers échelons, et les usagers, à travers leurs associations locales.

Après la mise en oeuvre de la politique d’ajustement structurel au milieu des années quatre vingt, qui est marquée par un désengagement progressif de l’Etat et une promotion de l’approche participative notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, la Tunisie a amorcé la mise en œuvre d’une approche participative et communautaire en donnant aux associations des usagers un rôle actif dans la gestion des ressources naturelles dans les oasis.

Cependant, l’expérience tunisienne en matière de gouvernance communautaire des ressources en eau dans les oasis s’est heurtée à un ensemble de problèmes et de contraintes dont les plus importantes sont liées au manque de responsabilisation et de prise en charge par les associations et à l’insuffisance de leurs capacités de gestion. Des problèmes de fonctionnement sont également apparus relatifs principalement au manque de circulation de l’information et aux difficultés d’acquérir les capacités de dialogue et de concertation avec les acteurs administratifs et les adhérents.

Les possibilités d’amélioration du système de gouvernance communautaire dans les oasis tunisiennes sont importantes et peuvent être traduites par diverses orientations et recommandations en termes de : développement du cadre institutionnel et réglementaire vers plus d’autonomisation des organisations d’usagers, renforcement des capacités de gestion des associations d’usagers (GIC/GDA), amélioration de leur implication dans le processus de concertation et prise de décision, promotion des compagnes

d’information et de sensibilisation relatives à la diffusion de la culture de la vie associative et de gouvernance communautaire et participative des ressources naturelles.

L’administration est consciente que le processus de mise en œuvre de tout le dispositif règlementaire et institutionnel est progressif. Ainsi, un effort non négligeable continue à être fourni vers les oasis et les institutions locales pour les doter des capacités nécessaires pour jouer leur rôle efficacement et être le plus opérationnelles possible.

La Tunisie continue son effort pour apporter les réformes qui s’imposent pour renforcer les bonnes pratiques en termes de gouvernance des ressources naturelles afin de préserver tout son patrimoine naturel et sa biodiversité et se conformément à ses engagements internationaux dans le cadre notamment des conventions des Nations Unies CBD, LCD et CCC.

Auteur:Mongi Sghaier

À l’occasion de la clôture du projet d’Amélioration et de renforcement des points d’eau dans le Bassin arachidier (PARPEBA), la CTB a organisé, au Sénégal, du 3 au 7 novembre 2008, un séminaire international sur la pérennisation du service de l’eau potable en milieu rural. L’objectif était de capitaliser les expériences des différents projets et programmes de la coopération belge en Afrique dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural. Le séminaire a été organisé en étroite collaboration avec la Direction de l’Hydraulique rurale (DHR) et la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) du ministère chargé de l’Hydraulique rurale au Sénégal.

En effet la problématique de l’eau potable figure au cœur des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), à savoir réduire de moitié, d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à un assainissement de base. Les estimations pour 2006 révèlent que la population qui dépend de points d’eau non améliorés s’élève à 884 millions de personnes. C’est en Afrique subsaharienne que le taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement est le plus faible du monde. Seuls 46% de la population rurale et 81% de la population urbaine y ont accès à l’eau potable. Les disparités entre milieu urbain et milieu rural sont encore plus accentuées en matière. Ainsi, toujours en Afrique, seuls 24% des habitants des zones rurales ont accès à des dispositifs améliorés d’assainissement (principalement des latrines) contre 42% des citadins. Au rythme actuel des investissements dans le secteur, l’Afrique subsaharienne n’atteindra pas les OMD. Puisque l’accès à l’eau reste étroitement lié à la lutte contre la pauvreté, le coût pour la société est significatif. L’accès à l’eau réduit les risques de maladies, réduit la charge de travail, surtout pour les femmes et les enfants, multiplie ainsi les chances de scolarisation des enfants et dégage du temps pour des activités productives et l’épanouissement des femmes. Pour améliorer l’accès à l’eau potable, le principal défi consiste à assurer la pérennisation du service de l’eau. Alors que l’installation des équipements est relativement simple, assurer le service à long terme reste délicat, en particulier en milieu rural où l’organisation des services de base est plus difficile et souvent plus coûteuse. Les interventions hydrauliques de la coopération belge accentuent leurs efforts pour une gestion performante et pérenne du service de l’eau potable.

Depuis longtemps, l’amélioration de l’accès à l’eau potable est un secteur de

concentration pour les partenaires au développement, dont la coopération

belge. Malgré les progrès, ce secteur mérite une attention permanente et accrue.L’accès durable à l’eau potable dépend de beaucoup de facteurs, et pas seulement des infrastructures réalisées. Pour assurer la pérennité du service, une organisation optimale de tous les acteurs est essentielle. Les responsabilités et les rôles de chacun doivent être clairs et respectés. En outre, il faut que les solutions soient adaptées aux besoins et capacités des usagers – hommes et femmes – et que les usagers soient sensibilisés à respecter les bonnes pratiques d’hygiène et à payer pour l’accès à l’eau potable.

Le système d’approvisionnement en eau potable doit également être considéré dans son milieu physique et à côté des autres usagers de l’eau, qui utilisent

cette même ressource limitée et vulnérable. Ceci rentre dans le concept de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Dans ce cadre, il est communément admis que les projets d’AEP doivent également intégrer des aspects environnementaux, comme l’assainissement de base, l’épuration des eaux usées et le respect de l’environnement en général.

Parmi les éléments contextuels qui ont, ces dernières années, énormément influencé la gestion en matière d’AEP, figure l’évolution presque généralisée en Afrique vers la décentralisation, avec le transfert de certaines compétences du service de l’eau vers les collectivités locales et la déconcentration des services techniques de l’eau potable au niveau régional ou local. Ceci constitue dorénavant le nouveau cadre de travail dans lequel s’inscrivent les interventions dans le domaine de l’eau potable.

À cette décentralisation s’ajoute le choix de certains pays de la privatisation

de la gestion de l’AEP (et/ou favorisant des partenariats public-privé). Dans ce cadre, il est primordial de continuer à assurer le « droit à l’eau » pour chacun, ce qui reste une prérogative du domaine public. En même temps, la gestion communautaire est une des options stratégiques et politiques des pays partenaires, qui favorise une implication maximale des organisations des usagers dans la gestion de l’eau. La recherche continue de solutions techniques et organisationnelles adaptées au contexte, en combinaison avec le facteur socio-économique, le développement des capacités et le dialogue institutionnel, font que l’approvisionnement en eau potable est un secteur complexe et en évolution continue ; qui englobe beaucoup plus que la réalisation de forages et l’installation de tuyaux.

Auteurs :

• Carl Michiels

• Geert Vanderstichele

• An Eijkelenburg

L’Office du Niger est le plus ancien des périmètres irrigués de l’Afrique de l’Ouest et l’un des plus étendus. Créé en 1932 dans le delta intérieur du fleuve Niger, il devait devenir, selon les premiers projets élaborés, le principal fournisseur de coton des industries textiles de la France coloniale, le grenier à riz de l’Afrique de l’Ouest et un lieu d’innovations techniques et sociales.

Les objectifs étaient ambitieux avec près d’un million d’hectares à aménager en 50 ans. Les grands ouvrages ont été conçus et construits pour répondre à ces objectifs. Parmi ceux-ci il faut citer le pont-barrage de Markala situé sur le fleuve Niger. A travers les anciens marigots et un réseau dense de canaux d’irrigation et de drainage, ce sont aujourd’hui près 87 692 ha qui sont aménagés et mis en valeur (rizicultures, maraîchage et canne à sucre).

L’appellation Office du Niger désigne aussi bien la zone que l’organisme chargé de sa gestion.

Des informations collectées et analysées dans le cadre de cette étude, il ressort un certain nombre de constats qui permettent de formuler des recommandations pour des pistes d’actions. Le premier constat est relatif au caractère mitigé de la gouvernance ; d’une part, il ya un système politique et institutionnel démocratique globalement favorable à la bonne gouvernance; d’autre part, ce cadre connait des limites sérieuses qui affectent l’effectivité des dispositions existantes, partant altèrent la qualité de la gouvernance. L’inachèvement juridique et institutionnel et l’inapplication quasi généralisée des textes laissent le champ libre à la domination de l’informel et de la corruption dont le taux est relativement élevé, malgré l’existence de plusieurs structures de contrôle. Cette faiblesse générale affecte aussi

l’effectivité des nombreuses mesures formellement établies pour assurer la transparence et la participation.

La législation relative à la gestion des ressources naturelles et foncières est aussi très riche, mais demeure confrontée au problème de l’effectivité. Plusieurs droits sont reconnus, mais ne sont pas effectifs, du fait, entre autres, de l’inachèvement juridique et institutionnel, de la faiblesse des moyens de l’Etat, etc.

Les questions de gouvernance se posent encore avec beaucoup plus d’acuité dans la zone Office deux dynamiques en cours inquiètent les organisations paysannes. Il ya d’abord la question du fonctionnement correct du dispositif de gestion des périmètres aménagés ; ensuite, il ya le problème des acquisitions foncières de grande envergure qui confine quelques fois à

l’accaparement. Dans un cas, comme dans l’autre, doivent être recherchées des voies originales pour assurer davantage de participation des paysans, davantage de transparence dans les opérations. Pour ce qui concerne le cas spécifique des acquisitions foncières, des pistes devraient être explorées pour assurer un partage équitable des bénéfices. Dans ce cadre, le montage du

Projet Sucrier de Markala devrait pouvoir inspirer.

Auteurs:

Moussa DJIRE

Amadou KEITA

Bamako, Août 2010

Cet article examine les pratiques locales et les processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest francophone. Le terme «pratiques locales» se réfère non seulement aux approches, méthodes et techniques locales d’aménagement des ressources naturelles, mais aussi et surtout aux rôles et fonctions des institutions et structures locales - organisations non gouvernementales (ONG), associations de petits exploitants, mouvements de jeunes, unités administratives locales, chefs traditionnels et locaux, structures techniques et administratives décentralisées, etc. - participant activement à la gestion des ressources. Ainsi les efforts de décentralisation ont souvent omis de tenir compte de la dimension des institutions locales, tant traditionnelles que modernes. D’une façon générale, dans toute la sous-région, les institutions locales ou traditionnelles sont chargées de la gestion des ressources naturelles. Pourtant, pas un pays ne mentionne - expressément ou tacitement - les responsabilités de ces organisations dans ses lois de décentralisation. Le pouvoir est transféré aux institutions nouvellement créées: les unités administratives locales décentralisées. Celles-ci restent généralement distantes des populations locales et font inévitablement concurrence aux institutions existantes. Même au Sénégal, où le processus de délégation a transféré le pouvoir le plus près possible de la base, il existe un conflit latent entre les nouvelles et les anciennes autorités, qui sont devenues illégales.

Il est de plus en plus important de commencer à considérer la capacité des institutions locales non pas en tant que variante, mais en tant que complément des institutions aussi bien centrales que décentralisées. Aujourd’hui, la question fondamentale reste «qui transfère et qui reçoit?» Le transfert de responsabilités du pouvoir central aux institutions administratives locales ne donnera pas forcément la capacité d’agir aux acteurs locaux. En réalité, cela peut même être l’inverse.

Auteurs: A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi.

Pendant une grande partie de son histoire, les richesses en ressources naturelles de l’Afrique ont été pillées et dilapidées. Elles ont servi les intérêts d’un petit nombre, et non de la population dans son ensemble. Au lieu d’être utilisés pour améliorer les conditions de vie, les revenus tirés de ces ressources ont servi à bâtir des fortunes personnelles, financer des guerres civiles et soutenir des élites politiques corrompues agissant en toute impunité. Ce rapport a vocation à faire passer un message simple : l’histoire ne doit pas se répéter. Aujourd’hui, les gouvernements africains disposent d’une opportunité unique de convertir la richesse en ressources naturelles en catalyseur pour la réduction de la pauvreté, une prospérité partagée et l’accélération du développement humain.

Le Rapport 2013 sur les progrès en Afrique rejette l’idée que l’Afrique serait frappée par une « malédiction des ressources naturelles », un mal qui condamne automatiquement les citoyens des nations riches en ressources à un avenir placé sous le signe de la stagnation économique, de la pauvreté et d’une mauvaise gouvernance. Il n’y a pas de malédiction. Les problèmes qui affectent la gestion des ressources naturelles en Afrique sont imputables à de mauvaises politiques nationales, à des partenariats d’investissement médiocres et aux insuffisances de la coopération internationale. Y remédier nécessitera un leadership déterminant de la part des gouvernements africains, soutenu par une action multilatérale et l’engagement des investisseurs étrangers à adopter de meilleures pratiques au niveau international.

Il existe des raisons de se montrer optimiste. Les conditions sur le marché mondial laissent présager une nouvelle décennie de prix élevés pour les ressources naturelles, créant un environnement favorable à la croissance économique. L’environnement politique s’est également amélioré. Une gestion plus solide des finances publiques a permis à l’Afrique de sortir des cycles en dents de scie associés aux précédents épisodes d’envolée des marchés des matières premières. Des mouvements se sont amorcés vers plus de transparence et de responsabilité : les deux piliers d’une bonne gouvernance des ressources naturelles. La nouvelle législation adoptée par les États-Unis et l’Union européenne donnera encore davantage d’élan à ces mouvements. De nombreuses entreprises regardent désormais au-delà des profits à court terme, vers des partenariats d’investissement sur le long terme. Ces entreprises reconnaissent l’intérêt aussi bien économique qu’éthique de renforcer les interactions avec les entreprises locales, de mener des évaluations de l’impact social et environnemental et de s’engager auprès des communautés locales.

Il ne s’agit pas de sous-estimer les risques et les difficultés qui accompagnent le boom actuel des ressources naturelles en Afrique. L’augmentation soudaine des recettes peut déstabiliser la planification des budgets. Les gouvernements doivent faire des choix compliqués afin de définir les dépenses à effectuer dès aujourd’hui et les sommes à épargner pour l’avenir. Il existe un risque de voir s’inverser les mouvements fragiles et encore limités dans certains pays vers des systèmes de budget plus ouverts et une divulgation accrue au sein des entreprises publiques du secteur de l’extraction. L’Africa Progress Panel s’inquiète du recours massif des investisseurs étrangers aux sociétés offshore, aux sociétés fictives et aux juridictions offshore. De plus, une grande partie de l’Afrique reste piégée dans un schéma d’exportation de matières brutes, avec peu de pays qui réussissent à percer dans l’activité manufacturière et la transformation. Aucune de ces deux situations n’est inévitable, et notre rapport démontre que les alternatives sont pratiques, faisables et abordables.

auteur: AFRICA PROGRESS PANEL : Rapport 2013 sur les progrès en Afrique

L’objectif de l’étude était « d’évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux, ainsi que les effets sur la prévention et la gestion des conflits des Conventions locales » En plus de cela, il a été demandé « de faire ressortir les facteurs influant l’efficacité des conventions locales au point de vue impacts atteints »

Les résultats de l’étude doivent ultérieurement servir aux projets et programmes de la Coopération Technique Allemande appuyant l’élaboration et la mise en œuvre des Conventions locales, d’une part « pour optimiser la conception et la démarche d’élaboration et de mise en oeuvre des Conventions locales »,d’autre part pour « mettre en place des dispositifs de suivi et évaluation plus efficaces, dans le but de pouvoir cerner ces impacts ».L’étude a ciblé des expériences de la Coopération Technique Allemande en Afrique francophone en général, mais tient aussi compte des expériences d’autres partenaires au développement. Cependant, afin de faire une illustration assez précise des expériences, quatre pays, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Sénégal et le Tchad, ont été ciblés pour y mener des études de cas.

Les projets de référence pour l’étude sont à la fois situés dans des zones sahéliennes comme aussi dans des zones plus arrosées. En fonction de cela, l’utilité des conventions locales peut être très différente. Tandis que pour le cas des zones sahéliennes, les aspects de cohabitation entre groupes et la gestion des conflits dominent nettement les manifestations d’impact, en zones soudaniennes et guinéennes, les aspects économiques sont au centre des préoccupations. Une autre différence contextuelle importante d’un pays à l’autre est l’état d’avancement nettement divergent des processus de décentralisation, qui donnent aux différentes conventions des vocations différentes vis à vis du renforcement institutionnel de la gouvernance locale des ressources naturelles. Pour cela il n’a pas semblé très judicieux de vouloir imposer un cadre d’évaluation standardisé, devant impérativement être appliqué. Non seulement il se serait révélé peu pertinent dans certains cas, il n’aurait pas non plus permis de prendre en considération toutes les ’impacts qui sont apparus au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il a été donc convenu d’utiliser plutôt une approche exploratoire et d’identifier au niveau de chaque projet, en fonction de chaque contexte, la gamme des indicateurs la plus indiquée pour pouvoir cerner les différentes manifestations d’impact. Cela n’a pas empêché de reconstruire, a posteriori, un tableau regroupant les indicateurs qui se sont montré les plus pertinents.

Pour pouvoir faciliter la lisibilité des résultats issus des différentes études de cas, il est apparu nécessaire de convenir d’une catégorisation minimale des manifestations d’impact. Afin de les simplifier et pour être en mesure de prendre en compte toute la gamme des impacts repérables, nous avons retenu les catégories habituellement utilisées dans des tels exercices d’évaluation d’impacts, à savoir les impacts économiques, écologiques, sociaux et institutionnels. Lorsque les conventions locales étudiées étaient d’une émergence plutôt récente, à défaut de pouvoir s’attendre à des impacts supérieurs, les impacts immédiates ont été considérés, afin d’évaluer au moins les tendances qui se dégagent en vu de la réalisation des impacts supérieurs. Au sein des impacts, il peut y avoir des impacts négatifs, non visés et pervers. Ceux-ci ont également dû être pris en compte, dans la mesure où ils risquent d’entraver ou relativiser les impacts positifs supposés.

L’étude s’est largement appuyée sur des telles expressions d’impacts, dans la mesure où les conventions locales constituent un champ d’action qui est assez peu saisissable en termes d’utilité et de bénéfices. Chaque fois il a été donc essayé de trouver des astuces pour qualifier et quantifier des impacts moins évidents, à travers des indicateurs qu’on pourrait qualifier d’indirects ou de substitution. Dans le cadre de la prévention de conflits par exemple, les impacts quantifiables consistent en la somme des dépenses, qui ont été évitées compte tenu de la réduction des conflits. Pondérés avec la fréquence des conflits avant l’intervention, celles-ci représentent en quelque sorte un surplus de revenu, qui peut être reparti sur l’ensemble de la population concernée.

Tous les projets étudiés mettent en œuvre des paquets de mesures visant la gestion plus durable des ressources naturelles. La gamme des mesures comprend généralement les Plans d’aménagement et de gestion du terroir (PAGT), les Plans fonciers (PF) et des Plans de développement local (PDL). Egalement sont souvent mises en œuvre des mesures d’aménagement, qui impliquent des investissements, telles que les reboisements, l’aménagement de points d’eaux, les mesures CES, etc.. Les conventions locales s’ajoutent à ces mesures et ne représentent parfois qu’un élément entre autres.

Dans des telles circonstances, l’évaluation de l’impact des conventions locales est confrontée à une difficulté majeure pour cerner leur contribution exacte aux impacts constatables, qu’on pourrait illustrer à partir de l’exemple des digues anti-sels au Sénégal.

Auteur: Matthias Banzhaf;

Éditeur: Deutsche Gesellschaft für

Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH

Dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, les ressources naturelles continuent de constituer un élément central des moyens de subsistance des populations rurales. Les normes et coutumes locales influencent les formes quotidiennes d’utilisation des ressources par les populations. En revanche, les utilisations commerciales des ressources naturelles restent souvent très centralisées, conditionnées par des politiques gouvernementales qui datent des époques coloniale et post-coloniale.

Au cours des quelques dernières décennies, on a observé un éloignement

de cette gestion des ressources naturelles principalement centralisée vers des modèles plus délégués, connus de manière très générale comme la Gestion communautaire des ressources naturelles (GCRN). Les modèles de GCRN s’efforcent de renforcer des institutions redevables au niveau local pour l’utilisation et la gestion des ressources naturelles, en donnant les moyens à des groupes locaux de personnes de prendre de meilleures décisions sur l’utilisation des terres et des ressources. Comme elle suppose le transfert de l’autorité sur les ressources naturelles vers les communautés locales, y compris pour ce qui est des ressources potentiellement précieuses comme la faune et le bois, la GCRN porte aussi souvent sur des réformes institutionnelles d’envergure et sur des changements fondamentaux sur le plan du pouvoir.

La synthèse panafricaine présentée ici des impacts, expériences et orientations futures de la GCRN met en relief la gamme diverse des formes de participation communautaire à la gestion des ressources naturelles qui ont fait leur apparition aux quatre coins du continent au cours des vingt dernières années. La GCRN signifie des choses différentes pour différents acteurs à différents endroits de l’Afrique sub-saharienne. Dans la plus grande partie de l’Afrique de l’Ouest et centrale, la GCRN est interprétée par les autorités gouvernementales, les agences donatrices et les ONG comme un partage des bénéfices ou un travail de proximité entre les parcs nationaux et les communautés adjacentes. Dans ces contextes, les communautés ne voient pas leur autonomie renforcée en tant que responsables autorisés des ressources locales mais interviennent principalement comme des récipiendaires passifs de bénéfices contrôlés ailleurs. Cette forme de travail de proximité et de partage des bénéfices est aussi une caractéristique de certaines approches de gestion des aires protégées dans les pays d’Afrique de

l’Est. En Afrique australe, la définition la plus claire qui puisse être donnée de la GCRN est en termes de la délégation des droits à prendre des décisions de gestion et à accaparer les bénéfices, en ce qui concerne les ressources situées sur les terres communales.

Dans tous les cas, la GCRN suppose une mesure de cogestion des ressources entre les autorités centrales, les instances gouvernementales locales et les communautés locales qui se partagent les droits et les responsabilités à travers divers arrangements institutionnels. Les diverses formes de GCRN et leurs nombreuses adaptations au niveau local ont beaucoup diversifié les approches de gouvernance des ressources naturelles en Afrique sub-saharienne. Certains résultats notables sur les plans écologique, économique et institutionnel ont été documentés.

De par le potentiel qu’elle présente de développer des régimes plus durables

de gestion des ressources naturelles et d’améliorer les bénéfices économiques locaux, la GCRN constitue une importante stratégie en vue d’atteindre les buts de plusieurs traités multilatéraux, comme la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les organisations communautaires existantes pour la gestion des ressources foncières et naturelles, par exemple, présentent des occasions immédiates de mettre en place des projets pilotes pour la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) afin de mettre à l’épreuve des mécanismes novateurs internationaux de financement liés à la CCNUCC. Les bénéfices directs et indirects créés par les programmes et projets de GCRN soutiennent aussi les progrès, certes lents, vers les Objectifs du Millénaire pour le développement et donnent une nouvelle impulsion à des formes plus démocratiques de gouvernance en Afrique sub-saharienne.

Malgré ces résultats locaux et nationaux notables, il subsiste des défis

fondamentaux pour la GCRN. Globalement, il reste relativement peu de cas où les communautés obtiennent l’autorité formelle sur les terres et les ressources naturelles qui s’y trouvent. Le contrôle centralisé des ressources naturelles persiste malgré le changement observé partout dans la rhétorique sur la gestion des terres et des ressources.

L’une des conclusions essentielles de ce rapport est le fait que l’on ne parviendra à favoriser le développement de communautés rurales prospères, qui assurent une gestion durable de leurs terres et ressources naturelles, que lorsque la GCRN donnera la priorité aux intérêts, au rôle des individus et aux capacités locaux.

Auteurs:Dilys Roe,Fred Nelson,Chris Sandbrook

La gestion des ressources naturelles de l’Afrique est une question épineuse à la fois ancienne et actuelle. Cependant tant en Guinée Conakry qu’en RDC, aussi bien à Yaoundé qu’à Prétoria, la gestion des ressources minières est une préoccupation centrale. Il est venu le temps de s’enrichir de nos richesses… comme le Botswana.

Voilà un pays qui à son indépendance, en 1966 - d’après des données reçues par cette étude – comptait 22 étudiants universitaires, 100 autres de niveau collégial et seulement 12 kilomètres de routes pavées. Il était parmi les plus pauvres au monde. Voilà donc, écris-je, ce même pays qui compte 2 millions d’habitants aujourd’hui qui produisent en moyenne un PIB/capita en parité du pouvoir d’achat de 16 100$, ce qui le place dans le rang de pays à niveau intermédiaire et en fait un des pays les plus prolifiques du continent africain.

Cette situation de ce pays s’illustre aussi par ces mots d’un journaliste canadien « Ailleurs sur le continent, on a mutilé et tué pour ce qu’on a appelé les diamants de sang. En Sierra Léone, au Libéria, au Congo, les pierres précieuses n’ont apporté que corruptions et conflits mais au Botswana, les bruits d’explosion n’évoquent que la prospérité. » La question s’est posée dans le cas de la Libye car malgré les apparences ce pays aurait pu mieux gérer ses ressources.

S’appuyant sur l’expérience botswanaise, il est suggéré 4 pistes pour les autorités libyennes :

• Établir une politique fiscale durable

• Assurer la bonne gouvernance

• Promouvoir la diversification économique

• Promouvoir des politiques d’investissements efficients.

Mais évidemment, cela concerne toute l’Afrique. Car en vérité, l’Afrique n’est peut-être qu’à l’aube de l’exploitation de ces richesses naturelles, en témoigne, les incessantes découvertes de gisements de pétrole et de gaz.

Auteur: Serge Tchaha, titulaire d’un MBA en Gestion Internationale de l’Entreprise de l’Université Laval

Face à l’urgence des défis économiques et environnementaux, les efforts déployés à l’échelle nationale et internationale pour promouvoir la croissance verte en tant que nouvelle source de croissance s’intensifient depuis quelques années. S’appuyer sur cette dynamique peut contribuer à accélérer les progrès vers un développement durable et une réduction de la pauvreté, moyennant par exemple une utilisation plus durable des ressources naturelles, des gains d’efficience dans la consommation d’énergie et la valorisation des services écosystémiques.

La croissance verte relève à la fois de la politique économique et de la politique de

développement durable. Elle répond simultanément à deux impératifs essentiels : celui de la croissance économique inclusive et durable dont ont besoin les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et améliorer le bien-être de leurs populations ; et celui d’une meilleure gestion de l’environnement, indispensable pour faire face à la raréfaction des ressources et au changement climatique. Lorsque la

croissance verte a commencé à être préconisée par le biais des programmes de relance économique de 2008-9, certains gouvernements l’ont envisagée dans une perspective de croissance à court terme – comme un moyen de stimuler l’emploi et d’accroître les revenus en renforçant les investissements dans certaines technologies vertes. D’autres abordent la croissance verte sous l’angle de l’environnement – comme un moyen d’internaliser les externalités environnementales en intégrant les critères de développement durable dans la prise de décisions économiques, notamment par la voie de la tarification des ressources et des choix en matière d’utilisation des terres et

d’infrastructures. Un troisième impératif, d’équité et d’inclusion, a été exprimé plus récemment, en particulier par les pays en développement : la notion selon laquelle la croissance verte devrait servir ceux qui sont exclus du système économique actuel. L’économie informelle est très présente dans de nombreux pays en développement, qui ne sauraient s’engager sur la voie de la croissance verte sans tenir compte des potentialités et des risques qui s’y attachent afin de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et de fournir aux pauvres des moyens de subsistance résilients. L’idée que le système économique actuel n’entraîne pas seulement

une utilisation des ressources inefficiente et non viable, mais une répartition inéquitable des coûts et avantages, est donc une vision de plus en plus partagée.

Il s’agit tout autant de mettre fin à de mauvaises pratiques que d’ouvrir de nouvelles possibilités « vertes ». Pour ce faire, il faudra en outre opérer des ajustements systémiques afin de mieux articuler les politiques et institutions économiques, environnementales et sociales – en repérant autant que possible les synergies potentielles, mais aussi en énonçant clairement les arbitrages à opérer et les incertitudes – et l’économie politique des changements requis dans divers contextes. À ce titre, la mise en place de cadres d’action nationaux en faveur de la croissance verte jouera un rôle particulièrement important. L’OCDE s’emploie actuellement à établir un rapport sur la croissance verte et les pays en développement afin de déterminer quelle démarche pourraient suivre les pays en développement, et de réfléchir aux éléments d’un cadre d’action concret pouvant être utilisé par ces pays pour opérer la transition vers une croissance verte.

Elle étudie les instruments qui pourraient constituer un cadre d’action en faveur de la croissance verte, tout en tenant compte des différences de dotation en ressources naturelles, de niveau de développement socioéconomique, de croissance économique et de capacité institutionnelle. Un tel cadre d’action englobe non seulement les politiques de l’environnement, mais aussi un large éventail de politiques économiques et sociales. D’importants investissements à long terme et innovations seront nécessaires pour éviter d’installer durablement des technologies et des infrastructures inefficientes et coûteuses. Ces investissements et politiques n’auront de retombées durables et équitables que si des dispositifs de gouvernance appropriés

sont en place, ce qui exige le renforcement des capacités.

Auteur:DIRECTION DE LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT

COMITE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT

Dans l’ensemble, les pays en développement ont remarquablement bien réussi à diversifier leurs économies et leurs filières d’exportation. Cette diversification s’est exprimée de multiples façons, la mutation la plus notable ayant été celle de l’industrialisation. Certains pays ne sont pas allés aussi loin dans la création d’industries « autonomes », mais ils ont exploité leur potentiel pour faire évoluer la mise en valeur de leurs ressources naturelles. L’Afrique subsaharienne reste très largement tributaire des secteurs primaires. Il semble à première vue que l’Afrique subsaharienne ne soit pas compétitive dans les secteurs autres que celui des ressources naturelles.

La présente contribution analyse la diversification sous un angle particulier, en s’intéressant au cas des pays bénéficiant d’un avantage comparatif très fort dans une ressource naturelle, et plus particulièrement dans les ressources minières. Les exportateurs de produits miniers présentent un profil particulier et sont confrontés à une problématique distincte de celle que connaissent les pays dont le patrimoine en ressources naturelles est plus équilibré. Les liens avec le reste de l’économie sur le plan de la production y sont assez limités, la rente des ressources naturelles est très concentrée et s’exprime pour l’essentiel sous la forme de recettes budgétaires. À quelques exceptions près, notamment pour l’exploitation minière artisanale, la création d’emplois directs dans le secteur minier reste assez modeste.

« Faire fructifier le pétrole » pour diversifier l’économie est un objectif de longue date pour de nombreux exportateurs, mais peu d’entre eux ont réussi à s’affranchir de leur ressource dominante. Cette contribution examine ce problème à travers le prisme des exportateurs de minéraux, et notamment de produits pétroliers, et penche sur certaines questions stratégiques auxquelles ces pays sont confrontés.

Auteur:Alan Gelb, Center for Global Development1

La souveraineté alimentaire désigne le DROIT des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leurs politiques agricole et alimentaire, sans dumping vis à vis des pays tiers.

La souveraineté alimentaire inclut :

• la priorité donnée à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des paysan(ne)s et des sans terre à la terre, à l’eau, aux semences, au crédit. D’où la nécessité de réformes agraires, de la lutte contre les OGM (organismes génétiquement modifiés) pour le libre accès aux semences, et du maintien de l’eau comme un bien public à répartir durablement ;

• le droit des paysan(ne)s à produire des aliments et le droit des consommateurs à pouvoir décider ce qu’ils veulent consommer et qui et comment le produire ;

• le droit des Etats à se protéger des importations agricoles et alimentaires à trop bas prix, des prix agricoles liés aux coûts de production : c’est possible à condition que les Etats ou Unions aient le droit de taxer les importations à trop bas prix, s’engagent pour une production paysanne durable et maîtrisent la production sur le marché intérieur pour éviter des excédents structurels ;

• la participation des populations aux choix de politique agricole ;

• La reconnaissance des droits des paysannes, qui jouent un rôle majeur dans la production agricole et l’alimentation

Mais d’autres définitions ont été relevées depuis cette première de Via Campesina.Elle se distingue de la sécurité alimentaire et de l’autosuffisance alimentaire sans réellement les ignorées dans sa constitution.

La souveraineté alimentaire commence d’abord par la souveraineté politique. Ainsi, « la globalisation qui est une sorte de domination de l’Occident fait des africains de l’Ouest « des consommateurs sans voix ni choix.

C’est dans ce que l’Afrique en générale l’Afrique de l’ouest en particulier doit chercher la capacité à défendre sa politique agricole et alimentaire contre toutes formes d’agressions extérieures. Cela implique des choix politique très fort pour le moins et le long terme.

Enfin un appel a été lancé aux participants du forum de Niamey sous ces termes« des actions concrètes et réalisables qui ne pourront être vues qu’à travers des programmes et des politiques de développement de certaines filières stratégiques et porteuses qui pourront contribuer significativement à la sécurité alimentaire de nos populations mais aussi capables de procurer des revenus substantiels à ceux-là même qui font de l’agriculture leur principale raison d’être. Autrement dit, il faudrait à moyen et long terme pouvoir mettre en place des politiques et actions visant à augmenter le niveau de productivité des ressources employées dans le processus de production tout en gardant le marché à l’esprit et être conscient que le tout évolue dans un environnement économique libéralisé et compétitif » .

Auteur:Daouda DIAGNE,ROPPA

L’Afrique est généreusement pourvue en ressources, terres productives et richesses naturelles précieuses, renouvelables ou non. Les ressources naturelles dominent l’économie de nombreux pays de ce continent et représentent le plus important moyen de subsistance pour des habitants majoritairement pauvres et vivant en zone rurale. Elles constituent ainsi le fondement du revenu et de la subsistance de larges pans de la population et l’une des principales sources de recettes publiques et de richesse nationale. Dans des circonstances appropriées, l’essor des ressources naturelles peut être un moteur essentiel de la croissance, du développement et du passage d’un artisanat familial à une production d’usine. En effet, lorsque l’approche retenue est adéquate, les ressources naturelles peuvent permettre de transformer une économie à faible valeur qui repose sur les exportations de produits primaires en une économie disposant d’une importante base manufacturière à forte intensité de main-d’œuvre. Il est communément admis que, pour que les pays d’Afrique aux revenus les plus bas sortent du piège de la pauvreté, l’une des solutions consiste à donner une vive impulsion à la demande, afin de susciter suffisamment de complémentarités pour élargir les marchés et récupérer les coûts fixes de l’industrialisation.

Les ressources naturelles pourraient former l’un de ces vecteurs ; malheureusement, dans bien des pays africains, les cycles d’expansion de ce secteur n’ont guère déclenché de processus de croissance dynamique. Cette situation tient, dans une large mesure, à l’incapacité à mettre en œuvre les bonnes politiques de croissance et à instaurer des institutions solides, ce qui témoigne des difficultés à opérer le grand bond requis vers la diversification et le développement des activités manufacturières dans les régions d’Afrique riches en ressources. Une grande partie du continent risque de ne pas pouvoir s’industrialiser et de rester prisonnière du piège des produits de base, c’est-à dire d’être tributaire de ses exportations d’un petit nombre de produits minéraux1. Si les politiques ne sont pas appropriées, la dépendance vis-à-vis du pétrole et d’autres sources ponctuelles de ressources naturelles peuvent conduire à ce scénario. Lorsque la richesse provenant des ressources naturelles ne débouche pas sur la croissance et le développement économiques attendus, elle renvoie vers ce qui est appelé malédiction des ressources et ses conséquences.

La malédiction des ressources désigne une situation dans laquelle un pays dispose d’un secteur des ressources naturelles tourné vers l’exportation, qui génère de substantielles recettes publiques mais qui, paradoxalement, engendre stagnation économique et instabilité politique. Cette expression désigne, le plus souvent, les effets délétères des ressources extractives non renouvelables sur le développement. Elle fait référence à la relation inverse entre développement et abondance des ressources naturelles. Il est souvent affirmé que l’industrie pétrolière, en particulier, entraîne des problèmes. Les pays richement dotés ont ainsi tendance à enregistrer une croissance plus lente que prévu par rapport à l’abondance de leurs ressources, et, dans de nombreux cas, que celle des économies pauvres en ressources. Il est courant, outre les considérations générales ci-dessus, d’expliquer avant tout la malédiction des ressources par le comportement de l’État. La question clé porte ici sur la manière dont celui-ci administre et utilise la richesse procurée par l’abondance de ressources naturelles. Historiquement, l’essor du secteur des ressources naturelles n’a pas toujours abouti à une détérioration des performances économiques et a même pu favoriser la mutation de l’économie, conduisant à une expansion de la croissance, comme on l’a constaté en Europe , dans les « nouvelles économies» et dans les pays tropicaux pratiquant une agriculture de subsistance, sans activités manufacturières.

Aujourd’hui, les pays riches en ressources, tels que les Émirats arabes unis, le Koweït ou le Qatar, puisent dans les recettes tirées de ce secteur pour bâtir des mégapoles en plein désert. Il en résulte un volume considérable d’activités économiques en aval et latérales, ainsi qu’un surcroît de revenus. Ces pays ont également entrepris d’investir massivement à l’étranger, ce qui encourage non seulement le développement économique, mais aussi l’équité intergénérationnelle. Point fondamental, des connaissances, des institutions et des stratégies appropriées permettent d’éviter ce que l’on appelle fréquemment « la malédiction des ressources naturelles ».

Rapport sur le développement en Afrique 2007

La peur constitue depuis quelques années le paradigme dominant à travers lequel la montée en puissance de la Chine dans le monde est analysée dans divers domaines. Cette notion de peur apparaît comme une catégorie dotée d’une capacité d’ubiquité explicative. Elle postule une sorte de méfiance universelle à l’égard de la Chine. De cet impérialisme cognitif universalisant naît un doute méthodique sur l’usage de ce concept dont le contenu semble relatif. L’Afrique qui devait s’organiser pour s’arrimer à la locomotive chinoise au gré de ses intérêts, se laisse parfois communiquer des peurs qui ne sont pas absolument les siennes. Portés par ceux qui depuis plus d’un siècle n’auraient pas pu offrir à l’Afrique les moyens de son décollage économique, certains clichés tendant à présenter la Chine comme «le grand Satan dragon» venu juste ponctionner le pétrole africain et piller les autres matières premières sont distillés à travers les grands médias et certaines publications. La question que l’on est en droit de se demander est de savoir si les économies africaines et ceux ou celles qui les pilotent doivent nécessairement avoir peur de la forte croissance chinoise et de la place qu’occupe ce pays dans la recomposition géopolitique du continent. Autrement dit, la Chine est-elle une menace ou une chance pour les économies africaines ? Pour apporter des éléments de réponse à ce questionnement, deux hypothèses méritent d’être formulées :

1. La Chine constitue certes une menace en raison de son statut de puissance émergente, dont l’économie conquérante véhicule l’image d’un nouveau « grand » autoritaire doublé d’un appétit de prédateur.

2. Il ne faut cependant pas avoir absolument peur de la Chine car celle-ci est un géant dont le modèle de développement peut être une source d’inspiration pour les économies africaines dans le cadre d’une relation de partenariat gagnant-gagnant. L’enjeu pour l’Afrique, c’est d’avoir la maîtrise de sa relation avec la Chine qui peut être une chance pour ce continent.

Notre thèse est que la place qu’occupe la Chine dans la recomposition géopolitique de l’Afrique, qui engendre, dans une large mesure, un conflit d’intérêts avec les anciennes puissances occidentales, est une chance pour les économies africaines, notamment si les gouvernements assument leurs propres responsabilités financières en améliorant la façon de percevoir les impôts, l’environnement des affaires, la qualité de la dépense publique et en mettant un terme à la fuite illégale des fonds vers l’étranger, ou encore en exigeant le transfert de technologie de la part des partenaires chinois. Cela se comprend, étant donné que toutes les faiblesses de l’Afrique peuvent être corrigées par les atouts de l’Afrique qui a retrouvé son statut d’enjeu/objet stratégique dans le nouvel ordre politico-économique global.

Auteur: Herman Touo, Université de Ngaoundéré, Cameroun

Depuis des décennies, le continent africain souffre d’une insuffisance d’investissements dans l’agriculture, entraînant une stagnation de la productivité et un manque de croissance dans ce secteur. En moyenne, les pays africains allouent seulement 4% de leurs dépenses budgétaires à l’agriculture, tandis que ces dépenses montent jusqu’à 14% en Asie. De surcroît, les investissements directs étrangers (IDE) et l’aide publique au développement (APD) dans ce secteur sont longtemps restés très restreints.

Cependant, l’Afrique, qui comprend plus de 60% de la surface agricole non cultivée mondiale, a depuis peu commencé à attirer des investissements étrangers importants, portés vers de nouveaux territoires, dans le secteur agricole. Cette tendance a principalement été engendrée par les besoins croissants en alimentation des marchés émergents, mais aussi par des pénuries de terres et d’eau, et une demande croissante pour les biocarburants. Parmi ces nouveaux investissements, on compte aussi des acquisitions de terrains, souvent dénoncées dans la presse comme une « spoliation terrienne »

Le secteur agricole africain, confronté à une demande régionale et mondiale croissante et à une capacité d’offre limitée, doit profiter au maximum de ces nouvelles opportunités, tout en atténuant leurs possibles effets négatifs. Il est certain que de tels investissements à grande échelle peuvent promouvoir le développement des infrastructures liées à l’agriculture, stimuler l’emploi, accroître les revenus publics, favoriser la formation des producteurs agricoles locaux et leur apporter de nouvelles technologies. Mais ces investissements peuvent aussi menacer la sécurité alimentaire, mener à l’expulsion de ceux qui utilisent actuellement des terrains et la perte d’accès à la terre pour les groupes indigènes, et susciter des rivalités entre populations locales pour l’accès aux ressources vitales. Les gouvernements africains sont pleinement conscients de la nécessité de renforcer les investissements agricoles sur le continent, en termes quantitatif et qualitatif, en vue d’améliorer la sécurité alimentaire. Le Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) consiste, entre autres, en un engagement visant à augmenter la productivité agricole d’au moins 6% par an. Atteindre ce but nécessite une augmentation très importante de l’investissement national et étranger actuel. Pour parvenir à attirer l’investissement privé tout en en poursuivant les enjeux du développement national, les gouvernements africains doivent envisager un large éventail de mesures de politiques publiques. Cela nécessiterait une approche coordonnée qui profiterait d’un cadre d’action stratégique intégré pour les investissements dans l’agriculture.

Le Cadre d’action pour l’investissement (CAI) de l’OCDE, développé en 2006 à l’OCDE par soixante pays, est destiné à aider les gouvernements à mobiliser l’investissement privé afin de soutenir une croissance économique régulière et un développement durable. Le cadre est un instrument proposant une liste de questions importantes de politique publique devant être examinées par tout gouvernement soucieux de créer un environnement favorable aux investisseurs et de faire en sorte que les retombées des investissements en termes de développement bénéficient à la population entière, et surtout aux plus pauvres. Ainsi, le CAI vise à faire progresser la mise en œuvre du Consensus de Monterrey des Nations Unies, qui a mis l’accent sur le rôle vital de l’investissement privé dans les stratégies de développement efficaces.

L’objet de ce document est donc d’engager une réflexion sur un cadre d’action pour l’investissement agricole afin de l’améliorer et d’en élaborer une version finale. Ce cadre d’action pour l’investissement servira comme instrument flexible dont les gouvernements pourront faire usage afin d’évaluer et de formuler des politiques publiques pour l’investissement agricole en Afrique. Il pourra aider les gouvernements africains à mettre en place, à travers des mesures spécifiques, un environnement susceptible d’accroître non seulement les volumes, mais aussi la qualité des investissements dans l’agriculture, conformément aux objectifs de développement du pays.

Auteurs:NEPAD/OCDE

L’économie familiale occupe une place prépondérante dans les économies des pays de l’Afrique de l’Ouest et joue un rôle déterminant pour répondre aux besoins de cette population. En ce qui concerne l’agriculture, qui contribue en moyenne pour près de 30% du PIB dans la région, la plupart des activités agricoles sont organisées et mises en œuvre par les exploitations familiales qui sont la forme de production la plus importante au sein de l’économie familiale en milieu rural.

L’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest est soumise depuis plusieurs années à d’importants changements dus à des facteurs physiques et naturels, socio-économiques et politiques agissant tant au niveau national, régional qu’international. La définition prise en compte dans l’initiative du club du sahel intègre les innovations institutionnelles, politiques et organisationnelles. Elle comprend : les innovations matérielles (exemple : les semences) ; les innovations institutionnelles, sociales et organisationnelles (exemple : la mise en réseau structurée des producteurs, une meilleure organisation des circuits de distribution des intrants,…) et ; les innovations en termes de connaissances et de pratiques (exemple : pratiques culturales). Pour chaque produit agricole, pratique ou institution portant une innovation, une attention particulière a été portée à l’élément innovateur. L’identification de cet élément permet de comprendre les caractéristiques clés de l’innovation et les obstacles liés à son utilisation dans d’autres contextes ou régions.

L’objectif de l’initiative est d’animer des analyses, rassembler des faits et des études de cas qui permettent de favoriser des débats entre les acteurs régionaux, visant le développement de politiques et d’actions de portée régionale en vue de faciliter et de renforcer l’accès à l’innovation agricole des

producteurs dont la plupart est ancré dans l’économie familiale.

Les principales activités conduites dans le cadre de l’initiative comprennent des consultations et des analyses de contextes politiques et d’études de cas dans quatre pays, dont deux pays francophones (Burkina Faso, Mali) et deux pays anglophones (Gambie, Ghana). Le présent rapport présente un large

éventail d’expériences, d’études de cas et de leçons d’innovation à travers l’Afrique de l’Ouest, les contraintes et les opportunités d’accès à l’innovation agricole pour les exploitations familiales, en particulier les populations les plus vulnérables. Ces expériences pourraient servir à bâtir une approche régionale d’accès à l’innovation agricole nécessaire au développement de l’économie familiale. Pendant la mise en œuvre de l’initiative, un processus participatif de validation des résultats incluant divers acteurs impliqués dans l’innovation agricole a été réalisé en vue de favoriser la synergie avec d’autres initiatives ouest-africaines.

Par conséquence les États doivent poursuivre ces réformes afin d’offrir des services efficaces répondant à la demande des producteurs. Toutefois, avec le désengagement de l’État, les acteurs ouest-africains consultés se sont demandés si le secteur privé était en mesure de fournir des services de qualité en amont et en aval de la production. Car historiquement, les services publics ont toujours joué un rôle majeur dans la recherche et la diffusion des innovations agricoles en particulier pour les groupes les plus vulnérables pour lesquels l’accès à l’innovation dépend des capacités à payer les services rendus. La majorité des pays de l’Afrique de l’Ouest a adopté une nouvelle approche des services agricoles qui cherche à répondre au mieux à la demande des producteurs.

Au niveau de la recherche et en dépit des initiatives en matière de réadaptation des critères d’évaluation et de promotion des chercheurs (ex : Système CAMES), la question centrale du statut des institutions de recherche et de vulgarisation agricole reste posée. Les réformes des services de vulgarisation ont laissé un « vide institutionnel » qui pourrait compromettre l’accès à l’innovation agricole. Les organisations des producteurs et les acteurs du secteur privé n’ont pas encore les capacités humaines et financières suffisantes pour prendre le relais. Aussi l’absence de politique de sécurisation foncière appropriée fait que certaines catégories de producteurs issues de l’économie familiale se heurtent à des difficultés d’adoption des innovations agricoles. Même si les communautés locales participent activement à la gestion des ressources naturelles notamment l’accès à la terre.

En plus les quelques initiatives des pouvoirs publics favorisant l’accès des jeunes à l’innovation agricole en Afrique de l’Ouest ont eu des résultats mitigés en raisons de faibles investissements socio-éducatifs et des approches « top-down ».

Auteurs:

• Dr. Jean Sibiri Zoundi, Coordinateur régional de l’initiative du SCSAO sur l’accès à l’innovation agricole,

INERA Burkina Faso.

• M. Léonidas Hitimana, Unité Transformation de l’agriculture et Développement durable, SCSAO

• M. Karim Hussein, Chef d’Unité, Transformation de l’Agriculture et Développement Durable, SCSAO, et

Coordinateur global de cette Initiative

les pays dont l’économie dépend en grande partie de l’exploitation de leurs ressources naturelles sont ceux qui sont le plus affectés par le problème des flux financiers illicites. Malgré l’absence d’études établissant une corrélation avérée entre une grande dépendance à l’égard des ressources naturelles et des niveaux élevés de flux illicites, il y a lieu de penser que les revenus des industries extractives contribuent énormément à ces flux. La plupart des initiatives cherchant à traiter les problèmes de gouvernance dans le secteur minier n’ont pas été conçus en tenant en compte le problème des flux financiers illicites. Elles ont contribué certes à augmenter le niveau de transparence dans le secteur mais n’ont pas eu d’influence sur le fait que les revenus des tirés de l’exploitation des ressources naturelles pouvaient être patrimonialisés ou détournés. Mais les initiatives sur les industries extractives peuvent améliorées dans ce sens, et l’aide au développement aussi bien que les parties prenantes peuvent être d’une grande aide. Entre autres priorités, les initiatives de transparence doivent exiger que les informations fournies par les compagnies et les gouvernements hotes doivent être plus détaillées. Les exigences de transparence doivent s’étendre au processus d’obtention de la licence, aux contrats, aux flux de ressources physiques et autres facteurs de production mais aussi aux dépenses publiques. Les initiatives de transparence dans le secteur minier doivent aussi intégrer les éléments sur la fiscalité, l’évasion fiscale dans leurs agendas afin d’étendre leur domaine d’action aux efforts de réduction des flux financiers illicites.

l’auteur de l’article est Phillipe le Billon.

Des taux de croissance élevés et l’augmentation de l’investissement étranger en Afrique laissent entendre au grand public que le continent serait en passe de devenir le prochain moteur économique mondial.

Cette idée d’une «Afrique émergente» a surtout été mise en avant dans de récents articles en couverture des magazines Time et The Economist. Pourtant, ces deux publications font une analyse erronée des perspectives de développement économique de l’Afrique —et les raisons de leur erreur en disent beaucoup sur la manière problématique dont nous appréhendons le développement économique des pays, à l’ère de la mondialisation.

Les deux articles ont recours à des indicateurs inutiles pour évaluer le développement économique de l’Afrique. Ils brandissent la récente croissance élevée du PIB africain, l’augmentation du revenu par habitant et l’explosion des téléphones portables et des services bancaires par téléphone comme preuves que l’Afrique se «développe.»

Cette étude examine l’efficacité de la politique budgétaire lorsqu’elle est associée à la gouvernance en Afrique subsaharienne. Les liens sont incertains entre les variables budgétaires et de gouvernance, et le développement mesuré par la valeur ajoutée industrielle, le revenu par tête et l’indice de développement humain. On note cependant que la politique budgétaire est inefficace dans les pays à gouvernance insatisfaisante ou moyenne. L’investissement public et la qualité de la gouvernance ont des effets puissants sur développement dans les pays de bonne gouvernance. L’efficacité de la politique budgétaire est donc liée à la performance du pays en matière de gouvernance.

En vue de promouvoir l’intégration économique, les pays membres de l’Union africaine sont confrontés à la conciliation de deux impératifs : la demande sociale économique qui nécessite un besoin de ressources publiques supplémentaires et le désarmement tarifaire consécutif à la libre circulation intracommunautaire des biens. D’où l’impérieuse nécessité d’assurer une transition fiscale. Il s’agit donc de déterminer les nécessaires orientations des futures politiques fiscales, tant au plan législatif qu’organisationnel. La TVA semble l’impôt le mieux adopté pour compenser les pertes de recettes et favoriser la dynamique de l’intégration, et ce, en dépit des problèmes d’harmonisation des législations et du respect du principe de neutralité de la TVA.

Auteurs:Professeur

Antoine N’GAKOSSO;Assistant à la Faculté des Sciences Economiques de l’Université Marien NGOUABI,

Brazzaville, Congo

Ce texte présente une photographie de l’état des initiatives de contrôles citoyens ainsi que des mécanismes

formels et informels qui les articulent dans le contexte de l’exercice de la décentralisation et de la

gouvernance locale au Bénin. Il s’appui sur l’expérience de la commune de Dogbo au Bénin pour décrire

et analyser les contextes sociopolitiques et les dynamiques relatives à l’exercice du contrôle citoyen

dans le cadre de la décentralisation. Le texte tente de comprendre les enjeux liés à l’exercice du droit

d’exiger des comptes en tant que usagers des services publics et à l’exercice du devoir de rendre compte

en tant que mandants (élus locaux) et prestataires des services publics des structures déconcentrés à

l’échelle communale. Il permet d’apprécier la conflictualité de la problématique du transfert des

compétences de l’Etat central vers les communes au Bénin et les difficultés réelles d’exercice de la

gouvernance au niveau local par les nouveaux acteurs. Il évalue aussi les contraintes majeures liées à

l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique à savoir : méconnaissance des textes de la

décentralisation, difficultés d’accès à l’information, l’analphabétisme, barrières socioculturelles. Bref cet

article montre qu’à l’échelle communale, les conditions d’exercice du contrôle citoyen restent encore

embryonnaires et appellent comme défis majeurs le renforcement des capacités des communes et des

organisations de la société civile pour la construction d’une citoyenneté capable de porter les espoirs du

développement local pour le prochain cinquantenaire.

Auteur:KPATCHAVI Codjo Adolphe

Site:base.afrique-gouvernance.net/docs/kpatchavi_adolphe.pdf