Atelier :

Contexte et problématique

Les questions relatives à la gestion des affaires publiques sont restées pendant longtemps le monopole d’une frange minoritaire de la société, notamment les élites administratives, politiques, intellectuelles et économiques. Cette mise à l’écart d’un nombre important d’acteurs profitait au jeu politique avec ses systèmes quasi fermés, du système administratif très mimétique qui met en exergue les techniciens administrateurs décidant de tout sans une réelle consultation ou implication des populations intéressées. Ainsi, les rapports entre gouvernants et gouvernés se sont ramenés à des rapports de commandement et d’obéissance, ce qui a pour conséquence de fragiliser la légitimité de l’Etat et l’efficacité de l’action publique.

Il va de soi que la gouvernance ne saurait s’accommoder d’aucune forme d’exclusion. Les sociétés et les légitimités qu’elles génèrent, les organisations et les représentants qu’elles se donnent, les partis politiques et les responsables qu’ils se choisissent, l’Etat et les institutions dont il se dote, chaque individu qui le souhaite doivent avoir la possibilité et la garantie de s’exprimer et d’agir sur les affaires publiques, donc de participer activement à la définition et à l’exécution du projet collectif de gouvernance. La notion de gouvernance rend compte de la polycentricité des régulations d’une action publique dans laquelle l’élaboration des modes de gouvernement échappe à l’hégémonie de l’État qui n’est plus considéré comme le seul protagoniste de l’action publique.

Le partenariat entre les acteurs est donc au cœur de la gouvernance moderne, qu’il s’agisse d’assurer les services de base – eau, assainissement, sécurité, éducation, santé, etc.. - ou qu’il s’agisse de développement économique.

Associer tous les acteurs de la société à la gestion des affaires publiques

Tout mode de gouvernance, pour être légitime, doit être construit à partir de processus inclusifs. En conséquence, il est essentiel de briser la « ghettoïsation » et le cloisonnement de la gouvernance qui distingue entre les catégories d’acteurs, et entre les types de légitimités. Il s’agit alors de prendre conscience que la gouvernance n’est pas exclusivement l’affaire des institutions publiques – locales, nationales ou internationales – et des groupes sociaux ou politiques dominants. Corrélativement, il n’y aurait pas une catégorie d’acteurs passifs, simples destinataires et consommateurs des politiques publiques, ou encore des types de légitimité à confiner dans « l’informel » de la gouvernance alors même qu’ils sont prégnants dans la société.

Questions à débattre :

  • Quels espaces et mécanismes pour assurer la délibération inclusive et consensuelle, et la cogestion des affaires publiques ?

  • Quelles valeurs et quels principes directeurs pour une gestion partenariale des services et des biens publics ?

  • Comment préparer et renforcer chaque catégorie d’acteurs à participer à la gestion des affaires publiques et à assumer ses responsabilités avec éthique et efficacité ?

Inventer une autre manière de concevoir la « gestion des affaires de la cité

La démocratie représentative est censée organiser la représentation des divers intérêts et courants d’opinions au sein des instances de pouvoir (exécutifs et législatifs) ; sauf que son fonctionnement actuel dans bien des pays tend à limiter cette représentation : mode de scrutin excluant les minorités, verrouillage des mécanismes d’alternance, omnipotence des majorités au sein des institutions etc. L’Afrique doit trouver une autre manière d’élaborer des perspectives politiques. Les programmes ne peuvent pas être élaborés par les appareils de partis politiques qui, parfois, ne sont que des outils de conquête du pouvoir au service de dirigeants n’ayant pour projet que l’accès au pouvoir pour la jouissance des biens publics. Les projets de société et les programmes politiques qui en sont issus doivent être le reflet de ce que désire toute une société. Il faut pour cela des méthodes adaptées de gestion des affaires publiques. Dans un jeu où le vainqueur prend tout, l’intérêt des partis semble complètement subsumer l’intérêt de l’Etat. De sorte que la continuité même de l’Etat est perçue comme incertaine à l’épreuve des alternances.

Questions à débattre

  • Comment renforcer la viabilité et la pérennité de nos démocraties représentatives dans un contexte de développement de la démocratie participative ?

  • Comment assurer la promotion de la représentation des minorités et de la parité et des groupes vulnérables au sein des assemblées représentatives ?

  • Quels systèmes de représentations adaptés pour les sociétés africaines, avec notamment les légitimités religieuses et traditionnelles ?

  • Comment construire des consensus entre toutes les catégories, à toutes les échelles autour de préoccupations partagées ?

S’appuyer sur une société civile active pour une gestion publique équitable

L’action du gouvernement et de l’administration devrait en principe viser la satisfaction du citoyen. Laquelle ne peut être appréciée, mesurée et concrétisée qu’avec celui-ci. Ce qui suppose l’implication du citoyen, la prise en compte de ses aspirations dès le stade de l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre des politiques publiques. A cet égard, les citoyens à travers les organisations qu’ils mettent en place dans le cadre de la société civile, doivent disposer d’un droit de participation à l’élaboration ou à l’évaluation des politiques publiques. Ce droit à participation nécessite pour être exercé de manière effective, efficace et efficience que les citoyens disposent de moyens d’actions suffisants. En l’occurrence, une solide consécration normative de ce droit assortie de la protection suffisante du droit à l’information et d’autres droits civiques connexes.

Questions à débattre

  • Comment rationnaliser la société civile et renforcer son institution (connaissance et reconnaissance par les autres catégories d’acteurs, notamment les institutions publiques) ?

  • Comment renforcer les capacités de participation et d’action des acteurs de la société civile, notamment en matière d’élaboration et de contrôle de l’action publique ?

  • Quels outils de formation et d’information des acteurs de la société civile ? Comment optimiser l’utilisation des NTIC par exemple en matière d’évaluation des politiques publiques ?

Former les gestionnaires publics au service de la société

Le service public a besoin de disposer à toutes les échelles, d’agents compétents comprenant et connaissant leur société, acquis à une conception de l’Etat au service des gens, évoluant à la mesure de leurs besoins et des défis qu’imposent les changements dans le monde. La formation doit jouer un rôle important à cet effet. Les diverses institutions de formation aux affaires publiques en Afrique ont été à l’origine conçues dans le cadre d’Etats autoritaires, servant davantage de moules conservateurs pour la formation des élites publiques. Les inclinant davantage à une attitude de commandement plutôt que de service vis-à-vis de leurs concitoyens. Ce secteur de formation reste pour l’essentiel le monopole des Etats. Les réformes qui s’y opèrent le sont sans contrôle des citoyens. Favorisant ainsi une tendance à la reproduction conservatrice. Sous l’influence de la vague néolibérale, les investissements privés en matière de formation, sont pour l’essentiel canalisés vers les carrières du marché, négligeant les affaires publiques.

Questions à débattre :

  • Quels valeurs et principes à introduire dans la formation des agents publics pour une gestion adaptée, rationnelle et efficace de l’intérêt général ?

  • Comment mettre en place un réseau interafricain de formation aux affaires publiques associant à la fois l’Association des villes africaines (CGLU – Afrique), les centres et instituts de formation des fonctionnaires territoriaux et les Écoles nationales d’administration existantes ?