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Toutes les propositions

Gouvernance des ressources extractives en Afrique et perspective de contrats équilibrés pour les pays producteurs

RAZANAKOTO Pascal Clément

Enseignant chercheur en sciences économiques et Consultant en Programmes sectoriels/socioéconomiques

Professeur associé: Université Catholique de Madagascar, Université nationale d’Antananarivo (Madagascar), Institut Supérieur ISCAM Madagascar

  • Docteur en Sc. économiques (Université Aix-Marseille 2) et Docteur en Sc. Humaines, Relations Nord-Sud (Université Aix-Marseille 1)

  • Consultant indépendant et Expert membre du Cabinet Cetic Development

  • Chercheur et enseignant en Sc. Economiques, Ressources et Population, en Démographie, postes à l’Université de Montréal (2000 à 2002), Université de Toulouse (2008 à 2010).

  • Membre de la Plateforme des Organisations de la Société Civile de Madagascar

  • Divers postes occupés en entreprises en France, Canada, Madagascar

Enjeux et défis

Les enjeux principaux du thème résident d’une part dans la nécessité de régulation des activités extractives, étant donné les déséquilibres importants dans les contrats d’exploitation des ressources africaines aux dépens des pays producteurs; d’autre part dans la nécessité de gouvernance dans les secteurs miniers et pétroliers pour des effets de redistribution et de développement durable. Les défis posés sont de deux ordres:

. primo, la nécessité d’une gouvernance directe qui implique la transparence des revenus, et inclut tous les acteurs, les parties prenantes, et les représentants des sociétés civiles.

. secundo, d’autres défis en terme de renforcement des institutions publiques pour la régulation efficace du secteur minier et pétrolier au niveau des compétences et des capacités de réformes.

Propositions de changement

Nos propositions portent sur trois axes :

  • dans l’amélioration des structures et institutions publiques de tutelle, dans la transparence effective de la gestion comme l’EITI le suggère, ou encore en plus de la négociation de contrats équilibrés, dans la multiplication de Projets de développement local initiés conjointement par les Compagnies minières ou pétrolières et les Sociétés civiles, pour l’amélioration des conditions de vie de la population locale.

  • A terme, la solution réside sans doute dans la nationalisation des exploitations, ou du moins le contrôle national des activités en matière pétrolière ou minière par les États africains.

  • Enfin, la déclaration internationale de «codes de bonne conduite (Best practices)» dans ce secteur des activités extractives conduirait sans doute à une évolution des comportements des différents acteurs, aussi bien les Compagnies étrangères que les acteurs publics nationaux.

Expériences et initiatives innovantes

. Prise de participation (majoritaire) de l’État dans une exploitation minière de grande envergure au Sud de Madagascar, et montage de contrat de type joint venture associant les investisseurs étrangers (investissements financiers et technologiques), l’État, mais aussi des représentants des institutions publiques locales et de la société civile. Des conflits d’expropriation, ou de nuisances environnementales ont été ainsi résolus d’une manière efficace dans l’intérêt de toutes les parties.

. Les engagements des Compagnies minières sur leurs périmètres d’exploitation dans deux domaines socio-environnementaux: la réalisation d’un Plan de Gestion environnementale (PGE) avec différentes phases d’avancement (suivi), la réalisation directe des travaux d’infrastructures socio-économiques locales à l’exemple de la rénovation totale du marché urbain de Tamatave par les investisseurs étrangers, et de la réfection de la Route nationale 55 Tamatave-Fénérive Est par la Compagnie minière Mainland.

. Autre initiative locale: Intégration d’acteurs nationaux (Ministères, Ong, représentants de la société civile,…) et d’employés locaux (population locale) dans le montage de Projet pétrolier du Moyen Ouest malgache pour Madagascar Oil avec garantie de bénéfices tirés de l’exploitation pour le pays.

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