Atelier :

L’un des critères principaux de légitimité de la gouvernance c’est que les sociétés se sentent bien gouvernées : les contraintes qui sont imposées à chacun au nom du bien commun doivent être référées à des nécessités claires de la société ; les modes de gestion doivent être conformes à la manière dont la société pense qu’il faut se mettre d’accord et gérer les conflits ; les dirigeants doivent être dignes de foi ; les institutions et les dispositifs publics de travail doivent être efficaces, pertinents et mis en œuvre par des fonctionnaires compétents et soucieux de l’intérêt public.

Le droit et la régulation des conflits sont une partie importante de la gouvernance. Mais, comme l’écrivait il y a 25 siècles le sage chinois Confucius : « dans une société qui fonctionne bien, les marches des écoles sont usées et les marches des tribunaux se remplissent d’herbe ». Les sociétés africaines en fournissaient une illustration avec une pratique traditionnelle de l’arbitrage entre intérêts et de la gestion des conflits qui mettait en œuvre des dispositifs de conciliation conformes à la coutume plutôt que de recourir au droit écrit. Avec la colonisation, puis l’Etat post colonial, la plupart des sociétés africaines juxtaposent deux ordres juridiques, l’un dit coutumier, l’autre dit moderne, l’un oral, l’autre écrit, qui trop souvent s’ignorent, se juxtaposent, se concurrencent.

Plutôt que de faire triompher l’un sur l’autre, d’exalter une tradition idéalisée ou de l’abolir au nom de la modernité, il faut, pour un projet africain de gouvernance, rechercher le meilleur des deux apports et élaborer des principes de pluralisme juridique.