Atelier :

La démocratisation et le développement futurs de l’Union africaine sont essentiels, non seulement dans l’intérêt des populations d’Afrique mais aussi dans le cadre de la construction d’un ordre mondial plus juste et équitable. Un préalable essentiel au développement futur de l’UA sera d’accorder une priorité plus importante à la démocratie, aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance et à une plus grande volonté de l’UA d’aller au-delà de la coopération vers le partage de la souveraineté. Il est possible de déterminer l’objectif d’un Parlement directement élu par l’UA pour renforcer à la fois la responsabilité démocratique et le sentiment populaire de communauté d’intérêts entre Africains.

En dépit des terribles problèmes de pauvreté et d’oppression dans certaines régions d’Afrique, il y a aussi dans certains États africains des signes encourageants de développement économique et d’une plus grande confiance dans leur rôle politique sur la scène internationale. L’expérience de l’Union européenne laisse supposer que dans sa prochaine phase de développement, l’UA devrait en priorité créer un système de commerce interne à l’Afrique beaucoup plus libre, ce qui aboutirait à un marché commun complet qui pourrait à l’avenir être étendu à l’ensemble du continent. Ceci permettrait ensuite, si l’on en juge par l’expérience de l’Union européenne, de préparer le terrain pour une monnaie africaine commune à l’avenir, un événement qui pourrait contribuer de manière significative à l’amélioration des conditions d’échange entre l’Afrique et les économies plus développées.

La création d’un marché commun africain, par étapes, permettrait aussi de fournir un point de départ constructif permettant à l’UA de passer de décisions prises entre les gouvernements et basées entièrement sur le consensus, à un système basé sur une forme de vote à la majorité qualifiée. Il est indéniable que cette question est particulièrement sensible, mais l’expérience de l’Europe semble indiquer qu’elle est essentielle dans la création de toute communauté transnationale durable. Une fois que le socle d’un marché commun africain sera mis en place, il sera également nécessaire de créer des politiques communes sur les programmes d’aide régionale et de développement en Afrique. L’UE apporte des enseignements limités mais précieux, à la fois positifs et négatifs, sur les politiques d’aide régionale et structurelle qui peuvent être élaborées. Ces programmes devront forcément au départ être modestes, mais ils devraient aider à répandre plus largement un sentiment de solidarité avec toute l’Afrique au sein de la société civile.

L’engagement par l’UA par rapport à d’importantes tâches de maintien de la paix dans un nombre de régions croissant en Afrique a constitué une avancée de la plus grande importance au cours des dernières années. Toutefois, ceci souligne que l’UA doit préalablement véritablement renforcer une politique étrangère et une politique de sécurité communes, pour servir de base à ce rôle de sécurité dans l’ensemble du continent. L’intérêt évident de l’UE et de la communauté internationale au sens large dans cette question doit se transformer en programmes d’assistance plus ambitieux destinés aux capacités de maintien et d’imposition de la paix.

L’évolution réussie d’une Union africaine permettant aux Africains de s’exprimer et d’avoir une influence dans les affaires du monde dépend de la volonté des États de l’UA d’aller au-delà de la coopération dans des domaines de véritable partage de la souveraineté. Toutefois, la confiance dans le partage de souveraineté serait soutenue par la construction d’un système judiciaire supranational au sein de l’Union africaine, qui pourrait avec le temps gagner le respect de l’intégrité de ses jugements, en particulier lorsqu’il confirmerait les intérêts globaux des Africains contre ceux d’États ou de régimes particuliers. Parmi les institutions de l’UE, la Cour de Justice européenne a joué un rôle essentiel en aidant à rendre le processus d’intégration européenne irréversible.

Aueur:John Palmer;ancien Directeur politique du European Policy Centre, un groupe de réflexion européen basé à Bruxelles, et il est maintenant membre du Conseil d’administration de l’EPC.

Site:www.afrimap.org/english/images/paper/AU_Palmer_FR.pdf

Cet article tente donc de réexaminer l’histoire et de souligner les raisons expliquant la dynamique actuelle des dirigeants africains en faveur d’une union, d’explorer les implications de l’union pour l’organisation intergouvernementale actuelle de l’Afrique, l’UA, de mettre en lumière les défis auxquels est confronté le projet d’union et de définir les conditions de son succès. Ce faisant, cette contribution procède à une présentation et une analyse critique de l’étude qui va servir de base au « Grand débat », et s’inspire des débats qui ont eu lieu au sein de la société civile africaine (notamment le mouvement des femmes africaines) sur l’expérience de l’UA à ce jour. Elle évalue aussi les propositions financières faites par l’étude, du point de vue de la théorie par rapport au processus d’intégration.

Ce document conclut en soulignant que le délai fixé dans l’étude est trop court. Le faible niveau d’information du public par rapport à l’étude, ses recommandations et le « Grand débat » à venir, ne peuvent que plaider contre la mise en oeuvre des recommandations, même si l’idée du « panafricanisme » a longtemps été considérée comme un idéal. On considérera que ces recommandations sont imposées d’en haut aux populations africaines, et ne viennent pas d’un processus consultatif accepté et soutenu par l’ensemble des Africains. De plus, les propositions financières, en particulier, ne pourront être tenues (comme le note l’étude elle-même) dans le délai des neuf ans à venir. Mis à part les aspects techniques, elles dépendent entièrement de certaines préconditions essentielles à leur succès, notamment, et dans le meilleur des cas, la citoyenneté africaine (notamment les droits de citoyenneté autonome des femmes africaines), ou au moins la liberté de mouvement dans l’ensemble du continent. Le respect de ces deux préconditions sera difficile à obtenir étant donné la diversité des résultats économiques des différents États africains ainsi que la persistance de conflits internes dans toute la région.

Toutefois, il ne s’agit pas de laisser entendre que les recommandations de l’étude ne sont pas réalisables. Il est vrai que l’expérience de l’UA à ce jour donne une image de progression peu cohérente et irrégulière, qui est plutôt balbutiante que réellement ressentie sur le terrain. Mais elle traduit aussi l’existence d’un passage à l’action collective réel et important qui est de bonne augure pour l’intensification à venir du calendrier d’intégration régionale.

Mais pour réussir à mettre en oeuvre les recommandations de l’étude et pour que le cri de ralliement « Afrique, unis-toi » se concrétise, il faudra un renforcement de la volonté politique à tous les niveaux. Il est tout à fait essentiel que l’UA telle qu’elle est constituée actuellement améliore ses résultats. Tout en travaillant dans le sens d’un cadre ambitieux dans un délai plus raisonnable, la priorité devrait maintenant être de combler l’écart entre le cadre normatif de l’UA et la prestation de projet/programmatique et institutionnelle.

Auteur:L. Muthoni Wanyeki:chercheur en sciences politiques basé à Nairobi, au Kenya

Site:www.afrimap.org/english/images/paper/AU%20Wanyeki_FR.pdf

Dès leur accession à la souveraineté internationale, les États de la sous-région ouest-africaine ont opté pour une politique de regroupement dans le but de faire tomber les barrières érigées par les administrations coloniales. Ils avaient pour objectifs de se doter de cadres de concertation pour la réalisation d’objectifs communs de développement et de se donner un réel élan pour construire et renforcer leur solidarité. Cet idéal est demeuré le fils conducteur de leur politique de coopération sous-régionale tout au long de la dernière décennie.

La création d’organismes sous-régionaux atteste la détermination des États ouest africains d’œuvrer ensemble et de s’engager dans la voie d’une véritable intégration.

Toutefois, malgré l’affirmation par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, les frontières ont été à tous égards des entraves à cette politique commune des États. Elles ont continué à être des lignes névralgiques donnant naissance à la plupart des conflits et contestations territoriales. La volonté de mettre un terme à ces contestations et la nécessité d’adopter une politique de coexistence pacifique pour maintenir entre les peuples un climat de paix ont conduit ces États à créer des cadres de coopération frontalière. Le désir de dépasser les frontières, d’en faire non pas des lieux d’affrontement de deux «souverainetés» mais des zones de contact et d’échanges constitue le mobile fondamental de la politique nationale des frontières du Mali. Ainsi dans le cadre de la gestion commune des frontières, le Gouvernement de la République du Mali a impulsé une nouvelle forme de coopération frontalière fondée sur le concept de «pays-frontière». Dans cette perspective, ce concept apparaît comme un moyen d’accélération du processus d’intégration sous-régionale, de renforcement de la décentralisation mais aussi comme une opportunité de développement et d’équipement des zones frontalières communes. Le «pays-frontière» se définit comme un espace géographique à cheval sur les lignes de partage de deux ou plusieurs États limitrophes où vivent des populations liées par des rapports socio-économiques et culturels. L’objectif général du «pays-frontière» est de renforcer la politique d’intégration sous-régionale ouest-africaine par la création de zones d’intégration de proximité. A ce dernier il est ajouté plusieurs objectifs spécifiques. La notion de «pays-frontière» permet d’aborder un certain nombre de points et de soulever des questionnements à partager.

Auteur:Aguibou S. DIARRAH

Directeur National des Frontières du Mali

Site:www.endadiapol.org/IMG/pdf/pays_frontiere_concept.pdf

La décentralisation est perçue comme une nouvelle manière de gérer les affaires et un moyen de créer de nouvelles relations entre le gouvernement et les citoyens. Mais il faut reconnaître que l’avènement de la décentralisation au Bénin n’émane pas exclusivement de la volonté politique de l’état central ou de la pression des partenaires au développement mais de l’effort conjugué de plusieurs facteurs aussi bien endogènes qu’exogènes. La décentralisation a un ancrage constitutionnelle qui s’illustrent par cette formule de l’article 153 de la constitution du 11 Décembre 1990 qui considère que « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus ». Elle a aussi un fondement légal à travers cinq (5) principales lois. Cet arsenal juridique à été complété par plusieurs décrets d’application.

Cette décentralisation qui est considérée comme une bouffée d’oxygène, souffre de quelques contraintes liées surtout à l’application des textes. Au Bénin, le transfert des compétences est encore en cours d’opérationnalisation. Les compétences sont transférées par la loi mais les ressources sont encore aux mains de l’Etat central La conséquence logique est qu’il est difficile de satisfaire les besoins des communautés parce que les ressources sont faibles. L’Etat béninois doit accompagner le mouvement avec le transfert effectif des dites compétences par des ressources financières indispensables à leur mise en œuvre. Mais cette option s’accompagne obligatoire de mécanismes de contrôle de l’Etat central mais aussi un contrôle exercé par les populations elles mêmes ou les partenaires.

Auteur:

Site:contribution

Le NEPAD, un programme de l’Union Africaine, accorde beaucoup d’importance à la mise en place de relations et de partenariats mondiaux plus dynamiques pour conduire l’Afrique sur la voie du développement durable. Il adopte pour ce faire une nouvelle approche structurée de la mobilisation des ressources visant à réduire un déficit financier chronique estimé entre USD 64 et USD 110 milliards par an. Les nations industrialisées du G8 et de l’OCDE, ainsi que les organismes de développement régionaux et multilatéraux, sont aujourd’hui partie intégrante de l’élaboration de ce partenariat. Le programme, la vision, les objectifs stratégiques et les priorités sectorielles de l’UA/NEPAD reflètent cet effort de nouvelle concentration sur l’action mutuelle, sur la réactivité et sur la responsabilité tant de l’Afrique que de ses partenaires au développement. Le Plan d’action africain (PAA) de l’Union Africaine et du NEPAD offre l’une des plateformes viables faisant autorité pour rallier le soutien nécessaire au développement du continent africain.

En succédant à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’Union africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et de consolider le projet d’intégration politique et économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l’Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien au delà de l’approche diplomatique finalement privilégiée par l’OUA. C’est sous l’angle organique que les changements sont les plus notables, avec notamment une Commission appelée à relayer et à impulser la dynamique unitaire.

A travers ce dernier aspect, la création du Conseil de paix et de sécurité traduit la volonté de rompre avec la fatalité des guerres et de se doter d’instruments aptes à relever les défis de la paix et à promouvoir une politique défense commune. Cependant, la rupture tant annoncée avec les égarements de l’OUA se heurte une nouvelle fois aux réalités d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique et confrontée à des difficultés, notamment financières, qui risquent de renvoyer à un avenir plus lointain le vaste chantier des politiques communes.

Auteur:Albert BOURGI;Professeur de Droit public à l’Université de Dijon et directeur d’un DESS « Administrateurs publics et privés en Afrique, Etat de droit et démocratie » à l’Université de Reims

Site:www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Bourgi.pdf

L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Ethiopie et l’Afrique du Sud.

Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des raisons historiques. Au moment de la décolonisation, l’objectif était de créer un sentiment national dans des États construits de toute pièce par les colons. Les frontières arbitraires créées par la conférence de Berlin en 1885 devaient être respectées selon le principe d’uti possidetis, corollaire de l’octroi de l’indépendance. Pourtant une des marques de ces États était la coexistence en leur sein de plusieurs ethnies (plus de 100 par exemple au Cameroun) et la séparation d’une même ethnie entre deux ou plusieurs États (Haoussa au Niger et Nigéria ; Fangs au Gabon, Cameroun et Guinée Equatoriale). Bien évidemment ces problèmes ne sont pas propres au continent africain comme le montrent sur le continent européen les problèmes posés par les Basques entre la France et l’Espagne, ou, de manière plus marquée, le phénomène de scissiparité étatique dans les Balkans.Certains épisodes postcoloniaux, au Katanga ou au Biafra, n’ont fait que renforcer le sentiment de la nécessité de créer un État Nation sur le continent africain. Aussi l’unité nationale passait par une centralisation, couplée avec une personnification, du pouvoir. Ceci est connu et étudié.

La décentralisation est un mode de gouvernance, pour utiliser un mot dans l’air du temps, connu. Pour reprendre la formule d’un décret de 1852 sur la décentralisation, « Si l’on gouverne bien que de loin, l’on administre bien que de près ».Les études sur ce sujet sont nombreuses. Jusqu’au début des années 90 peu d’États, notamment francophones, portaient un intérêt à la décentralisation (à l’instar de leur ancienne métropole), les préoccupations étaient autres, notamment le développement économique (les choses ont peu évoluées sur ce point). Comment expliquer dès lors la fièvre décentralisatrice des années 1990 ? En effet il n’est pas un état qui n’ait adopté soit une loi sur la décentralisation soit un Local Governement Act ou autre. Pourquoi ? Est-ce le fruit d’une prise de conscience spontanée des vertus réelles ou supposées de la décentralisation par les dirigeants de ces États ? Ou est-ce plutôt une « incitation renforcée » de la part d’acteurs supra-étatiques que sont les bailleurs de fonds ? Les réponses sont loin d’être manichéennes. Mais le phénomène de décentralisation sur le continent africain est intrinsèquement lié avec celui de la démocratisation. Cette dernière nécessite, du moins c’est ainsi qu’on le présente, une décentralisation. La question que l’on peut légitimement se poser est celle de savoir si ce phénomène appliqué au contexte africain comporte des éléments susceptibles d’en faire l’objet d’une étude scientifique propre. Autrement dit, l’Afrique sub-saharienne souvent considérée, notamment par la doctrine française, comme un sous produit juridique des systèmes européens présente-t-elle des éléments qui lui sont propres justifiant une étude dépourvue de condescendance ? La réponse est assurément positive comme le montre le document.

Toutefois la pratique de plus d’une dizaine d’année de décentralisation montre que certaines problématiques se retrouvent indifféremment du lieu de l’expérience décentralisatrice : les mêmes difficultés, les mêmes enjeux sont au rendez-vous. En cela, la décentralisation telle que pratiquée en Afrique sub-saharienne converge avec d’autres expériences. Mais même dans ce cadre le continent présente certaines spécificités.

Certes, la décentralisation des services publics en Afrique subsaharienne a fait l’objet de nombreuses études. Mais, son impact sur les sociétés locales reste à explorer en raison de la prédominance des approches normative et juridico-administrative dans la littérature. Ces approches d’« en haut » tiennent peu compte du point de vue des acteurs et de leurs pratiques. Aussi notre propos est-il de présenter une étude des effets sociopolitiques de la gestion foncière décentralisée dans une communauté rurale sénégalaise, selon la perspective interactionniste. Celle-ci tente de cerner comment les acteurs s’approprient les dispositifs institutionnels mis en place, en révélant les enjeux et jeux de pouvoir qui en résultent. D’une part, élus locaux, agents étatiques, entrepreneurs privés et chefs traditionnels négocient souvent le contrôle des ressources foncières à travers des jeux d’influence, de conflits et d’alliances. D’autre part, ils entretiennent des relations avec des usagers qui tentent, dans bien des cas, de maximiser les profits fonciers et de minimiser les risques de pertes foncières. Outre l’entrée en scène d’enjeux cruciaux en termes de pouvoir et de ressources, de tels résultats participent à l’émergence de nouveaux modes de compréhension du phénomène de la décentralisation politique et d’intervention aux fins de renforcement de la gouvernance locale.

Auteur: El hadji Touré, Ph.D, Univeristé Ottawa

La décentralisation se met progressivement en place au Cameroun. Elle devient de plus en plus une réalité dans le pays. En tant que construction politique, administrative, économique et sociale, elle se présente comme un facteur de consolidation de la démocratie, de refondation de l’Etat et d’impulsion du développement local. A terme, elle doit remodeler les relations entre l’Etat et les citoyens, faire avancer le processus démocratique et promouvoir la participation des populations à la gestion des affaires publiques.

Beaucoup de documents et de livres ont déjà été écrits sur la décentralisation au Cameroun, en Afrique et dans le monde. Mais, ces publications ne sont pas toujours connues ou rendues disponibles.

Le Projet ADEC envisage de combler cette lacune dans le cadre de l’appui au processus de décentralisation au Cameroun. Il est en train de mettre en place un Centre de Documentation sur la décentralisation et renforcement des capacités en décentralisation. Ce document présente dans les grandes lignes le contenu des documents déjà rassemblés et disponibles au sein du projet ADEC et qui peuvent y être consultés. L’accès au Centre de documentation est ouvert au public en général et aux acteurs de la décentralisation en particulier.

Auteur:Projet Appui à la Décentralisation au Cameroun (ADEC)

Le destin de l’ivoirité est celui d’une idée grandiose n’ayant pas réussi à concrétiser les intentions bienveillantes de ses créateurs. Il est également le destin d’une idée mal comprise, mal présentée et nécessairement mal critiquée. Sortie du cadre culturel de son créateur, manipulée par des individus surtout politiques aux intentions diverses dans un milieu malsain, l’ivoirité qui devait nous rassembler, nous a au contraire divisés. Ne faut-il pas revoir ce concept pris en otage, pour en faire le levain d’une intégration sous-régionale africaine, constituant de l’unité africaine ? Pourquoi et comment dédramatiser un concept noble mais incapable de remplir sa finalité initiale ?

Cependant, il nous faut récupérer le fond rassembleur de l’ivoirité pour en faire une des couches de l’intégration ouest-africaine. Il faudra alors nécessairement laisser tomber la vision démagogique de l’ivoirité pour ne retenir que l’approche citoyenne du concept en rappelant que l’Etat-nation, c’est-à-dire la communauté politique de droit, suppose l’existence des êtres raisonnables pouvant transcender leur singularité. L’identité culturelle ivoirienne que nous appelons ivoirité est ouverture à l’altérité. Sauver l’ivoirité de la tentation du repli sur soi c’est contribuer à renforcer les fondations et les bases de l’intégration ouest-africaine et de l’unité africaine.

A l’image de l’ensemble des pays de l’Afrique subsaharienne, la CEEAC en général et la CEMAC en particulier sont impliqués dans un processus de régionalisation. Si le régionalisme de l’Afrique Centrale peut se fonder sur un assez long passé historique, remontant en partie à l’époque de la colonisation, l’avancement de ces processus s’est fait en général à des rythmes assez irréguliers, alors qu’il manque dans certains domaines la profondeur et l’intensité dont jouissent d’autres regroupements régionaux sur le continent.

Néanmoins, les tentatives de réformes entamées au cours des années quatre-vingt-dix ont permis une certaine redynamisation et une relance de parcours devenus largement moribonds, suscitant ainsi un certain optimisme. Plus que jamais, le régionalisme semble être perçu comme un impératif face aux exigences et aux contraintes liées en grande partie à la mondialisation et au nouveau contexte international. En effet l’Afrique Centrale dispose principale deux organisations qui sont la communauté économique et monétaire de l’afrique centrale (CEMAC) et la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).Il existe un certain dynamisme avec par exemple la création du conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) mais l’approche supranationale semble être trop hésitante avec l’absence de certains moyens nécessaire à la viabilité de l’intagration.

Ce document est le compte rendu du Forum organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) et la Commission de l’Union Africaine à Addis Abéba du 24 au 26 novembre 2005.

Le présent rapport explore l’intégration économique régionale et ses impacts potentiels sur le développement humain en mettant en lumière le cas de l’Afrique. Il évalue les modalités selon lesquelles les facteurs contextuels communs à bon nombre de pays africains conditionnent les effets induits de l’intégration régionale en matière de développement humain, et établit des comparaisons, à cet égard, avec des expériences menées sur d’autres continents. Il complète cette analyse qualitative par des simulations de processus portant, d’une part, sur l’intégration régionale de différentes régions africaines et d’autre part, sur l’intégration économique à l’échelle du continent. Pour ce faire, le rapport s’appuie sur un corpus considérable de travaux menés sur l’intégration régionale en Afrique par plusieurs institutions et, notamment, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).

L’intégration économique régionale couvre un cadre beaucoup plus vaste qu’une simple libéralisation des échanges commerciaux. Le développement humain consiste à créer les conditions favorables à l’élargissement des libertés fondamentales et au renforcement des capacités qui permettent aux hommes, aux femmes et aux enfants de vivre selon leurs aspirations. Ce rapport met en évidence quatre voies principales reliant l’intégration et le développement humain, à savoir : le revenu, l’accès aux services, l’autonomisation et la durabilité.

Les impacts de l’intégration régionale sur le développement humain sont fortement dépendants de l’âge et du sexe des personnes concernées par l’intégration économique. Ils varient selon le pays ou la communauté et restent tributaires de multiples facteurs contextuels.

L’Afrique est richement dotée en ressources et les économies africaines connaissent une croissance rapide, qui n’a été freinée que par l’effet des différentes crises récentes. Cependant, le continent doit faire face à de multiples défis. Pourtant, toutes ces difficultés témoignent aussi du potentiel de l’intégration économique régionale du continent. Bien que l’Afrique ait déployé des efforts louables sur le front de l’intégration régionale ces dernières années, les avancées ont été lentes et difficiles. La poursuite de l’intégration économique régionale pourrait pallier aux désavantages de l’enclavement et de la fragmentation qui limitent la taille des marchés et empêchent de nombreux pays de bénéficier d’économies d’échelle. Une intégration élargie permettrait également de créer des opportunités de résilience par le biais de la mise en commun des capacités afin de faire face aux vulnérabilités. Il n’est nul doute que la réduction des droits de douane et la création d’unions douanières constituent des pas importants dans la direction souhaitée. Cependant, pour que l’intégration soit profondément enracinée, il est indispensable de procéder à des investissements dans l’infrastructure, à des mises à niveau technologiques et à l’harmonisation des politiques, toutes ces mesures étant porteuses de progrès notables en matière de développement humain. En retour, cela améliorerait d’autant plus la compétitivité, la productivité et l’emploi, tout particulièrement pour les jeunes, dans une région confrontée à d’énormes défis dans ces domaines.

L’élargissement de l’intégration et de la coopération aux secteurs complémentaires servirait à étayer le potentiel économique de la région tout en renforçant le développement humain de manière plus générale. Si la mobilité accrue de la main-d’œuvre est gérée de manière à veiller à la protection des migrants et au respect de leurs droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne les femmes et les jeunes travailleurs, elle contribuera non seulement à l’accroissement des revenus mais aussi à l’autonomisation des personnes vulnérables. Une intégration régionale favorisant une meilleure gestion des ressources naturelles transfrontières conforterait incontestablement la notion de durabilité, composante intrinsèque du paradigme de développement humain.

Le protocole additionnel de la CEDEAO du 21 Décembre 2001, sur la démocratie et la bonne gouvernance s’appuie sur les divers instruments relatifs à la sécurité, la paix, la démocratie et la bonne gouvernance qui existent dans la région ou dans le cadre africain en général. Ces instruments demeurent reliés par une certaine cohérence, par une certaine rationalité. Celle-ci consiste dans le lien, désormais bien établi, entre la paix et la stabilité politique. Ces dernières intéressent la communauté internationale qui dans le cadre de la CEDEAO formalise dans ce protocole le droit d’ingérence. Le texte du protocole matériellement constitutionnel, consacre en valeur régionale supérieure, les principes de la république, de l’Etat de droit, de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la neutralité politique de l’armée et de son caractère républicain. Il aménage aussi d’une manière inédite des sanctions contre les Etats en cas de rupture de la démocratie et de la violation massive des droits de la personne. Mais le protocole se heurte à certaines difficultés qui tiennent à sa nature juridique, à son ingérence dans l’organisation constitutionnelle des Etats membres et l’indifférence par rapport à des circonstances changeantes pouvant entrainer la suspension de la légalité constitutionnelle

Dans toute intégration régionale y compris celle en Afrique existe une synergie entre des forces politiques et des nécessités économiques. Mais l’intégration en Afrique souffre de quelles que faiblesses dont l’hésitation entre un projet continental ou des projets sous-continentaux et régionaux. Cette hésitation, sensible dans les prises de position et dans la pratique, est un problème car elle obscurcit les choix dont les termes sont mal posés. Savoir où se joue l’identité africaine n’est pas seulement un problème économique, mais aussi un problème politique. Il existe une faible appropriation politique et démocratique des intégrations régionales par les opinions. En plus il y a une prolifération de structures multiples, des chevauchements d’initiatives incohérents sur le plan rationnel, qui présentent l’inconvénient de disperser une énergie politique en quantité limitée. Une autre faiblesse réside dans une difficulté à démontrer des résultats à la hauteur des ambitions affichées. On constate un décalage entre les projets, les résolutions, les discours, les conférences internationales, les traités, et les réalisations concrètes. La présence d’un « éléphant » dans le système soulève des difficultés spécifiques en matière d’intégration régionale en ce qui concerne surtout l’obtention d’un consensus et la stabilisation des rapports de force. Le cas du Nigeria dans la CEDEAO est illustratif. Les « éléphants » extérieurs, qui ne font pas partie du processus d’intégration régionale mais ont pour objet ou pour effet de les influencer, constituent une difficulté supplémentaire. Ainsi l’inadaptation de nos systèmes diplomatiques est une source de frottements et de difficultés pour toutes les intégrations régionales. Il existe aussi d’autres difficultés propre à l’Afrique au premier rang des quelles figure la pauvreté. L’Afrique se distingue par le très grand nombre de structures étatiques de petite taille par rapport aux autres. L’Afrique comporte également un nombre élevé de pays enclavés. Le déficit d’infrastructures en Afrique soulève aussi un problème sérieux : les infrastructures constituent le système nerveux ou respiratoire entre les économies. Au vu de la carte des échanges, la décolonisation économique n’est pas encore achevée 50 ans après la décolonisation politique. L’Afrique est par ailleurs distante des grands marchés de consommation et se caractérise aussi par une très grande faiblesse des organisations du secteur privé.

Parmi les particularités africaines figurent aussi des atouts. Certains découlent des handicaps évoqués plus haut, à condition de les considérer comme des leviers d’intégration : la distance des marchés extérieurs à l’Afrique donne un avantage comparatif à l’intégration économique sur le continent ; la pauvreté recèle un potentiel de consommation considérable ; la faible utilisation des facteurs de production agricole est peut-être une chance pour demain. Les frontières coloniales sont à certains égards moins pertinentes, plus molles qu’à d’autres endroits de la planète et donc plus faciles à franchir, de manière formelle ou informelle. Enfin, certaines régions d’Afrique offrent sur le plan économique une homogénéité linguistique ou une tradition de libre circulation des personnes qui n’existent pas nécessairement ailleurs dans le monde. Tel est le cas, en particulier, en Afrique de l’Est et en Afrique de l’Ouest, qui bénéficient de ce contexte favorable à une intégration effective.

Pascal LAMY, termine son texte par les recommandations suivantes :

• Le caractère essentiel du leadership

• La nécessité de relais infra-étatiques

• Lever sans tarder le tabou de la spécialisation

• Poursuivre les efforts de rationalisation des structures

• Porter davantage l’attention aux bonnes séquences d’intégration

• Inciter les partenaires au développement à faire la place nécessaire à l’échelon régional

En définitive, l’action semble être la voie royale pour la réalisation des ambitions de l’intégration. La prise de conscience est là. La volonté politique existe, les projets ne manquent pas. Reste à prendre confiance en s’appuyant sur les acteurs de qualité qui sont progressivement apparus pour animer les communautés économiques régionales.

Le renforcement de l’unité africaine est un objectif recherché depuis longtemps sans jamais avoir été atteint. Alors que l’on comprend mieux aujourd’hui la nécessité de l’intégration régionale et les raisons des échecs passés, de nouveaux efforts visent à resserrer les liens économiques et politiques entre les nombreux pays du continent. Ce dossier examine les principales difficultés à surmonter avant de parvenir à l’intégration : développer les échanges commerciaux entre pays africains, construire davantage de routes et d’autres infrastructures, réformer les institutions régionales, accroître la transparence et la participation du public et coordonner plus étroitement les initiatives du secteur privé et du secteur public. La plupart des interviews et autres informations ont été obtenues par Afrique Relance lors du Forum africain du développement organisé à Addis-Abeba (Ethiopie) par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique du 3 au 8 mars 2002 et consacré au thème : « Définir les priorités de l’intégration régionale

L’intégration régionale de l’Afrique du Nord apparaît pour de nombreux experts comme l’une des réponses aux difficultés que rencontre la région : chômage, pauvreté, mauvaise gouvernance, violence sociale etc. Les économies du Maghreb se tournent le dos (3% des échanges) et les gouvernants ont des relations marquées par une méfiance mutuelle.

L’enquête réalisée en Algérie, entre juillet et août 2006, cherche à comprendre comment la population explique le blocage d’une région qui partage autant de caractéristiques communes : langue, religion, histoire etc.

Les résultats de l’enquête montrent clairement que le blocage de la région est dû principalement à un déficit démocratique : une immense majorité plaide pour la création d’un parlement maghrébin où des députés élus de façon démocratique chercheraient à répondre aux problèmes des citoyens de la région. En dépit de l’absence de résultats de l’UMA, le souhait d’une intégration régionale demeure profond. Pour la majorité, elle apparaît comme une réponse de bon sens à la mondialisation et une opportunité de désenclaver des économies et des sociétés marginalisées en raison de la faiblesse de leur développement. Le potentiel de croissance d’une région intégrée est reconnu mais il manque la volonté politique de sortir d’un cercle vicieux qui, à travers des prétextes historiques, entretient le blocage de la région. L’enquête montre très clairement que la tension entre le Maroc et l’Algérie est délibérément entretenue par les gouvernants. Et le risque d’une guerre entre les deux Etats apparaît possible.

Dans cette perspective, seule la démocratie est à même de faire sortir les dirigeants d’une logique nationale afin de mettre en pratique les conditions d’une intégration régionale attendue par l’opinion. Mais pour cela l’UE doit davantage oeuvrer dans la région car elle représente un modèle. Le principal résultat de l’enquête est que l’intégration régionale ne peut se faire qu’à travers la démocratisation.

L’analyse du processus de décentralisation en Afrique de l’Ouest fait apparaître un bilan contrasté. Dans nombreux pays de la région, la décentralisation a fait émerger une autorité locale démocratique, de nature à permettre de rompre la situation duale qui prévalait depuis l’époque coloniale. Cela constitue indubitablement une avancée majeure. En effet, de manière générale, la décentralisation fonctionne localement et n’est pas remise en cause malgré certaines tentatives de retour en arrière. Malgré de nombreux problèmes liés à leur manque de moyens financiers, matériels et humains, le chemin accompli par les collectivités territoriales de base durant cette dernière décennie est impressionnant.

En dépit de ces progrès, on voit bien que la décentralisation n’a pas tenu toutes ses promesses et que les gouvernements centraux disposent de beaucoup de moyens pour retarder ou rogner l’autonomie des collectivités locales : délai parfois trop long entre les lois et leurs décrets d’application pouvant aller de 8 à 10 ans ; non effectivité du transfert des ressources en leur faveur. Et tout semble indiquer que l’État se décharge ainsi, sans compensations financières, sur les collectivités locales de responsabilités qu’il n’assume pas de façon satisfaisante. On assiste aussi au maintien de politiques sectorielles dans certains domaines dévolus aux collectivités locales notamment aux communes et l’absence presque totale des collectivités locales dans l’élaboration des cadres stratégiques nationaux de lutte contre la pauvreté, etc.

D’où le risque d’une désillusion des populations quant au bien fondé de la décentralisation.

Par ailleurs, la construction d’un espace économique et politique régional dépassant les micro Etats indépendants dans le cadre des organisation régionales comme la CEDEAO et l’UEMOA, n’ a pas rencontré plus de succès. En effet, les insuffisances de ces organisations s’expliquent principalement par les limites des États qui les composent et par l’orientation du processus venu du haut

Face à cette situation de blocage en matière de gouvernance entre les trois niveaux : le « niveau régional », le « niveau national » et le « niveau local », nous estimons qu’il existe une alternative à cette impasse.

L’idée centrale de notre proposition est qu’il faut décloisonner les problématiques de la décentralisation de l’intégration régionale et de l’Etat ; qu’il faut définir, à partir des pratiques en cours, les différents niveaux de gouvernance.

Au moment de l’accession à l’indépendance des États africains, la question de l’unité africaine se posait de manière récurrente. Deux types d’arguments étaient invoqués à l’appui de cette revendication unitaire. Il s’agissait d’une part de l’argument de la légitimité historique et d’autre part de l’argument de la nécessité.

Selon l’argument de la légitimité historique, l’unité consistait en la simple restauration d’une situation préexistante, celle de l’Afrique pré coloniale. C’est cette conception qui a présidé au 5e congrès du panafricanisme, tenu à Manchester, aux lendemains de la 2e guerre mondiale. Dans une de ses résolutions, le congrès stigmatisait en effet « les divisions artificielles et les fictions territoriales créés par les puissances impérialiste) (…) pour faire obstruction à l’unité politique des peuples ouest africains ». Quant à l’argument de la nécessité, il fut principalement le fait du Docteur NKROUMAH et aussi du mouvement panafricain. L’argument de la nécessité procédait d’une certaine analyse de la situation africaine et aboutissait à la conclusion de la non viabilité de l’Etat africain post-colonial. L’unité était non seulement nécessaire mais devait en plus se faire immédiatement.

On savait pourtant que de nombreux obstacles s’opposaient à la réalisation de l’unité. Ces obstacles étaient ceux liés au contexte international, ceux liés au passé colonial, les options politiques, les rivalités et les nationalismes. Toutes les constructions inter-africaines de l’époque étaient l’expression de ces obstacles tant à l’échelle régionale que sur le plan continental.

Il s’agit notamment de l’Union des États de l’Afrique de l’Ouest (UEAO) créée le 23 novembre 1958 entre le Ghana et la Guinée, de l’Union des États africains (UEA) créée le 29 avril 1961 à Accra entre le Ghana, la Guinée et le Mali devenu disponible après la dislocation de la fédération du Mali, de la convention d’Union douanière du 9 juin 1959 passée entre la Côte-d’Ivoire, le Dahomey, la Haute-Volta, la fédération du Mali, la Mauritanie et le Niger ; le Conseil de l’Entente institué le 29 avril 1959 entre la Côte d’Ivoire, le Dahomey, la Haute-Volta et le Niger.

Il en était de même sur le plan continental. On peut citer l’exemple de l’Union africaine et malgache (UAM) créée le 7 septembre 1961 et qui regroupait 8 États francophones qualifiés de « modérés » qui deviendra OCAM en 1967, le groupe de Casablanca qui fut mis en place en janvier 1961 par 7 États en réplique à la création de l’UAM par les États du groupe de Brazzaville, le groupe de Monrovia formé en mai 1961, l’OUA instituée par la charte de l’Unité africaine adoptée le 23 mai 1963 à Addis-Abeba.

La création de l’OUA quoi qu’on dise a représenté un moment important dans le processus de la réalisation de l’Unité africaine car ce fut la première fois qu’une organisation est parvenue à regrouper l’ensemble des Etats africains en son sein. Elle a permis également d’enclencher le processus pour la construction des organisations d’intégration. Ce processus a été consacré avec l’adoption du Plan d’action de Lagos le 29 avril 1980 par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA qui s’était réunie en session extraordinaire à Lagos au Nigeria. Le PAL, postulait d’une part la création de la Communauté économique africaine et la création de communautés économiques régionales correspondant aux cinq régions africaines à savoir l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Est, l’Afrique Australe et l’Afrique de l’Ouest.

La création de la Communauté économique africaine en 1991 qui est fondée sur la philosophie du PAL. La CEA avait également pour mission d’assurer une articulation entre elle et les Communautés économiques régionales (CER). A cet effet, les Etats se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les incompatibilités entre la CEA et les CER tandis qu’à la conférence, il a été conféré le pouvoir de prendre des décisions et des directives à l’endroit des CER en vue de la réalisation des objectifs de la CEA.

Il convient également de relever que les peuples n’ont pas été oubliés dans ce traité dans la mesure où l’article 3-8 fait état de la participation populaire au développement après l’adoption de la Charte africaine de la participation populaire en 1990. C’est dans cette optique que sera créé le PAP et qu’il sera procédé à l’établissement de relations avec les ONG africaines ainsi que les associations socio-économiques.

La même dynamique se retrouve dans toutes les CER à l’exception de l’UMA qui éprouve de sérieuses difficultés de fonctionnement. Il convient également de relever la transformation de l’OUA en UA qui constitue une évolution qualitative. Cette mutation s’est opérée avec l’adoption de l’Acte constitutif le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. Il y a enfin l’adoption du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) adopté par le sommet de Lusaka en tant que programme de l’UA.

Au total, il y a lieu de reconnaître que la question de l’Unité africaine, a connu quelques évolutions et peut-être même des avancées. Mais celles-ci demeurent assez timides et limitées et si l’on peut dire que le continent s’est engagé dans la bonne voie, il convient également de reconnaître que beaucoup reste encore à faire pour parvenir à un continent intégré et prenant en main la charge de son destin. A maints égards, le continent reste figé dans les méandres des années 1960. Au même moment, des défis nouveaux ont fait leur apparition auxquels il faut trouver des réponses

« Il y a, aujourd’hui, deux types de pays dans le monde : ceux où le gouvernement a peur de la population et ceux où la population a peur du gouvernement » (Amos R.E. . Pinchot cité par Hencken, 1952 : 486).

Ces mots du Pr Pinchot résument à la perfection la situation des peuples dans la construction d’un monde de plus en plus interpénétré dans lequel les interdépendances ne sont pas toujours source de solidarité.

En effet, un examen des évolutions sur la scène internationale instruit que la tendance dans les relations économiques n’est point au triomphe des particularismes, mais plutôt au renforcement des interdépendances. Partout et à des degrés divers, des regroupements à caractère économique s’opèrent et ou se consolident. A l’évidence, l’air du temps est à l’intégration économique. Une intégration dont la nécessité ne se discute plus, surtout pour les pays peu développés qui, au vue de l’ampleur des crises qui les secouent, encourent, sans cette option, la pérennisation de leurs marginalités politiques et économiques.

Cependant, au-delà de cette vérité qui fonde la légitimité de l’intégration économique régionale, la difficulté affleure dès qu’il s’agit de dépasser le slogan politique pour traduire l’idéal dans les faits. C’est que l’œuvre d’intégration n’est pas une sinécure. Œuvre d’éducation et de persuasion, l’intégration régionale est assurément une œuvre de longue haleine. Elle est à la fois un enjeu et un péril. Enjeu politique majeur, l’intégration économique l’est du fait des abandons partiels de souveraineté qu’elle implique ; opération périlleuse elle l’est aussi car sa réalisation suppose des sacrifices à court terme alors que les gains tangibles ne s’inscrivent eux que dans le long terme. Il importe donc d’avoir une claire vision des exigences du processus d’intégration afin de bien mesurer la portée des engagements pris et de mettre nos comportements en adéquation avec eux ce d’autant plus que, et l’expérience des divers processus d’intégration en Afrique de l’Ouest l’atteste, le marché commun a toujours joué les arlésiennes ayant constitué la pierre d’achoppement, la falaise contre laquelle sont venues mourir les vagues successives de projets d’intégration. Il en résulte que l’intégration s’accommode mal des approches émotionnelles ; elle exige une lucide adhésion.

C’est à ce nécessaire discernement qu’entend contribuer le présent exposé qui porte sur « le décloisonnement des territoires et des politiques sectorielles pour impulser des dynamiques citoyennes transnationales »

Le concept d’intégration, faut-il le rappeler, se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs Etats cherchent à éliminer les barrières discriminatoires existant entre eux, dans le but d’établir un espace économique unique. L’objectif visé est donc la réalisation d’une aire géographique unique se substituant à la diversité des aires géographiques nationales qu’elle fusionne, aire soumise à des règles destinées à réaliser une économie de marché. Ce qui suppose que soient assurées les conditions d’une libre circulation des marchandises et celles de leurs échanges concurrentiels et que les principes de libre circulation et de non-discrimination soient étendus aux personnes, aux capitaux, aux services et à l’établissement. C’est dire que la concrétisation d’un projet d’intégration se mesure à l’aune de l’effectivité de ces libertés.

Quel est le degré de l’intensité citoyenne dans les constructions communautaires en cours ? Que faire pour que les processus d’intégration soient portés par une dynamique véritablement citoyenne ? Telles sont les interrogations auxquelles la présente communication tentera de répondre en dressant dans un premier temps un état des lieux (II) et en proposant des pistes de réflexion pour l’action (III). Mais au préalable, il convient de s’accorder sur le sens des concepts en présence (I)

« Si vous voulez vous faire des ennemies, essayez d’instaurer le changement » (Woodrow Wilson, ex. président des Etats Unis)

Aujourd’hui, plus que jamais, le débat sur l’Etat et les institutions en Afrique est d’une actualité inouïe. Un peu partout à travers le continent, des réformes institutionnelles sont en cours et de nombreuses tentatives de refondation de l’Etat sont initiées.

De nombreux travaux existent déjà sur ces questions et on a toujours l’impression que le débat ne fait que commencer .

L’Etat se trouve « grignoté » de tout côté. Grignoté par le haut du fait de la mondialisation, et grignoté par le bas du fait de la démocratisation, la décentralisation, les mouvements sociaux.

En tout état de cause, la problématique de l’Etat africain reste au cœur des débats. Comment trouver des alternatives pour sortir des impasses institutionnelles ? Nous tenterons d’aborder la question en partant des solutions envisageables sur la base du « localement faisable » comme la décentralisation.

La présente communication est une modeste contribution aux réflexions sur l’état de la question.

Elle partira de la nécessité pour l’Etat africain de changer en s’adaptant aux contexte et réalités propres au continent et à son histoire, pour ensuite examiner les solutions possibles à partir de la réforme initiées par la décentralisation.

Le continent africain, considéré à juste raison comme le berceau de l’humanité (en témoignent les différentes découvertes archéologiques) depuis le paléolithique, est un continuum géographique avec plusieurs îles. Si l’origine de l’homme est africaine, comment s’articule alors aujourd’hui la douloureuse question de l’identité et de la citoyenneté dans une Afrique balkanisée, appauvrie et confrontée aux guerres de toutes natures et à la pandémie du sida? Il est symptomatique de constater que l’Afrique n’a jamais été aussi désunie qu’à l’heure de la globalisation et du processus de démocratisation des Etats. Il y a là un paradoxe que seule l’histoire du continent permet d’expliquer.

La chute du mur de Berlin en 1989 qui symbolise la fin de la guerre froide avec l’éclatement du bloc de l’Est et la chute du Marxisme ouvre le monde à une économie de marché qui nécessite de nouvelles responsabilités de l’Etat. En effet, le risque que l’Etat ne disparaisse pour laisser libre champ au marché était grand. La chute du Marxisme a suscité dans plusieurs milieux d’affaires la tendance à une relecture de la philosophie des libéraux du 19ème siècle qui implique sur les plans juridiques et politiques une lutte contre l’ordre établi, contre toute autorité à commencer par l’Etat ; et, s’il faut bien s’en accommoder, il faut réduire son rôle au stricte minimum en fractionnant son pouvoir par l’application du principe de la séparation des pouvoirs. L’idéal du pouvoir pour les libéraux est le pouvoir le plus faible possible. Pour eux, le meilleur gouvernement est le gouvernement invisible

Engagés dans des processus de démocratisation, la plupart des pays africains ont lancé au milieu des années 90 des reformes administratives au cœur desquelles se trouvent les politiques de décentralisation.

Ces politiques, entendues comme corollaires de démocratie et vecteurs de développement durable (la proximité est perçue comme un facteur de « bonne gouvernance » ), se sont traduites par l’installation de collectivités locales décentralisées avec à leur tête des conseillers municipaux élus. Mais à l’épreuve de la pratique, il est aisé de constater que ces processus sont dans l’impasse et il urge de redonner un nouveau souffle à ces politiques.

Ce cahier de propositions s’inscrit dans cette optique. Mais il ne sort pas d’abstraction, les idées force sont le fruit d’une analyse des expériences, des paroles de différents acteurs.

Le Réseau « Dialogues sur la gouvernance en Afrique » composé d’acteurs africains et non africains, est engagé depuis 1999 dans l’action et la réflexion pour promouvoir à la fois au niveau africain et du monde un dialogue sur la gestion des affaires publiques en Afrique.

Le Réseau a mis l’accent sur la collecte d’expériences, le recueil des points de vue et des attentes des différents milieux (approche collégiale), dans les différents pays (approche territoriale), sur différents aspects de la gouvernance (approche thématique). Le projet de « Charte africaine pour une gouvernance légitime » et les cahiers de propositions sont construits à partir des expériences et de l’analyse des réalités africaines, confrontés aux réflexions venant d’autres parties du monde.

L’Afrique est certes en crise de gouvernance, elle doit construire son propre projet approprié et efficace par rapport aux défis contemporains du XXIe siècle. Mais elle n’est pas la seule dans cette situation car la crise de la gouvernance est mondiale même si elle revêt un caractère particulier en Afrique. L’échange d’expériences et de réflexions entre régions du monde, permet d’éviter la dérive identitaire car au travers des spécificités de chaque situation se dessinent des défis communs et il est possible d’y répondre en commun par l’échange et la mutualisation des expériences et des idées.

L’ambition de la Charte africaine pour une gouvernance légitime, proposée à l’ensemble des acteurs africains, est de tracer des perspectives de re-fondation de la gouvernance, tant à l’échelle globale, qu’aux niveaux continental, régional et local, et de ce fait, contribuer à l’avènement d’une Afrique responsable de son avenir et de son apport au Monde. Ces propositions couvrent les trois niveaux de gouvernance sur lesquels il est possible d’agir directement : la gouvernance locale, la refondation de l’Etat et l’intégration régionale.