Atelier :

Les société pacifique est recherchée depuis l’antiquité. En effet les périodes de plus forte croissance économique vont de pair avec les périodes de paix durable et cela démontre belle est bien que la paix est une condition sine qua non du développement.

Au Cap-Vert la promotion de la paix a été considérée comme un élément essentiel à un environnement sociale sain, mais aussi comme une valeur stratégique pour la compétitivité de l’économie nationale (grâce à la stabilité politique, économique et sociale qu’elle apporte et à l’attraction des investissements étrangers directs, ces derniers étant à la base du développement du pays).

Le Cap-Vert bénéficie aujourd’hui, d’une bonne image et d’une certaine crédibilité au niveau national et international grâce à sa stabilité politique, sa démocratie, sa bonne gouvernance et son développement socioéconomique, en témoignent plusieurs rapports d’évaluation réalisés par diverses agences internationales indépendantes.

Tout ceci est l’aboutissement entre autres de divers processus et phases de réforme:

• Phase 1 de 1975 à 1989 – FORT ETAT PROVIDENCE, pour la construction des nouvelles institutions du nouvel Etat indépendant;

• Phase 2 de 1990 à 2000 – ETAT LIBERAL – MINIMAL) pour de profonds changements de régime afin d’une libéralisation politique et économique du pays;

• Phase 3 de 2000 à 2011 (ETAT REGULATEUR - NECESSAIRE), visant une consolidation de la démocratie, un renforcement de la citoyenneté dans le processus de développement, une modernisation des institutions, un renforcement de la transparence au niveau de la gestion, et une amélioration générale de la compétitivité du pays.

Un Agenda de la Réforme d’État est actuellement en mise en œuvre. Ce dernier prend en compte toutes les dimensions et acteurs, participant à la réalisation des principaux objectifs établis, soit la réforme institutionnelle de l’administration publique (réévaluant ainsi le rôle et la dimension de l’État en tant que territoire, autorité et communauté).

La consolidation des acquis et de la reconnaissance internationalement, est due au grand paris lancé sur l’amélioration du système politique et électoral, ceci par le biais de consensus pour l’adoption d’une révision de la Constitution et l’approbation du nouveau Code électoral.

Grace à ces progrès, la base pour un système national d’information pour l’identification civile et l’authentification (SNIAC) a été mise en place, permettant entre autres la mise en œuvre d’élections transparentes, d’un recensement transparent qui assurerait la participation électorale de tous (diaspora comprise).

Face aux menaces actuelles, transnationales et mondiales de crime organisé et de terrorisme international, un grand effort de renforcement institutionnel des fonctions de l’autorité de l’Etat, de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Justice (reconnue et des efforts évalué positivement par divers organismes et partenaires internationaux) est réalisé.

Des « Maisons du Droit » (Casas do Direito) ont été établit en ce qui concerne le renforcement et la promotion de la citoyenneté, afin de faciliter la protection, assurer et soutenir l’exercice des droits des couches les plus vulnérables de la population. Une vaste campagne de sensibilisation à la citoyenneté a été dans le but de modifier les attitudes et promouvoir des comportements plus responsables dans le processus de développement. De plus, un forum national de promotion de la culture de la paix, de renforcement de la sécurité, de citoyenneté et de participation civile responsable, est en cours d’exécution.

Enjeux des travaux

Il s’agit de voir dans quelle mesure :

Le problème de la formation des agents publics en Afrique peut être posé à travers une interpellation forte des Etats à la lumière des défis qui interpellent le continent à l’horizon 2060.

Des passerelles de partenariat peuvent être établies entre l’initiative non gouvernementale et les Etats pour un renouvellement de la formation aux affaires publiques.

Un réseau interafricain de formation aux affaires publiques associant à la fois l’Association des villes africaines (CGLU – Afrique), les centres et instituts de formation des fonctionnaires territoriaux et les Écoles nationales d’administration existantes, pourrait être mis en place.

Les expériences novatrices en cours d’élaboration ou déjà mise en oeuvres pourraient inspirer des chantiers communs entre acteurs présents.

Auteur:CLAUDE MBOWOU

Après une rapide analyse de la portée et de la structure de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, cette publication rappelle en quoi consiste le mandat d’une institution nationale

indépendante pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, qui adhère aux principes de Paris. Elle étudie ensuite le rôle que de telles institutions peuvent jouer dans l’application de la Charte africaine de la

démocratie, des élections et de la gouvernance, dans la mesure où il leur revient naturellement de promouvoir le respect de ses dispositions, notamment en encourageant les processus de signature et de ratifi cation

ainsi que la transposition éventuelle dans les législations nationales des dispositions pertinentes de la Charte, ou en observant le fonctionnement des mécanismes prévus par la Charte. Enfi n, un tableau analytique

présente une vue d’ensemble des différents chapitres de cet instrument ainsi qu’un plan d’action pour les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) relatif à l’application des dispositions contenues dans

chacun de ces chapitres.

Auteur:Forum permanent de dialogue arabo-africain sur la démocratie et les droits humains

Site:unesdoc.unesco.org/images/0018/001879/187952f.pd

Comment définir le phénomène de la corruption en Afrique? Il prend diverses formes et se présente à différents niveaux1. La corruption « accessoire » est le fait d’individus ou de petits groupes qui Profitent d’une occasion. On peut en voir des manifestations dans la sollicitation et l’acceptation non planifiées de dessous de table. Une telle corruption A petite échelle est répandue en Afrique de I’ Ouest. Bien que les gains et les récompenses soient en général faibles, elle peut être relativement coûteuse globalement et irrite de nombreuses personnes qui en sont les victimes. La corruption « systématique » n’est pas aussi imprévue, implique habituellement des gains plus substantiels et est souvent associée à des scandales populaires. La Corruption systématique peut devenir endémique et impliquer un très grand nombre d’agents, d’intermédiaires et d’entrepreneurs corrompus. La contrebande d’exportations est par exemple largement pratiquée en Afrique malgré la présence d’agents des douanes. La facilité avec laquelle on peut contrevenir aux règlements est bien connue. La corruption systématique peut être associée à la fois à des bureaucrates complaisants et des acteurs politiques qui occupent des postes clefs. Dans certains cas, il y a eu des réseaux symbiotiques impliquant à la fois des dirigeants politiques et des travailleurs du secteur public. Dans d’autres cas, la corruption devient si enracinée qu’elle crée des tendances négatives et des attentes qui peuvent être difficiles à éliminer. Des chercheurs ont dénoncé dans divers rapports 1’ampleur de la dévastation que cause ce phénomène en Afrique. Au Ghana, il y a une culture de la corruption et une convention informelle. Victor Levin, un expert en politiques de gestion africaines, cite un Ghanéen: « Nous, les Ghanéens, nous sommes si habitués à soudoyer nos responsables officiels et eux sont si habitués à toucher des pots-de-vin, que cela paraîtrait un peu bizarre si nous ne les soudoyions pas et s’ils ne nous volaient pas ».

Le népotisme, le fait de fournir des emplois aux membres de sa famille, est de rigueur selon les règles sociales en Afrique mais est perçu comme un sévère manquement à la règle en Occident. Il est bon de nous souvenir toutefois qu’une culture de la corruption caractérisait de nombreuses juridictions en Occident et que dans certains cas elle ne fut éliminée que ces dernières décennies.

Auteur:Sahr John Kpundeh

Site:unpan1.un.org/intradoc/groups/public/…/UNPAN006219.pdf

La corruption dans les marchés publics est la principale cause de pauvreté en Afrique. Elle est encouragée par

une gouvernance médiocre et une législation faible. Selon des études crédibles, la corruption pourrait coûter au

continent jusqu’à 148 milliards de dollars par an. Cependant, elle peut être contrée s’il y a une volonté et un savoirfaire.

Le professeur Awadi Sadiki Mawenya est un activiste anticorruption reconnu et un membre fondateur de

FACEIT (Front Against Corrupt Elements in Tanzania). Il conclut que la corruption est rampante et s’accroît sur le

continent, mais qu’elle peut être contrôlée grâce à une législation forte, l’engagement du gouvernement et le soutien

du secteur privé.

Il déclare : « la corruption dans les marchés publics est un problème complexe pour lequel il n’y a pas de

solution unique. Combattre la corruption nécessite un ensemble complet de mesures qui doivent être mises en

oeuvre simultanément. La première ligne de défense est de s’assurer d’un cadre légal solide qui inclut une loi

anticorruption avec une vraie autorité et des sanctions efficaces. »

Il pense que la promesse inhérente à l’Afrique est possible si les pays agissent maintenant.

Auteur:Professeur Awadi Sadiki Mawenya; est membre fondateur du Front against Corrupt Elements in Tanzania (FACEIT).

Il est directeur de Design Partnership Ltd, une firme d’ingénierie-conseil basée à Dar es Salaam. Il est ingénieur,

chercheur et consultant, et possède une formation professionnelle en génie civil et structurel.

Site:www.iag-agi.org/bdf/.../empecher_la_corruption_marches_publics.p...

Résumé: Nous analysons dans cet article les effets directs et indirects de la corruption sur

les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’éducation. Les effets directs s’exercent à travers la

motivation des élèves et les effets indirects sont transmis par le biais du revenu par tête et les

dépenses publiques d’éducation. Les résultats empiriques montrent que la corruption en réduisant

la performance des dépenses d’éducation neutralise son impact sur les résultats scolaires. Mais cet

effet de la corruption n’est pas le plus important, il explique seulement 5% à 8% de l’impact de

la corruption. Les effets les plus importants de la corruption sont ceux qui résultent de la

démotivation scolaire et surtout ceux qui transitent par le revenu par tête.

Auteur:Lamia MOKADDEM;Maître assistante à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis.

Site:www.ps2d.net/media/1_LAMIA_MOKADE.pdf

Les structures administratives laissées en place dans la plupart des anciennes colonies Françaises à l’exception de la Guinée ont effectivement permis pendant un certain temps un fonctionnement normal des jeunes Etats dans leur nouvel environnement constitutionnel.

De même, l’assistance technique française a servi de garantie au bon fonctionnement de cet apprentissage de la gouvernance.

Néanmoins, très rapidement, les nouveaux dirigeants ont réalisé les limites de leur pouvoir dans un tel cadre ; c’est ainsi qu’à travers des théories apparemment nationalistes, mais souvent démagogiques, le contrôle de l’administration par le politique s’est répandu entraînant un dérapage budgétaire, le recul de la neutralité de l’administration et à la longue, le recul de la croissance. Cette situation qui a aussi créé de nouvelles ambitions politiques a entraîné l’instabilité politique, faute de réelle perspective d’alternance.

Le renouveau démocratique des années 90 a suscité quelques espoirs vite estompés ; les mêmes causes produisant les mêmes effets. Il était vain de demander à des administrations qui ont depuis longtemps oublié les notions de neutralité, de ne pas solliciter ou répondre aux sirènes des nouvelles élites politiques qui n’ont vu dans le renouveau démocratique qu’une relance de l’affairisme douteux qui avait pourtant tant nuit au développement

du continent ; ignorants qu’ils sont de l’incontournabilité d’une gouvernance rationnelle en dépit de l’existence théorique de normes et d’embryons de structures démocratiques.

Auteur:Sadikou ALAO, Président fondateur du GERDDES

Site:e….

Le présent rapport propose une évaluation indépendante du processus du MAEP tel qu’il s’est déroulé au Bénin. Il présente les étapes les plus importantes qui ont émaillé le processus depuis la signature par le Bénin du Mémorandum d’entente (MdE) du MAEP le 31 mars 2004 jusqu’à la présentation devant le Forum des chefs d’État des pays participants au MAEP (l’évaluation des “pairs”) le 30 janvier 2008.

Le rapport examine également si la présentation du rapport au Forum du MAEP a été suivie d’un débat sur la gouvernance au Bénin et à quelles conditions un tel débat devrait être organisé. Enfin, le rapport propose des recommandations pour la phase de mise en œuvre du programme d’action du MAEP au Bénin.

L’article propose d’analyser les modes de réappropriation du droit par les populations au Sénégal, en se focalisant sur l’accès à la terre en milieu urbain, dans la ville de Saint-Louis. La réappropriation des codes du droit de l’urbanisme et de la façon d’aménager l’espace en ville va de pair avec la réception du modèle juridique français. Le processus de légitimation du modèle étatique a débuté pendant la période coloniale durant laquelle les principes d’appropriation individuelle et exclusive de la terre ont également été mise en oeuvre par les autorités coloniales. Bien que les conceptions traditionnelles continent d’avoir une grande importance dans l’accès à la terre, en ville, les populations utilisent également le droit étatique en vue de la reconnaissance de leur droit d’occuper. Ainsi, le modèle juridique de l’État sénégalais est-il en concurrence avec les modes traditionnels d’accès à la terre.

Les retards observés dans des comités de pilotage constitués pour appuyer les élus locaux dans la gestion des communes traduisent les difficultés à passer d’une gestion monolithique des services urbains à l’approche participative qu’exige la gestion durable des villes au Cameroun en particulier et généralement en Afrique centrale. Ceci relève a n’en point douter d’un certain cloisonnement entre des partenaires de la gestion urbaine dans la sous-région.

A partir de l’exemple des marchés de Douala, la contribution interroge la gestion urbaine en Afrique. Elle analyse le rôle des structures municipales et des acteurs de la société civile, notamment les associations de commerçants dans la gestion et la gouvernance urbaine. Nous analysons ainsi le jeu des acteurs à travers les différentes politiques de gestion environnementale et des espaces marchands. Bien plus le contenu même de la notion de gouvernance est revisitée.

La contribution s’appuie sur le bilan de dix années de recherche et d’enseignement sur l’urbanisation, la sécurité alimentaire et la gestion durable des villes au Cameroun et plus particulièrement à Douala. Elle valorise les résultats de l’atelier «collectivités locales et sécurité alimentaire des villes au Cameroun», présente, le projet «Observatoire de la Gouvernance urbaine de Douala» dont la finalité est de contribuer à la mise en place d’une politique d’animation sociale, à travers l’instauration d’un dialogue citoyen avec les populations locales, dans le cadre d’un partenariat accru entre les protagonistes de gestion urbaines en Afrique centrale. .

Les acquis obtenus en ce qui concerne la gestion de la capitale économique du Cameroun serviront de socle pour un vaste programme de recherche scientifique sue la gouvernance urbaine.

Les retards observés dans des comités de pilotage constitués pour appuyer les élus locaux dans la gestion des communes traduisent les difficultés à passer d’une gestion monolithique des services urbains à l’approche participative qu’exige la gestion durable des villes au Cameroun en particulier et généralement en Afrique centrale. Ceci relève a n’en point douter d’un certain cloisonnement entre des partenaires de la gestion urbaine dans la sous-région.

A partir de l’exemple des marchés de Douala, la contribution interroge la gestion urbaine en Afrique. Elle analyse le rôle des structures municipales et des acteurs de la société civile, notamment les associations de commerçants dans la gestion et la gouvernance urbaine. Nous analysons ainsi le jeu des acteurs à travers les différentes politiques de gestion environnementale et des espaces marchands. Bien plus le contenu même de la notion de gouvernance n’est revisité.

La contribution s’appuie sur le bilan de dix années de recherche et d’enseignement sur l’urbanisation, la sécurité alimentaire et la gestion durable des villes au Cameroun et plus particulièrement à Douala. Elle valorise les résultats de l’atelier «collectivités locales et sécurité alimentaire des villes au Cameroun» , présente, le projet «Observatoire de la Gouvernance urbaine de Douala» dont la finalité est de contribuer à la mise en place d’une politique d’animation sociale, à travers l’instauration d’un dialogue citoyen avec les populations locales, dans le cadre d’un partenariat accru entre les protagonistes de gestion urbaines en Afrique centrale. .

Les acquis obtenus en ce qui concerne la gestion de la capitale économique du Cameroun serviront de socle pour un vaste programme de recherche scientifique sue la gouvernance urbaine.

L’objectif global du programme de bonne gouvernance (PNG) du Cameroun est « d’implanter un environnement de bonne gouvernance fondé sur l’affermissement de l’État de droit, l’amélioration de l’efficience institutionnelle, la bonne gestion des ressources publiques et l’amélioration de la participation des populations aux affaires de la Nation, facteurs indispensables à l’amorce d’un développement humain durable au Cameroun ».

Trois principales stratégies avaient été retenues:

• une stratégie de la consolidation du rôle de l’Etat comme facilitateur et régulateur de l’activité économique et sociale par la réforme administrative, la modernisation de la justice, l’amélioration de la gestion économique, financière et le renforcement des capacités des institutions parlementaires, la modernisation du cadre de la décentralisation et de la déconcentration et la lutte contre la corruption;

• Une amélioration de l’environnement des affaires, le renforcement des partenariats secteur public et secteur privé et de la gouvernance d’entreprise ;

• l’amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques par le renforcement des capacités de la société civile et du secteur des droits humains, la modernisation du cadre électoral et la vulgarisation du droit.

Le Médiateur de la République, qui est présent dans plusieurs pays pour traiter des problèmes que les usagers rencontrent avec les administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public, n’existe pas encore au Cameroun.

Le partenariat public-privé dans la lutte contre la corruption et le renforcement de l’économie peut-elle être une alternative ? Quelles sont les formes concrètes de cette coopération ? Comment se définit la corruption dans un contexte comme celui du Cameroun et quel est son impact sur l’économie ?

C’est les réponses à ces questions que s’intéresse notre document.

Site:

Les Etats de l’Afrique noire, malgré leur diversité socio-géographique, ont en commun la situation historique qui les a portés à l’existence, celle de peuples et de nations qui ont subi durant de longues périodes le joug colonial classique et les conséquences psychologiques, sociales et matérielles que celui-ci a engendrées : le sous-développement économique, la destruction des structures de la société, l’étouffement de la culture nationale.

l’Etat africain peine à exister comme un Etat moderne. Il continue d’échouer dans sa recherche forcenée d’une légitimité politique pour être efficace économiquement et légitime politiquement. L’auteur tente d’expliquer les raisons de l’échec dans cette recherche de légitimité.

Le 21ème siècle marque non seulement un changement de siècle, mais aussi un changement d’ère qui

nous confronte à un double défi : repenser nos systèmes de pensée et nos institutions afin de mettre en

place un socle éthique commun sur lesquels les peuples de notre planète puissent s’entendre pour gérer

leur interdépendance et concevoir et mettre en oeuvre des régulations susceptibles de donner une âme,

un sens, des règles, une équité et un avenir au village planétaire dans lequel nous cohabitons

Auteur:Pierre Calame

On voit souvent dans l’administration publique un ensemble d’organismes d’État, de procédures, de mécanismes et de dispositifs, de pratiques et de méthodes d’administration des affaires publiques au service de l’intérêt général. Depuis la fin des années 70, cependant, l’expression « administration publique » a perdu peu à peu son sens et a été remplacée par celle de « gestion publique ».Depuis lors, en effet, des réformes du secteur public visant à introduire à grande échelle, dans les services de l’État, les méthodes de gestion des entreprises privées ont été entreprises dans de nombreux pays, ouvrant la voie à une pratique différente de l’administration publique connue sous le nom de gestion publique, qui met l’accent sur la réduction du rôle de l’État, l’efficacité, l’efficience, la rentabilité, la dérégulation et le souci du client. Plus de 20 ans après l’adoption de ces réformes, les résultats sont mitigés. On en vient de plus en plus à penser que le fait d’avoir mis l’accent sur les forces du

marché, la dérégulation, l’efficience et la rentabilité dans le secteur public a eu un effet négatif sur la manière dont l’État s’acquitte de son mandat traditionnel, a ouvert la porte à des irrégularités, s’est soldé par une moindre protection des personnes vulnérables dans des domaines tels que la santé et l’éducation et est à l’origine de défaillances dans le règlement des problèmes afférents à la sûreté de l’État. En s’évertuant à l’excès à appliquer les méthodes de gestion des entreprises privées, le secteur public a peut-être perdu de vue l’intérêt général dans certains domaines, ce qui expliquerait que la notion de gouvernance, qui met l’accent sur la participation, l’intérêt général, l’équité, la transparence et la responsabilisation, gagne de plus en plus de terrain dans la conduite des affaires publiques. Cependant, les administrations publiques manquent encore du ressort nécessaire pour recentrer leurs efforts sur les missions essentielles de l’État et les moyens de servir l’intérêt général.

Il y a lieu à l’occasion de la deuxième session du Comité d’experts de l’administration publique de l’ONU en avril 2003, d’étudier les moyens de revitaliser l’administration publique pour qu’elle puisse jouer le rôle indispensable et décisif qui est le sien dans des domaines fondamentaux tels que la paix et la sécurité, l’état de droit et la protection des individus et des biens et favoriser un développement humain durable.

Le présent document vise, non pas à récuser les notions de gestion publique et de gouvernance, mais à repenser l’administration publique, la gestion publique et la gouvernance pour donner une nouvelle base théorique à la revitalisation de l’administration publique.

À sa troisième session, le Comité examinera les questions liées à la revitalisation de l’administration publique, en particulier celles concernant la création d’organismes de gouvernance et d’administration publique en Afrique, la mise en valeur du capital humain, le rôle des ressources humaines dans la revitalisation de l’administration publique, la promotion d’une gouvernance partagée et engagée et les moyens de favoriser la croissance et la bonne gouvernance d’une société de l’information et du savoir. Ultérieurement, le Comité devra continuer à étudier la question de la revitalisation de l’administration publique et les propositions y relatives et axer ses débats sur les points ci-après :

a) Redéfinition et réaffirmation du rôle de l’État dans la vie publique;

b) Transparence, responsabilité, professionnalisme, éthique et intégrité dans la fonction publique;

c) Initiatives novatrices en matière de gouvernance et d’administration publique;

d) Mise au point d’un ensemble de mesures centralisatrices et décentralisatrices qui permette de dresser le bilan des politiques de décentralisation.

La question de la gouvernance fait apparaître des divergences à l’intérieur du système politico-administratif entre les différents acteurs économiques, sociaux et politiques, et à l’extérieur, vis-à-vis des partenaires étrangers, des institutions des Nations unies et des agences multilatérales d’aide au développement. La prise en compte de ces divergences est importante, dans la mesure où les critères de bonne gouvernance sont devenus des préalables dans les négociations et les partenariats. On s’aperçoit alors que tout le monde n’attribue pas le même sens au concept de « bonne gouvernance », et cette divergence de vue explique la divergence des objectifs et même des résultats, qui sont différents selon le sens qu’on donne à ce concept. Le remède à cette difficulté pratique consisterait en toute hypothèse à déterminer les éléments clés des disfonctionnements actuels des systèmes socioéconomiques en place et à identifier les tendances émergentes en matière de techniques et méthodes de gestion des affaires publiques. C’est ce que tente d’aborder ce texte, à travers l’expérience algérienne, avec les définitions et les caractéristiques habituelles de la bonne gouvernance, notamment telles qu’élaborées par le P.N.U.D. et d’autres organisations internationale.

La problématique de la transition démocratique, en Algérie comme dans de nombreux pays à travers le monde, africains en l’occurrence, ne cesse de s’accroître en ce début de siècle. Enjeu des plus stratégiques de la vie socioéconomique et politique internationale, cette problématique s’est vite imposée en tant que sujet privilégié des sciences sociopolitiques et économiques.

Par « gouvernance », on entend généralement l’action de piloter, de diriger et de gouverner les affaires

d’une organisation. Cette dernière peut être un pays, un groupe de pays, une région, une collectivité

territoriale ou une entreprise publique ou privée. La gouvernance met l’accent sur les formes de

coordinations, de concertation, de participation et de transparence dans la décision. Elle favorise le

partenariat des acteurs et la convergence des intérêts. Dans le modèle de gouvernance, les frontières entre secteur public et privé tendent à s’estomper et la séparation des fonctions politiques et économiques dans le processus de développement est inopérante

Comme on peut le remarquer, le caractère hétérogène de la notion de gouvernance revêt aujourd’hui de

multiples significations et se prête à de multiples usages. C’est ce qu’on retrouve dans l’approche des

institutions internationales (B.M., FMI, PNUD).

Au total, 31 indicateurs sont classés en six catégories correspondant à ces trois aspects fondamentaux de la gouvernance :

— Le processus de gouvernance comporte 2 catégories.

.voix et responsabilité ;

.instabilité politique et violence.

— Deux catégories également pour la capacité du gouvernement.

.efficacité du gouvernement ;

.qualité de la réglementation.

— Deux encore pour le respect de la légalité.

.état de droit.

.corruption.

En Algérie, comme dans de nombreux pays à travers le monde, la problématique de la transition démocratique et de la bonne gouvernance bute sur celle de la réforme de l’Etat et du pouvoir. Cette problématique a depuis longtemps été posée en Algérie. Mais toute réforme est vouée à l’échec si la question du pouvoir constitutif du politique est niée, ce qui a été apparemment le cas.

Ainsi, les conditions de fonctionnement des Etats et les conditions de leur transformation constituent aujourd’hui un problème théorique et pratique majeur. Ce n’est pas un hasard si de nombreux économistes se sont interrogés depuis bien longtemps déjà sur la question de la démocratie, dans la mesure où celle-ci, avec ses systèmes de contrôle politique et budgétaire sous le regard de la presse, semble offrir les meilleures garanties de transparence et de bonne gouvernance malgré toutes les réserves qu’on peut formuler à cet égard.

La corruption porte atteinte aux pays d’Afrique sur le plan économique, politique et social depuis des décennies, et les conventions contre la corruption qui ont été adoptées ces dernières années offrent une véritable occasion de changements. Il est essentiel d’avoir des cadres internationaux ayant force exécutoire pour s’attaquer à ce problème. L’expérience en Afrique nous apprend que les organisations de la société civile ont un rôle clé à jouer dans la promotion des conventions contre la corruption à toutes leurs étapes, de la négociation aux examens de suivi. Les groupes de la société civile peuvent exhorter leur gouvernement à donner la priorité à la ratification et à la mise en œuvre des conventions grâce à leurs travaux de recherche, leurs analyses et leurs plaidoyers. Ils peuvent aider à traduire le jargon juridique parfois obscur des conventions en un langage que les non-juristes peuvent comprendre, et aider à expliquer au public l’utilité de ces conventions pour s’attaquer au problème de la corruption. Ils peuvent suivre la performance de leur gouvernement et en informer le public, ajoutant une perspective indépendante à la propre évaluation du gouvernement. Là où ils découvrent des insuffisances, ils peuvent en collaboration avec les sympathisants du gouvernement et du secteur privé lancer des campagnes pour exiger des améliorations. Plus il y aura de groupes engagés dans ces activités et plus les conventions et les efforts de lutte contre la corruption en général pourront êtres concluants et efficaces.Transparency International (TI), principale organisation internationale de la société civile vouée à la lutte contre la corruption, œuvre activement depuis sa fondation en 1993 à la promotion de l’élaboration, de la ratification, de l’application et de la surveillance des conventions internationales et autres instruments internationaux contre la corruption. TI et ses sections nationales en Afrique ont activement soutenu les deux principales conventions contre la corruption en Afrique, la Convention de l’Union africaine et la Convention des Nations Unies.

TI et ses partenaires du programme des conventions pour l’Afrique – l’ISS et le PNUD–sont convaincus qu’un grand nombre d’autres organisations de la société civile seraient intéressées à promouvoir les conventions si ces instruments internationaux et les avantages qu’ils représentent étaient mieux compris. En précisant comment les conventions peuvent être utilisées, ce guide cherche à les rendre plus accessibles et à aider ainsi à mobiliser un plus grand soutien à leur égard. Le guide vise toutes sortes de groupes. Il entend être utile aux groupes qui travaillent tout particulièrement dans le domaine de la lutte contre la corruption, ainsi qu’à ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, des droits des travailleurs, des questions environnementales, de l’accès à l’information, de l’allègement de la dette et d’autres questions sociales. Ces organisations peuvent se pencher sur une section quelconque des conventions contre la corruption pour s’attaquer à des questions de corruption pertinentes à leur travail et pour mettre au point des positions communes avec d’autres parties prenantes.

Le guide porte essentiellement sur les deux principaux traités concernant l’Afrique, la Convention de l’UA et la Convention de l’ONU; il explique comment les utiliser; décrit pourquoi et comment promouvoir la ratification, la mise en œuvre et la surveillance intergouvernementale au niveau national; et il présente pour la société civile des moyens d’assurer cette surveillance. Il décrit également brièvement les autres conventions contre la corruption qui s’appliquent à l’Afrique, notamment:

• La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO, 2000)

• Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté des Etats d’Afrique australe pour le développement (Protocole de la SADC, 2001)

• Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Protocole de la CEDEAO, 2001)

AUTEUR:Transparancy International

Site:www.uncaccoalition.org/.../23-africa-les-conventions-contre-la-corru...

Dans plusieurs pays du Sud, pour toutes sortes de raisons historiques et économiques, l’Etat interventionniste, au sens d’Etat entrepreneur ou d’Etat providence, semblait répondre aux besoins du développement des pays africains au cours des deux premières décennies de leurs indépendances.

La crise économique des années 70 entraîne une remise en cause du rôle dirigiste de l’Etat en matière économique, une inversion des de la perspective par l’orientation vers la libéralisation de l’économie. C’est dans ces conditions qu’étaient apparues des expressions nouvelles décrivant le renouveau du libéralisme, telles que : la fin de l’Etat providence, la libéralisation de l’économie, la privatisation des entreprises publiques, la déréglementation, etc., le tout véhiculé par le nouveau concept stratégique désormais célèbre : « moins d’Etat, mieux d’Etat ». Implicitement mais nécessairement, le « moins d’Etat, mieux d’Etat » entraîne un recentrage des missions de l’Etat et une redéfinition de son profil.

Ce texte présente une photographie de l’état des initiatives de contrôles citoyens ainsi que des mécanismes formels et informels qui les articulent dans le contexte de l’exercice de la décentralisation et de la gouvernance locale au Bénin. Il s’appui sur l’expérience de la commune de Dogbo au Bénin pour décrire et analyser les contextes sociopolitiques et les dynamiques relatives à l’exercice du contrôle citoyen dans le cadre de la décentralisation. Le texte tente de comprendre les enjeux liés à l’exercice du droit d’exiger des comptes en tant que usagers des services publics et à l’exercice du devoir de rendre compte en tant que mandants (élus locaux) et prestataires des services publics des structures déconcentrés à l’échelle communale. Il permet d’apprécier la conflictualité de la problématique du transfert des compétences de l’Etat central vers les communes au Bénin et les difficultés réelles d’exercice de la gouvernance au niveau local par les nouveaux acteurs. Il évalue aussi les contraintes majeures liées à l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique à savoir : méconnaissance des textes de la décentralisation, difficultés d’accès à l’information, l’analphabétisme, barrières socioculturelles. Bref cet article montre qu’à l’échelle communale, les conditions d’exercice du contrôle citoyen restent encore embryonnaires et appellent comme défis majeurs le renforcement des capacités des communes et des organisations de la société civile pour la construction d’une citoyenneté capable de porter les espoirs du développement local pour le prochain cinquantenaire.

Dans la gestion des affaires locales, la démocratie participative s’articule nécessairement avec la démocratie représentative qui postule que les citoyens décident souverainement de confier à des personnes et à des institutions le pouvoir de décider et d’agir en leur nom et pour leur compte. Cette charge publique implique une responsabilité correspondante pour ceux qui en sont dépositaires, et donc un devoir de « rendre compte » . Pour les mandats, elle appelle la possibilité réelle de contrôler l’exécution des mandats publics et d’interpeller les mandataires. C’est dire que cette prérogative du citoyen doit être organisée en mécanismes et procédures tout aussi effectifs qu’accessibles