Atelier :

Les société pacifique est recherchée depuis l’antiquité. En effet les périodes de plus forte croissance économique vont de pair avec les périodes de paix durable et cela démontre belle est bien que la paix est une condition sine qua non du développement.

Au Cap-Vert la promotion de la paix a été considérée comme un élément essentiel à un environnement sociale sain, mais aussi comme une valeur stratégique pour la compétitivité de l’économie nationale (grâce à la stabilité politique, économique et sociale qu’elle apporte et à l’attraction des investissements étrangers directs, ces derniers étant à la base du développement du pays).

Le Cap-Vert bénéficie aujourd’hui, d’une bonne image et d’une certaine crédibilité au niveau national et international grâce à sa stabilité politique, sa démocratie, sa bonne gouvernance et son développement socioéconomique, en témoignent plusieurs rapports d’évaluation réalisés par diverses agences internationales indépendantes.

Tout ceci est l’aboutissement entre autres de divers processus et phases de réforme:

• Phase 1 de 1975 à 1989 – FORT ETAT PROVIDENCE, pour la construction des nouvelles institutions du nouvel Etat indépendant;

• Phase 2 de 1990 à 2000 – ETAT LIBERAL – MINIMAL) pour de profonds changements de régime afin d’une libéralisation politique et économique du pays;

• Phase 3 de 2000 à 2011 (ETAT REGULATEUR - NECESSAIRE), visant une consolidation de la démocratie, un renforcement de la citoyenneté dans le processus de développement, une modernisation des institutions, un renforcement de la transparence au niveau de la gestion, et une amélioration générale de la compétitivité du pays.

Un Agenda de la Réforme d’État est actuellement en mise en œuvre. Ce dernier prend en compte toutes les dimensions et acteurs, participant à la réalisation des principaux objectifs établis, soit la réforme institutionnelle de l’administration publique (réévaluant ainsi le rôle et la dimension de l’État en tant que territoire, autorité et communauté).

La consolidation des acquis et de la reconnaissance internationalement, est due au grand paris lancé sur l’amélioration du système politique et électoral, ceci par le biais de consensus pour l’adoption d’une révision de la Constitution et l’approbation du nouveau Code électoral.

Grace à ces progrès, la base pour un système national d’information pour l’identification civile et l’authentification (SNIAC) a été mise en place, permettant entre autres la mise en œuvre d’élections transparentes, d’un recensement transparent qui assurerait la participation électorale de tous (diaspora comprise).

Face aux menaces actuelles, transnationales et mondiales de crime organisé et de terrorisme international, un grand effort de renforcement institutionnel des fonctions de l’autorité de l’Etat, de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Justice (reconnue et des efforts évalué positivement par divers organismes et partenaires internationaux) est réalisé.

Des « Maisons du Droit » (Casas do Direito) ont été établit en ce qui concerne le renforcement et la promotion de la citoyenneté, afin de faciliter la protection, assurer et soutenir l’exercice des droits des couches les plus vulnérables de la population. Une vaste campagne de sensibilisation à la citoyenneté a été dans le but de modifier les attitudes et promouvoir des comportements plus responsables dans le processus de développement. De plus, un forum national de promotion de la culture de la paix, de renforcement de la sécurité, de citoyenneté et de participation civile responsable, est en cours d’exécution.

La sacralité de la personne humaine met aujourd’hui lʼhomme au centre des préoccupations. Cette évolution est à lʼorigine de mutations observées chez divers acteurs qui, aujourd’hui, font face à de nouveaux défis. Cʼest dans ce contexte que les forces de défense et de sécurité, naguère confinées dans leur rôle traditionnel de défense et de protection du territoire national, celui dʼun Etat allié, ou de sa population, doivent adopter une nouvelle posture dans lʼaccomplissement de leur mission régalienne. Désormais, les forces de défenses et de sécurité sont impliquées dans la sécurité globale des individus, autrement appelée sécurité humaine. En tant qu’ʼactrices, les forces de défenses et de sécurité sont invitées à garantir la réalité des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, des droits dits de solidarité, à savoir le développement, le droit à un environnement sain, la paix.Cʼest donc une obligation de protéger qui pèse sur les forces de défense et de sécurité. Cette obligation, traduite en terme de responsabilité, est sans doute politique et morale. Mais il serait intéressant de sʼinterroger sur une éventuelle responsabilité juridique, les forces de défense et de sécurité étant lʼémanation de lʼEtat, principal acteur de la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales. La nouvelle orientation de lʼaction des forces de défense et de sécurité suppose la réunion de trois éléments essentiels : le savoir, le savoir faire et le savoir être qui confèrent une aptitude à faire face aux niveaux défis. Ce pendant la perfection, dit-on habituellement, nʼest pas de ce monde. Elle est une quête permanente. Le rapprochement entre civils et militaires induit nécessairement à la fois un renforcement de capacités, en particulier en matière de droits humains, le respect de codes de conduite et la prise en compte de l’équilibre des genres. La formation est une condition nécessaire pour la réussite de la mission des forces de défense et de sécurité. Ainsi le thème :

« Etat de droit et forces de sécurité et de défense » répond à deux préoccupations : celle du « contrôle démocratique des armées » subordonnées aux institutions civiles et celle de « maintien de lʼordre ». Cette seconde question suscite un débat dʼidées entre forces de défense et de sécurité dʼune part et société civile de lʼautre. Il sʼagit alors de savoir comment, par un jeu dʼéquilibre, préserver les libertés individuelles, valeurs essentielle de la république, tout en évitant de basculer dans le désordre ou dans les troubles de la rue publique, synonyme de non-droit, de violence, de chaos. Le second grand thème du colloque « les relations forces de défense et de sécurité-nation » sʼarticule autour de deux idées. La première rappelle que lʼarmée est une émanation de la nation. Il est dès lors important de sʼinterroger sur lʼancrage des armées africaines, et sur les voies et moyens pour instaurer des relations apaisées entre forces de défense et de sécurité et populations civiles. Ces relations apaisées peuvent être facilitées par la contribution des forces de défense et de sécurité à la gestion des confits intra étatiques producteurs de désastres humanitaires. Mais, sur le terrain, la présence dʼautres forces, particulièrement les ONG, soulève la problématique dʼune cohabitation entre des corps dont lʼexpérience nʼest peut être pas identique. Enfin, le troisième grand thème « la réforme du secteur de sécurité » présente lʼapproche globale de la sécurité humaine, en repoussant les frontières de la sécurité vers de nouveaux horizons et en la recentrant autour de lʼHomme.

En définitive il a été bien démontré que Forces de Défense et de Sécurité (FDS) au cœur de la sécurité humaine est une réalité. Et il a été effectivement retenu concernant le contrôle démocratique des forces de défense et de sécurité que les FDS sont soumises au contrôle effectif des institutions civiles en particulier au contrôle parlementaire, il existe un lien de causalité entre le comportement des FDS et la bonne gouvernance démocratique, ce contrôle doit répondre aux normes de gouvernance des secteurs de sécurité basés sur la transparence et le principe de responsabilité et les FDS ne peuvent sʼériger en arbitre du jeu politique.

Il est ressorti des travaux qu’il est possible de faire cohabiter ordre public et liberté fondamentale afin dʼassurer lʼéquilibre entre libertés individuelles et maintien de lʼordre public en instaurant un dialogue entre FDS et la population civile, en assurant la formation du personnel chargé du maintien de lʼordre et en renforçant les lois et procédures nationales afin de traduire les obligations internationales en réalité sur le terrain.

Les FDS doivent être au service de la Nation, elles doivent concourir à renforcer la cohésion nationale. En retour, les FDS méritent la reconnaissance de la nation et un meilleur traitement par lʼEtat. La sécurité doit être prise comme un projet qui implique la justice et la permanence du dialogue entre civils et FDS pour lʼAfrique de lʼouest.

Auteur:ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DES ARMÉES

Colloque International

Plusieurs décennies d’instabilité politique, de fragilité de l’État, de mauvaise gestion, et une série de conflits armés ont conduit la République Centrafricaine (RCA) à un état de violence et de pauvreté généralisées. Cette étude fournit une meilleure compréhension de la portée et de l’ampleur de la violence en République Centrafricaine et de ses conséquences, ainsi qu’un aperçu de ce que les citoyens de la RCA pensent être le meilleur moyen de rétablir la paix. En effet la paix, définie comme l’absence de violence et de la peur, est la principale priorité de la population, suivie par les préoccupations concernant les moyens de subsistance (travail) et l’argent. L’absence de sécurité est soulignée même dans les activités quotidiennes des citoyens et la majorité de la population manifeste un sentiment de peur et reste très pessimiste sur la possibilité d’une restauration de la paix.

Il est cependant recommandé au Gouvernement de la RCA et aux groupes armés de travailler ensemble pour mettre en œuvre les objectifs du Dialogue Politique Inclusif, y compris le désarmement, la démobilisation, et la réinsertion effective des ex-combattants dans la société, et tenir des élections présidentielles libres et équitables, d’arrêter de s’attaquer à la population et de collecter des taxes illégales aux barrages routiers. Le Gouvernement de la RCA doit réformer le secteur de la sécurité en assurant aux policiers et gendarmes une formation soutenue pour remplir leur mandat de protection, et non pas s’attaquer aux civils et de s’assurer du fonctionnement d’un appareil judiciaire indépendant et équitable capable de juger tous les responsables de violation s des droit de l’homme. Le gouvernement doit Prioriser la fourniture de services de base. La société civile et la communauté internationale doivent tout mettre en œuvre pour l’organisation d’élections libres et transparentes, l’achèvement du processus DDR, la réalisation des infrastructures, les fournitures des services de bases, et les besoins humanitaires du nord. Avec les institutions nationales, la Cour Pénale Internationale doit s’assurer de la réalisation convenable de sa mission.

La majorité des programmes visant les objectifs du Millénaire pour le développement sont principalement orientes vers l’économique. Les dimensions politiques, en général, et de paix et de sécurité, en particulier, y sont, soit escamotées, soit totalement ignorées. Cependant,l’expérience montre que l’on peut difficilement atteindre les objectifs du Millénaire dans certains pays pauvres sans prendre en compte les défis de sécurité et de gouvernance. Compte tenu du lien étroit entre sécurité et développement, la Déclaration du millénaire consacre une section entière aux questions de Paix, sécurité et désarmement. En même temps qu’ils affirment leur détermination a vaincre la pauvreté et a lutter pour le développement, les chefs d’Etat et de gouvernement s’y engagent, en effet, a n’épargner aucun effort pour délivrer nos peuples du fléau de la guerre, qu’il s’agisse des guerres civiles ou des guerres entre Etats.

Avec la fin de la guerre froide, on aurait pu espérer que le monde s’engage dans la voie de la paix et de la solidarité humaine. Il est aujourd’hui évident que cet espoir est encore lointain. L’Afrique, plus peut-être que les autres continents, est malade de la violence et de la guerre. Violence politique, certes, avec son cortège de guerres civiles et de conflits frontaliers ; mais aussi violence économique avec les diverses formes de prédation des richesses collectives péniblement rassemblées ; violence sociale également avec la paupérisation croissante des peuples et les formes les plus brutales d’exclusion ; enfin, violence culturelle avec les formes plus ou moins pernicieuses d’acculturation, en plus du fossé scientifique et technologique. Ces formes multiples de violence constituent des menaces constantes contre la paix en Afrique parce que la violence ici débouche sur la guerre ou en crée les conditions objectives. Au continent, comme à tous les peuples de la Terre, est proposée l’idée d’une éducation à la paix, c’est-à-dire l’acquisition, par apprentissage, d’un ensemble de comportements qui traduisent l’acceptation et le respect de l’autre dans sa différence comme dans sa liberté. Le refus de l’autre et le repli sur soi qui l’accentue, la volonté de puissance aux dépens de l’autre, seraient ainsi au cœur de la culture de guerre et de violence. La multiplication ou la persistance de conflits et de violences diverses viendraient-elles alors d’une insuffisante éducation des peuples à la paix ?

La paix, d’après Archibald MacLeish, l’un des concepteurs de la Constitution de l’UNESCO, “est un processus et une condition, et non pas un objet figé que l’on obtiendrait ou perdrait de manière périodique. C’est une situation mutuellement partagée de confiance, d’harmonie et d’objectif” qui favorise la “coordination des activités permettant aux femmes et aux hommes libres de vivre une vie décente où la guerre est rejetée de manière affirmative, grâce à une création dynamique et délibérée d’un ordre social et humain entre les peuples du monde et où les encouragements à la guerre sont neutralisés par les progrès humains et spirituels réalisés.”

Pour une société qui a connu l’expérience traumatisante de la guerre, la restauration de la paix est cruciale, notamment pour reconstruire socialement, politiquement et économiquement le pays. La construction de la paix devrait par conséquent inclure tout effort visant à identifier et soutenir les structures qui peuvent consolider la sécurité et la stabilité et promouvoir un nouvel esprit de confiance au sein des individus et des communautés. Les efforts de cette nature devraient notamment inclure le renforcement des institutions du gouvernement et l’assistance aux processus formels et informels de participation politique. Des tâches comprenant, la reconstruction de la société civile, la réintégration des personnes déplacées dans le circuit économique normal et la redéfinition du rôle des forces armées et de police dans le maintien de la loi et de l’ordre, sont nécessaires pour la sauvegarde de la paix.

L’enthousiasme récemment suscité par l’idée de confier la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent aux pays et organisations africains est imprudent. Boutros Boutros-Ghali, alors Secrétaire général, a certes eu raison d’affirmer que l’Organisation des Nations Unies« ne peut s’occuper de tous les conflits et de toutes les menaces de conflit » . Mais il y a une marge entre cela et le fait que le Conseil de sécurité n’essaie plus de régler les nombreux conflits, en puissance ou réels, qui menacent le monde. Il est particulièrement inquiétant qu’il mette autant d’insistance sur le partage du fardeau pour ce qui est de l’Afrique, continent où le besoin de soldats de la paix est sans doute le plus aigu et où les forces autochtones disponibles se heurtent au plus grand nombre d’obstacles. Le Secrétaire général, Kofi Annan, a bien fait de rappeler que l’Organisation des Nations Unies n’avait « ni les moyens, ni les compétences requis pour régler tous les problèmes pouvant surgir » en Afrique, mais on pourrait en dire autant . sinon plus . des nouveaux « partenaires » africains de l.ONU. Les organisations et groupements ponctuels africains font face, à la plupart des mêmes difficultés que les forces de maintien de la paix des Nations Unies, mais ils ont à surmonter de nombreux autres obstacles. Les efforts que font les pays africains et les pays occidentaux pour renforcer les capacités de l’Afrique en ce qui concerne le maintien de la paix constituent une assise.

La prolifération des armes légères et de petit calibre est une menace grave de sécurité avec des implications pour le développement socioéconomique, la sécurité humaine et la stabilité des États. En Afrique, la circulation et l’utilisation illicites des armes légères ont rendu plus violents les conflits politiques ou ethniques. Par conséquent, la lutte contre la prolifération des armes légères doit être menée sur plusieurs fronts. Elle nécessite un large éventail de stratégies, d’initiatives et d’acteurs, une collaboration intersectorielle et inter-étatique qui transcende les États, les organisations et les groupes d’intérêts.Cependant Le rôle nécessaire de la société civile dans la lutte contre les armes légères est unanimement reconnu aujourd’hui. Dans les sociétés minées par les conflits armés, il est en effet important de trouver, au-delà des initiatives engagées par l’État, des voies et méthodes alternatives de résolution des conflits et de consolidation de la paix. La société civile ouest africaine a prouvé qu’elle pouvait jouer un rôle complémentaire dans les efforts des États. Mais l’action des communautés locales et organisations de la société civile ne peut être effective que si elle bénéficie d’un ferme soutien financier et humain des gouvernants ouest-africains et de la communauté internationale.

La faillite de l’Etat postcolonial en Afrique ne traduit pas simplement l’incapacité congénitale des politiciens africains à gouverner leurs Etats sur la base des principes de la démocratie moderne, comme certains veulent l’affirmer. Plus en profondeur,elle exprime l’éhec historique de mettre à jour les institutions et structures administratives, économiques et politiques héritées de la colonisation, en les adaptant à un modèle de participation et de tolérance qui intègre les différences.

Aussi assiste-t-on aujourd’hui à un difficile dépassement, une impossible cohabitation et une greffe entre le civique et l’ethnique en mal de cohésion et d’harmonie politiques. Le binône autochtones-immigrés semble radicaliser ces formes d’oppositions. Bref, l’article évoque la difficile cohabitation entre l’ethnique et le civique.Les revendications des Banyarwanda au Kivu ont-elles un fondement historique authentique ou ne sont-elles qu’une récupération idéologique pour servir l’ambition hégémonique des Batutsi dans l’ère postgénocidaire? Voilà le type de questionnement autour duquel s’est construit cette publication.

Les 11 pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ont pratiquement tous connu des périodes de turbulence, les uns peut être plus que les autres.

Evoluant dans l’environnement des contacts les uns avec les autres, les problèmes vécus chez les uns se répercutent chez les autres dans les termes et réactions similaires. En effet tous ces différents conflits ont pratiquement les mêmes origines que seule la volonté politique peut endiguer. Il s’agit de :

• La mauvaise gouvernance qui se manifeste à travers la manière dont le pouvoir politique est géré et partagé dans les pays ;

• le blocage du processus de démocratisation, sa manipulation ou son détournement ;

• le refus ou l’incapacité des pouvoirs à gérer la multi culturalité dans une perspective d’intégration et d’inclusion ;

• des marginalisations et exclusions volontaires de certains groupes pour assurer la

prétendue sécurité du pouvoir;

• la faillite de la gouvernance, en particulier dans le domaine des répartitions des

ressources naturelles ;

• La mauvaise distribution de la justice ;

• L’absence du programme de gestion durable des ressources naturelles et

environnementales.

Les solutions à ces causes permettraient d’inverser les conséquences négatives, à savoir :

• L’insécurité dans le processus de consolidation de la paix ;

• L’installation de la culture de la haine et de vengeance ;

• L’instabilité politique ;

• L’aggravation de la pauvreté ;

• La dégradation des termes d’échanges ;

• La fuite des cerveaux et la perte de la main d’œuvre.

Malgré plus d’une décennie d’efforts de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) pour concrétiser l’architecture de paix et de sécurité, la coopération politique et sécuritaire en Afrique centrale est à la recherche d’un second souffle. Désignée par l’Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité, la CEEAC a franchi le stade de la simple signature des traités et protocoles mais elle peine à structurer et appliquer une véritable politique régionale de paix et de sécurité. Afin d’éviter l’enlisement de ce projet, les Etats d’Afrique centrale doivent se réinvestir dans la CEEAC, la réformer et fixer des priorités de sécurité claires et précises. De leur côté, les partenaires extérieurs doivent coordonner leur appui en fonction

des besoins, de la capacité d’absorption et des objectifs de la CEEAC.

L’effet d’engrenage des conflits qui ont enflammé l’Afrique centrale dans les années 1990 a conduit à une régionalisation de l’insécurité qui a fait prendre conscience de la nécessité d’une réponse politique et sécuritaire commune. La CEEAC s’est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale avec la double bénédiction de l’UA et de l’Union européenne. Malheureusement, à l’instar de l’intégration économique qui l’a précédée, la coopération politique et sécuritaire n’a pas produit les résultats escomptés. En dépit de la signature du pacte d’assistance mutuelle, du protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) et de la mise en place d’un Etat major régional (EMR) qui organise des exercices multinationaux et supervise la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), les dirigeants de la région demeurent réticents à créer et investir dans une institution régionale qui puisse les contraindre. Tout en appelant de leur vœu une architecture de paix et de sécurité, les pays d’Afrique centrale la mettent en concurrence inégale avec des partenariats bilatéraux anciens et plus effectifs, créant un véritable imbroglio. La CEEAC souffre de sérieux problèmes de gouvernance interne. Organisation intergouvernementale très centralisée, ses décisions obéissent à la règle du consensus qui apparaît comme une limite supplémentaire : destinée à maintenir la cohésion de l’institution, elle contribue paradoxalement à la rendre inopérante, en interdisant toute référence aux questions sensibles, sources de divergences entre les Etats membres. Alors que ses structures sont encore inachevées dans le domaine de la paix et de la sécurité, la CEEAC connaît des problèmes de ressources humaines et de dépendance financière à l’égard des partenaires extérieurs.

Au désintérêt et à l’immobilisme politiques dont la manifestation la plus flagrante est la succession des reports du sommet des chefs d’Etats ainsi que la non-représentation de certains pays dans les instances communautaires, s’ajoutent l’absence d’un leadership régional et une géopolitique de la méfiance héritée d’un passé plus ou moins ancien. Ainsi les problèmes sécuritaires les plus importants demeurent à l’état de non-dits ou sont traités hors de la CEEAC et la feuille de route de l’architecture de paix et de sécurité progresse lentement en Afrique centrale. Cette situation devrait inciter les pays de la région à accroître leur investissement politique dans la CEEAC et à rationaliser leurs priorités. L’enjeu principal est de renforcer les capacités du Secrétariat général afin qu’il soit à même de mettre en œuvre ses différents programmes et d’éviter une dispersion inutile des ressources et une duplication des efforts.

Au-delà de ces actions, l’inévitable débat de fond qui se posera au cours des prochaines années est celui du sens politique à redonner à une organisation qui est l’objet du jeu de méfiance, de rivalités et d’hostilités feutrées entre ses membres. Tant que subsistera cette géopolitique à somme nulle, il est à craindre que l’intégration politique et sécuritaire ne suive, en Afrique centrale, le même long et sinueux chemin que la coopération économique.

Le présent rapport a été établi conformément à la résolution A58/235 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 2003, par laquelle l’Assemblée priait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur l’application de ladite résolution, compte tenu de l’évolution récente de la coopération de l’Afrique avec la communauté internationale sur ces questions. Le rapport rend compte des progrès réalisés et des mesures prises comme suite aux recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique (A/52/871-S/1998/318); il recense les problèmes et obstacles rencontrés à cette occasion et propose des mesures précises à prendre pour hâter la mise en œuvre des recommandations en question.

Il ressort du rapport que si des progrès considérables ont été accomplis s’agissant de lutter contre le fléau que sont les conflits en Afrique et d’établir les fondements et l’infrastructure qui permettront de régler véritablement les conflits du continent, des phénomènes et sources de conflit nouveaux sont venus compliquer les problèmes existants. Pour asseoir la paix dans l’ensemble du continent, les pays africains et les membres de la communauté internationale agissant de concert doivent donner plus rapidement suite à ces recommandations et s’attaquer aux phénomènes et sources de conflit violent nouveaux.

La gouvernance démocratique du secteur de sécurité implique non seulement un contrôle de l’exécutif civil sur les forces de défense et de sécurité, mais aussi une réelle implication des autres composantes et acteurs du système démocratique dans le contrôle. La gouvernance réellement démocratique est un paravent sérieux face aux causes profondes de conflit. C’est la raison fondamentale qui a guidé l’adoption du Protocole additionnel par les États membres de la CEDEAO. Pour la mettre en œuvre au service d’une réforme nationale et régionale du système de sécurité il est important donc de définir une stratégie d’implication des acteurs et des bénéficiaires. Cela doit faire partie des objectifs prioritaires tant il est vrai que la réforme du secteur de sécurité n’est pas une question simplement technique elle est éminemment politique .A ce titre elle doit se fonder sur une légitimité et l’appropriation populaire du processus de réforme y contribue de manière décisive. La reforme du système de sécurité permettrait de créer un environnement sûr qui favoriserait, grâce à la réduction de la violence armée et de la criminalité, le développement politique, économique et social. La promotion d’une gouvernance démocratique et la volonté politique de réformer le système de sécurité et la justice ont déjà fait l’objet de plusieurs déclarations politiques ayant valeur de résolutions ainsi que plusieurs instruments de la CEDEAO adoptés par les États membres au cours de la décennie1999/2009. Cependant la fragilité étatique est un mal largement partagé dans la région et son traitement ne peut être efficace que dans un cadre global où des politiques sous-régionales communes de réformes et de consolidation de la démocratie pourraient contribuer à trouver des réponses. En effet la démocratie et l’État de droit constituent solidairement le socle de la réforme du secteur de sécurité. Mais celle-ci est déterminée dans ses objectifs précis par la nature des contraintes et des défis qui structurent le contexte. Comment donc se présente le contexte de la réforme en Afrique de l’Ouest ? Il existe des contraintes structurelles comme une population très jeune et en forte croissance, une pauvreté endémique, et des fragilités environnementales. Il y a aussi la configuration et les dynamiques politiques régionales avec des avancées vers la paix, une Tendance à la démocratisation et à l’amélioration de la gouvernance. Mais depuis fin 2008, la recrudescence des coups d’États, les pressions sur les constitutions, la Résurgence de crises et la persistance, l’amplification et la diffusion d’un grave désordre dans les rangs des forces de défense et de sécurité font irruption dans la sous-région. L’espace CEDEAO semble marqué par une situation contrastée et dynamique où l’on peut distinguer trois catégories de pays rendant plus favorable et recevable une réforme du système de sécurité. Il y a des pays ayant une relative stabilité démocratique, des pays en crise ou en transition, des pays en sortie de crise ou en phase de post-conflit. L’Afrique de l’Ouest fait face à un ensemble de défis et de risques issus de l’irruption de menaces nouvelles ou récurrentes dans des conditions où elle présente des vulnérabilités de plusieurs types comme La fragilité étatique, des sureffectifs, un sous équipement et une faiblesse opérationnelle de certaines armées, une Coupure armée/société et crise des valeurs sociales et républicaines. Il y a aussi l’absence ou la faiblesse de l éducation sociale, scolaire et civique, de graves déficits dans la formation des personnels de défense et de sécurité, une instrumentalisation politique des personnels de défense et de sécurité, l’impunité des crimes et délits commis par des membres et corps de forces de défense et de sécurité et la corruption, la faiblesse des institutions en charge de la justice et la sécurité. Un cadre stratégique de réforme du système de sécurité doit permettre de combler les gaps en matière de capacités à produire des réponses et à les opérationnaliser. Il contribue à définir la modalité de réponse aux défis à travers la mise en place et l’opérationnalisation d’un système de sécurité adapté au contexte et tirant son efficacité de l’implication des acteurs à leur tête la CEDEAO et des populations à travers leurs organisations et représentants dans un dispositif de gouvernance inclusive et participative

Une approche anthropologique de résolution et de gestion des conflits dans l’Afrique traditionnelle qui s’appuie sur des études de cas au Togo.

LES MECANISMES DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS DES ORGANISATIONS AFRICAINES

RESUME

L’organisation de l’Unité Africaine (OUA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO) ont chacune créé un mécanisme, respectivement en 1993 et 1999, afin de se doter de moyens institutionnels pour mieux gérer les crises et les conflits dans la région de leur ressort. Si le mécanisme de la CEDEAO se construit progressivement, des interrogations s’imposent sur le sort de celui de l’OUA, qui doit disparaître au profit d’une autre organisation, l’Union Africaine.

Auteur:Hassatou Baldé

Site:www.ridi.org/adi/200108a1.htm

Le processus de construction politique régionale de l’Afrique de l’Ouest se confronte à des défis politiques, sécuritaires, sociaux et économiques qui ignorent les frontières, se diffusent et s’étendent de manière régionale. Il y a en effet des progrès dans la gouvernance politique à un niveau d’ensemble, dans la régulation des élections avec une pacification du jeu politique a travers la démilitarisation de l’Etat et de la démocratie.

Mais il existe, la persistance de certains défis en matière de conflits, de crises et de gouvernance. En matière de sécurité, ces défis se complexifient et se transforment avec le développement de liens et les risques d’hybridation entre certaines rébellions politiques, des trafics et des réseaux liés au développement du terrorisme. L’Afrique de l’Ouest est aussi confrontée au défi de la faiblesse de l’État et du secteur de sécurité. Il reste nécessaire d’être vigilant sur l’importance du nombre de pays de la région qui ont été touchées par des conflits armés, la résurgence de certains conflits dans des contextes que l’on peut relier à la géopolitique du terrorisme qui s’implante à la lisière du Sahel et du Sahara et des contentieux électoraux mal résolus ou non résorbés et une certaine résurgence des coups d’Etats.

Cependant la récente mise en place d’une équipe en charge des questions humanitaires et d’urgence au niveau communautaire peut constituer un maillon dans la chaîne des réponses structurelles attendues à l’échelle de la CEDEAO.

Il y a aussi des facteurs de transformation de la région qui sont particulièrement liés à la spécificité de sa démographie ,à l’urbanisation croissante ,aux conflits, crises de gouvernance et processus de démocratisation, à la mondialisation et à l’appauvrissement.

La construction politique régionale et les mutations qui lui sont concomitantes sont la résultante des actions souvent non coordonnées mais de plus en plus décloisonnées de trois catégories d’acteurs : États, acteurs sociopolitiques et économiques, et institutions.

Face aux défis de la construction politique régionale, la CEDEAO va enrichir ses orientations et ses instruments pour construire un dispositif de réponse. En effet le Mécanisme de prévention, de défense et de sécurité sera complété par un Système d’Alerte précoce (ECOWARN) et un instrument destiné à s’attaquer aux causes profondes des conflits que constituent les questions de pouvoir politique, de démocratie et de gouvernance. Ainsi l’institution communautaire a un droit de regard sur le respect des règles de la démocratie et de l’État de droit. Le passeport CEDEAO est un acquis très important dans la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens. Le principe de la citoyenneté régionale CEDEAO qui est postulé dans ce Protocole peut être matérialisé à travers les élections locales et régionales.

Depuis son indépendance en 1960, le Mali est confronté dans ses régions Nord (Tombouctou, Gao et Kidal) à des rebellions armées à répétition qui ont fini par devenir une cause d’insécurité récurrente et d’instabilité pour le pays tout en entier. A la différence de la rébellion de 1963, qui a été férocement combattue par les armes, celles de 1989 et de 2006 ont été conclues par le dialogue politique dont les supports ont été le Pacte National (1992) et les Accords d’Alger (2006).

Le 17 janvier dernier, la résurgence de la rébellion au Nord du pays, a atteint un paroxysme inquiétant avec la prise des trois régions du Nord par les groupes armés (MNLA, AQMI, Ançar dine, etc.). Cette occupation des régions Nord du pays est intervient à la suite du coup d’Etat militaire survenu le 22 Mars dernier. Ce coup d’Etat en lui même induit une interruption brutale à notre processus de démocratisation entamé depuis Mars 1991.

Pourtant, tous les observateurs avisés aurait dû voir venir vu l’atmosphère délétère en place depuis quelques mois. En effet, ce coup d’état a mis un coup d’arrêt non seulement à la préparation des échéances électorales de renouvellement de l’exécutif et du parlement, mais il nous installe dans une précarité socio- économique.

La phase de transition politique enclenchée avec l’investiture du président de l’Assemblée Nationale le 12 Avril dernier, laisse apparaitre toutefois des interrogations :

• L’accord cadre de la solution de la CEDEAO (appuyée par la communauté internationale) a préconisé le retour à l’ordre constitutionnel, ce jeudi 12 avril, le nouveau président par intérim du Mali a été officiellement installé dans ses fonctions ;

• Ce dernier selon la constitution a les pouvoirs très faibles, donc gérer les affaires courantes et organiser les élections au plus tard dans les 40 jours. Est-ce- possible?

• Les regroupements au nombre de quatre (4): le FDR; le MP22, les deux centristes. Chaque regroupement reste sur sa position ;

• La place des religieux qui, on le sait joue une carte médiane dont tout le contour n’est pas cerné (vont-ils revendiquer une participation au processus de transition ? cela est-il souhaitable ?

• Le CNRDE quant à elle reste sur sa position et continue à poser des actes malgré le rétablissement de la constitution (si la constitution du 25 février est en vigueur, il n’a aucune légitimité pour poser des actes) ;

• L’analyse de la situation actuelle du Mali, nous permet d’entrevoir un contexte de tension entre acteurs sur fonds de crise politique, territoriale et sécuritaire, socio-économique, etc.

Mais au-delà d’une approche simpliste et superficielle de la question, il nous semble opportun de poser le débat sur la crise actuelle au Mali à travers une analyse objective. Car la crise actuelle au Mali, est une crise de société, qui induit la responsabilité collective des acteurs que ce soit politiques, religieux, socio- professionnels, ou des citoyens tout court.

Ainsi donc au lieu de limiter le débat sur les éléments de constats, nous élargirons les questions aux défis et aux propositions pour une sortie de crise.

Ce présent document réunit des instruments et mécanismes de trois Organisations différentes liées à la question sécuritaire en Afrique de l’ouest.Il s’agit d’abord des instruments et mécanismes de la CEDEAO qui sont :

• le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité,adopté à Abuja au Nigéria en Décembre 1999 ;

• du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité adapté à Dakar le 21 Décembre 2001 ;

• de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja au Nigéria.

Il y a ensuite les instruments et mécanismes de l’Union Africaine. L’Union Africaine a adopté

• la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance le 30 Janvier 2007 à Addis Abéba en Ethiopie;

• Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes adopté le 11 juillet 2003 à Maputo,

• la Charte Africaine de la Jeunesse.

Il y a également la déclaration de la Francophonie relative à la Prévention des conflits et Sécurité humaine de Saint-Boniface adoptée le 14 mai 2006 et celle de Bamako adoptée le 3 Novembre 2000, ainsi qu’une Charte issue du patrimoine historique africain, La Charte du Kurukan Fuga.

L’objectif de cette compilation est un travail d’appropriation et de dissémination en vue de leur mise en oeuvre aux niveaux local, national et régional en Afrique de l’Ouest.

Auteur: Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO)

La faillite de l’Etat postcolonial en Afrique ne traduit pas simplement l’incapacité congénitale des politiciens africains à gouverner leurs Etats sur base des principes de la démocratie moderne, comme certains veulent l’affirmer. Plus en profondeur, elle exprime l’échec historique de mettre à jour les institutions et structures administratives, économiques et politiques héritées de la colonisation, en les

adaptant à un modèle de participation et de tolérance qui intègre les différences.

Aussi assiste-t-on aujourd’hui à un difficile dépassement, une impossible cohabitation et une greffe entre le civique et l’ethnique en mal de cohésion et d’harmonie politiques. Le binôme autochtones-immigrés semble radicaliser ces formes d’oppositions sociologiques héritées de la colonisation comme on peut le voir en République Démocratique du Congo ou en Côte d’Ivoire et dans la Régions des grands Lacs. Partout il y a une «mise en cause du vouloir vivre ensemble ».

Depuis le 22 Mars 2012 le Mali vit dans une situation de non droit à la suite d’un coup d’État perpétré contre le régime démocratiquement élu du président Amadou Toumani Touré.

Il est intervenu dans un conteste ou le pays traversait depuis son accession à l’indépendance sa plus grave crise politico- institutionnelle et territoriale. Les dérives de gouvernance étaient si répétitives que les instituions étaient en perte de crédibilité.L’ État n’existait que de façade car n’arrivait pas à faire face à une rébellion qui occupait le septentrion soit les 3/5 du territoire.

Au lendemain du coup d’État deux blocs se formèrent à savoir le front pour la sauvegarde de la démocratie et de l’État de droit (anti putsch) et le mouvement populaire du 22 Mars (pro putsch). Ils servent de cadre de prise de positions et de rejets réciproques des responsabilités qui ont concouru à préparer le cocktail Molotov du coup d’État.

Le forum « jeune Mali " qui est un espace d’échanges en ligne animé par ARGA Mali en a fait un sujet de débats afin de permettre aux uns et aux autres de situer les responsabilités, de poursuivre les réflexions collectives en vue de trouver des solutions durables. Ainsi la parole a été donnée à l’une de nos personnes ressources en l’occurrence M. Richard TOE chercheur traditionaliste. Il nous livre en quelque mots son analyse des facteurs et les responsabilités des différents acteurs dans cette crise que traverse le Mali