Atelier :

Contexte / problématique

La diffusion des modèles juridiques à travers le monde n’est pas un phénomène nouveau. Elle est certes accélérée par la mondialisation qui pose fondamentalement la problématique du dialogue des cultures juridiques, mais l’Afrique y est confrontée depuis fort longtemps en raison d’une histoire particulière liée aux colonisations. Les efforts entrepris de « modernisation » et d’unification du droit n’ont pas totalement conduit à la disparition des systèmes juridiques qui ont précédé la création des États indépendants. À côté du Droit étatique, souvent importé1, survivent notamment des systèmes coutumiers (constitués à la fois de normes sous-tendues par et mises en œuvre par des autorités) restés plus ou moins vivaces selon les pays et les domaines (par exemple en matière foncière, de statut personnel ou encore dans la vie des affaires).

La coexistence des systèmes juridiques traduit une situation de pluralisme d’une grande complexité qui interroge la légitimité des modèles juridiques importés. Elle donne naissance à des phénomènes d’inter-normativité dynamique dans lesquelles les systèmes juridiques ne sont pas figés et se transforment continuellement du fait des évolutions des pratiques des acteurs, des besoins sociaux et des valeurs sociales. Les pratiques concrètes des acteurs, par hybridation, créent des ponts entre les ordres juridiques ou procèdent à des « mixages normatifs» qui rendent caduques les démarches opposant tradition et modernité dans le domaine du droit. Les rapports entre les juridicités en présence ne répondent pas à la dichotomie souvent alléguée entre des coutumes prétendument idéales et un système étatique diabolique ni, inversement, entre des coutumes rétrogrades, obstacles à l’unité nationale, au développement et à la modernité et un système étatique centralisateur, civilisateur et uniformisateur. Bien au contraire, les coutumes ne sont pas figées et se révèlent être des phénomènes vivants qui naissent sous le coup d’un rapport de force, d’un besoin social qui évolue. En même temps, le système juridique étatique ne se résume pas en des normes figées; il évolue par voie d’application ou d’interprétation adaptative selon des époques ou des contextes particuliers.

La régulation juridique devient source d’insécurité lorsqu’elle n’est pas en mesure de saisir ces situations de pluralisme. L’observation de la matière foncière est révélatrice de ce risque d’insécurité ; dans ce domaine, l’insuffisante prise en considération de la diversité des valeurs, des normes et des acteurs qui les mobilisent, aboutit à des conflits inextricables. De même, en matière de protection des droits de la femme ou des enfants, la plupart des États ont des difficultés à adopter et à rendre effectives les réformes entreprises malgré la signature et la ratification de conventions internationales.

Les systèmes juridiques africains doivent ainsi répondre à un double défi :

  • au plan interne, c’est de préserver l’unité du droit tout en faisant place à une diversité de cultures juridiques tenant compte d’une pluralité de normes et d’autorités chargées de les appliquer ; il s’agit de construire un nouvel ordre juridique articulant des juridicités plurielles pour promouvoir ce qu’on a appelé un « pluralisme de coordination », une « interaction constructive », un « inter-culturalisme », un « pluralisme ordonné » ou encore un « pluralisme de coopération » ;

  • au plan international, c’est le défi de la compatibilité entre, d’un côté, les transformations internes aux États et résultant des situations de pluralisme qu’ils traversent avec, de l’autre, l’ordonnancement normatif international c’est-à-dire l’articulation possible entre des valeurs (par exemple égalité des sexes, droit de propriété individuelle), des principes de coordination et des modalités différenciées et adaptables de mise en œuvre selon les contextes nationaux et locaux.

L’analyse du pluralisme sous l’angle de la coopération, de la coordination des juridicités, s’attache davantage à valoriser les interactions pratiques entre les normes et les autorités qui les mettent en application, concrètement entre Droit étatique et Droits coutumiers, entre justice étatique et « justice coutumière » (particulièrement la médiation sociale). Elle cherche à identifier les acculturations réciproques susceptibles d’améliorer la qualité de leur cohabitation et de les enrichir mutuellement. Un tel changement de perspective permet de confronter les systèmes juridiques et judiciaires aux mêmes exigences, en recherchant dans l’utilisation des normes leur compatibilité, leur légitimité et leur efficacité et dans la délivrance de la justice leur complémentarité. Il s’agit alors de savoir comment créer un cadre pluraliste harmonieux dans lequel :

  • Les citoyens ont la garantie d’un accès effectif, juste et équitable à la justice, quel que soit le système judiciaire auquel ils ont recours;

  • Les institutions et autorités judiciaires, étatiques et extra-étatiques, remplissent les conditions qui garantissent leur légitimité et leur soumission effective au Droit;

  • Les citoyens ont la garantie de bénéficier d’une sécurité juridique et judiciaire, d’un Droit qui protège leurs droits, quel que soit le système juridique applicable.

Quelques questions à débattre :

  • Les juridicités, aussi bien étatique que coutumières, garantissent-elles un accès effectif, juste et équitable à la justice et comment peut-on mettre en valeur la complémentarité de la pluralité de juges pour renforcer cette accessibilité? Est-il possible par exemple de recourir aux « justices » coutumières pour combler l’insuffisance d’offre de la justice étatique en améliorant les conditions de délivrance des « justices » coutumières et en créant ainsi les conditions d’une équivalence qualitative entre les systèmes judiciaires?

  • Comment renforcer la légitimité de chaque institution ou autorité chargée de délivrer la justice en gommant les aspérités qui grèvent cette légitimité? Comment assurer la soumission de chaque ordre judiciaire au Droit en veillant à ce qu’il soit étalonné en fonction d’une normativité juridique respectant des standards communs définis au plan national et compatibles avec les textes internationaux?

  • Comment garantir aux citoyens une équivalence de sécurité juridique et judiciaire dans tous les ordres juridiques et judiciaires? Comment s’assurer que les décisions rendues par chaque ordre judiciaire soient fondées sur des normes prévisibles et ne soient pas remises en cause ? Quelles articulations entre les juridicités pour éviter les jeux de vases communicants qui fragilisent les droits des justiciables?