ورشة

Cette présente contribution a fait l’objet de l’intervention du Pr Mebtoul à la rencontre des experts au sommet France -Afrique tenu à Paris les 06/07 décembre 2013. Comment ne pas souligner que l’Afrique malgré ses importantes potentialités est marginalisée au sein tant du produit intérieur mondial que du commerce mondial avec des variations par pays car n’existe pas une Afrique mais des Afriques. Certains pays notamment le Nigeria, le Gabon, Le Tchad, la république démocratique du Congo, l’Algérie, la Libye sont spécialisés dans le pétrole, le gaz, et les matières premières qui connaissent une forte demande et un prix élevé sur le marché mondial leur permettant une relative aisance financière mais artificielle fonction des cours mondiaux et donc de la croissance de l’économie mondiale notamment des pays développés et émergents. A l’inverse, des pays comme le Bénin, le Malawi, l’Ile Maurice, le Swaziland, l’Ethiopie, le Togo, le Mali sont qui sont pénalisés dans des produits qui connaissent souvent une détérioration des termes de l’échange, la misère famine et souvent des conflits internes et externes, où le budget des dépenses militaires en Afrique dépassent l’entendement humain , au détriment de l’allocation des ressources à des fins de développement.

Durant la période 1980-2000, l’environnement économique des pays pauvres, particulièrement du Togo, a été marqué par une crise de la dette extérieure très élevée. Cette crise constitue l’un des principaux facteurs retardant le développement économique des pays pauvres.

Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macroéconomiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis en partie. Ainsi, aux sommets successifs du Groupe des sept (07) pays les plus industrialisés, des mécanismes ont été mis au point de façon à accorder un allégement plus substantiel.

Mais l’ensemble des mesures visant à réduire les besoins d’emprunt n’étaient pas suffisants pour ramener l’endettement à un niveau tolérable. En 1996, les institutions de Bretton Woods ont lancé conjointement une initiative en faveur des pays pauvres très endettés afin de proposer une solution durable aux problèmes d’endettement des pays pauvres.

Le Togo ne fait pas exception. Le pays, grâce aux réformes engagées et à l’appui des institutions de Bretton Woods, a pu atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). Après avoir bénéficié des remises de dettes, il convient de s’interroger sur les causes réelles de l’endettement extérieur du Togo afin d’envisager un meilleur endettement dans l’avenir.

En s’appuyant sur des exemples européens et nord-américains, le bureau d’étude KHNET identifie cinq familles de services pouvant contribuer au développement économique durable et endogène des territoires : les services urbains de proximité, la réglementation, le contrôle et l’application des textes, la commande publique, l’information et la gouvernance. En agissant en synergie sur ces cinq domaines, les collectivités territoriales pourraient, à terme, générer un meilleur développement de leurs territoires.

Auteur:Rédaction demain la ville,dossier n°2 juin 2008

En dépit de l’intérêt grandissant des liens entre taxation, développement et gouvernance, il est surprenant qu’un peu d’attention ne soit prêtée à la relation entre taxation et la subsistance des populations, en particulier dans les zones affectées par la guerre ou un conflit violent. En fait c’est dans ces endroits que les populations sont confrontées particulièrement à de sévères défis pour recouvrer une subsistance, souvent se retrouvant dans un environnement avec une économie politique complexe et changeant mais aussi brutale et d’exploitation. C’est aussi dans ces contextes que les questions liées à la dotation en biens publics et des relations Etat-société ont plus de poids-des endroits affectés de manière sévère par un conflit ont tendance à faire face à des besoins urgents en termes de services et les conflits violents peuvent éroder la confiance aux acteurs gouvernementaux. A travers une revue sélective de la littérature, nous avançons dans ce papier que si nous voulons nous intéresser réellement aux liens entre fiscalité et subsistance, alors une orientation exclusive vers la fiscalité formelle est inadéquate. En lieu et place nous suggérons d’élargir nos grilles d’analyse et d’y inclure ce que nous pourrions appeler comme « la fiscalité informelle »-qui renvoie aux paiements et coûts(par exemple, en relation avec le temps de travail)qui interviennent en dehors des arrangements statutaires, les bénéfices qui pourraient être augmentés par un nombre d’Etats, d’acteurs non-étatiques ou appartenant à des communautés ou des institutions. En réalité les limites entre la fiscalité formelle et celle informelle sont vraisemblablement floues. Néanmoins, une analyse plus accrue de la fiscalité qui saisit à la fois les dimensions formelle et informelle doit être définie : tous les paiements –soit en espèces ou en nature, y compris le temps de travail-qui résultent de l’exercice du pouvoir politique, de la sanction sociale ou de la force armée(contrairement à l’échange de marché). Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour explorer ces questions et ce document de travail peut être considéré comme le premier pas d’un projet commun de recherche en cours réunissant le Centre International pour la Fiscalité et le Développement(ICTD) et le Consortium de Recherche sur la Sécurité de la Subsistance(SLRC) pour faire face à ce besoin.

Authors: Oliver Lough, Richard Mallet and Paul Harvey, June 2003