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Atelier 03: Refonder l’Etat africain postcolonial par la décentralisation et l’intégration

Forum Multi-Acteurs sur la Gouvernance au Mali (FMA)

Synthèse de la séance 09 du Forum Multi-Acteurs sur la Gouvernance au Mali, produite par Mme Traoré Mariam Haidara.

Le Forum Multi-Acteurs sur la Gouvernance au Mali (FMA) est un espace non formel de dialogue, un processus d’examen minutieux des pratiques , de partage et d’échange des expériences, de consolidation des identités et d’ouverture à l’altérité.

Le Forum se propose d’identifier les leviers d’action qui servent un processus de gouvernance légitime, qui confortent les institutions de l’Etat sans contrarier les pratiques socio-culturelles du pays.

Le Forum est opérationnel au Mali depuis 2008 et a mis en débats 09 thématiques de gouvernance. Pour d’amples informations, veuillez consulter le site www.forum-gouvernance-mali.org.

Issues and challenges

Questions majeures posées par ce thème

• Comment refonder la culture et le sens de l’Etat à partir des valeurs africaines ?

• Comment respecter la démocratie en tant que valeur et adapter ces mécanismes, par exemple dans les États où la vie politique et sociale est fortement structurée autour des ethnies ?

• Comment les États africains doivent répondre à la mondialisation des valeurs dans des contextes où l’aspiration à la démocratie, à la citoyenneté, au respect des droits de l’homme est universelle ?

• Quel référentiel en vue de la construction d’États Africains légitimes bénéficiant de l’adhésion des populations?

• Quelle articulation cohérente entre les référentiels endogènes et exogènes de l’État?

• Quelle stratégie pour l’émergence d’États africains en phase avec les réalités endogènes et reflet des populations?

• Quelle prise en compte des valeurs sociétales endogènes dans la refondation des Etats Africains par la décentralisation et l’intégration régionale ?

• Comment au delà des discours conventionnels sur les bénéfices de la décentralisation, impliquer concrètement davantage les populations à la gouvernance de leur territoire ?

• Comment sortir de la propension à rechercher davantage la légitimité internationale que la légitimité interne?

• Comment renforcer la culture démocratique au sein des institutions étatiques et des organisations politiques ?

• Comment concilier la diversité des statuts et principe d’égalité ?

Les enjeux et défis que pose le thème en matière de gouvernance politique:

• L’adoption de stratégie de lutte efficace contre les pratiques corruptives, le clientélisme et le népotisme au sein des services de l’Etat

• La mise en place d’administrations d’Etats intègres et de services décentralisés compétents

• Le partage équilibré des pouvoirs et le fonctionnement harmonieux des institutions Etatiques

• L’appropriation par les populations des cadres légaux et institutionnels

• La réconciliation de l’universalité des valeurs et du particularisme des sociétés (répondre à la mondialisation des valeurs dans un contexte universel)

• L’adoption des modèles institutionnels conformes aux réalités sociales africaines

• L’adaptation aux différents contextes des recettes prescriptives de bonne gouvernance imposées par les bailleurs de fonds

• La délivrance de services sociaux de base de qualité aux populations en quelques endroits du territoire qu’ils se trouvent

• La correction des lacunes et insuffisances dans la mise en œuvre des politiques de décentralisation

• La rénovation la démocratie représentative par la promotion au niveau local et national d’une représentation institutionnelle plus inclusive et équitable des différentes communautés

Proposals for change

Les propositions de changement en rapport avec ces enjeux et défis ? :

• Accélérer le transfert des compétences des Etats aux collectivités. Mettre fin aux fossoyeurs de développement que sont la corruption, le clientélisme, le népotisme….

• Refonder les États africains en tenant compte des valeurs sociétales endogènes et des principes partagés

• Promouvoir la communication institutionnelle (optimisation de la communication et la collaboration entre services déconcentrés et collectivités territoriales)

• Promouvoir la culture de l’État et le sens de l’intérêt général auprès de toutes les catégories socio professionnelles

• Développer des stratégies de sensibilisation et de lutte contre l’incivisme

• Promouvoir et intensifier les mécanismes d’interpellation des élus et des dirigeants par les citoyens. Restaurer la confiance entre les citoyens et l’État

• Refonder le socle éthique du pouvoir pour la recherche du bien commun et de l’intérêt général.Faire des valeurs humaines et fondamentales de la société le socle de consolidation de la démocratie.

• Réarticuler l’exercice du pouvoir et les valeurs qui la fondent (recherche du bien commun, sens de l’intérêt général, intégrité morale…) ;

• Réconcilier unité et diversité (trouver un équilibre entre citoyenneté individuelle et plurinationalité afin que l’État soit le reflet de cet équilibre) ;

• Favoriser l’appropriation des institutions par les populations. Mettre l’intérêt général au cœur de la gouvernance de l’Etat. Faire comprendre à chaque citoyen et à chaque acteur institutionnel sa part de responsabilité pour le bon fonctionnement de l’Etat ;

• Redynamiser les systèmes sociaux (familles, etc.) et public (écoles, etc.) d’éducation et d’enseignement des valeurs et des règles de société. Mettre en place les systèmes pour la formation de citoyens modèles, dignes et respectueux du bien public et des valeurs démocratiques (programme scolaire sur l’éducation à la citoyenneté, etc.)

Coopération décentralisée et gouvernance locale

BOUBACAR DICKO

Boubacar DICKO, Association des Municipalités du Mali/Membre ARGA-Mali

Issues and challenges

Les enjeux et défis que pose le thème en matière de gouvernance politique sont les suivants:

En matière de dispositifs financiers les Enjeux/défis sont:

  • Une difficile appréciation des volumes financiers.

  • Les ressources financières mobilisées par les collectivités étrangères sont adoptées par délibérations des assemblées compétentes. Elles sont consolidées par des ressources beaucoup plus difficile-ment identifiables mobilisées par les comités de jumelage

  • Vu du Mali, cette situation ne permet pas de dresser un état précis des financements de la coopération décentralisée, ni ne permet d’apprécier la répartition des ressources mobilisées entre l’investissement, le fonctionnement de la collectivité malienne ou de services collectifs, les actions humanitaires… mais aussi le transport de matériel et l’envoi de conteneurs, les chantiers de jeunes… le coût de gestion de la coopé-ration.

  • Cette imprécision a un double effet au Mali :

  • Les collectivités maliennes n’inscrivent pas (sauf cas très rares) dans leur budget les ressources dont elles disposent, malgré l’obligation légale qui leur est faite,

  • Elles ne sont pas en mesure de prévoir les charges de fonctionnement des équipements réalisés.

– Des circuits contrôlés :

  • Trois dispositifs d’appui financier sont mis en place par les collectivités françaises :

. Une gestion directe des fonds par elles-mêmes.

. Un transfert des fonds vers un compte privé ouvert dans une banque malienne au nom du maire de la commune

. Un transfert des fonds sur le compte d’un tiers opérateur

Proposals for change

Les propositions de changement sont les suivantes:

  • Renforcement des capacités des élu(e)s/Collectivités maliennes (

  • Appui à la maîtrise d’ouvrage, montage et exécution des projets de financement des Collectivités

  • Rendre effectif le transfert des ressources de l’Etat aux Collectivités

  • Meilleure articulation des projets de coopération aux besoins exprimés par les populations, les autorités traditionnelles… dans les Plans de développement socio-économiques, culturels (PDSEC)

Experiences and innovative initiatives

  • Promotion du partenariat public -privé (PPP)

  • Intercommunalité de Guidimaka dans la région de Kayes appuyé par le GRDR

  • Partage des connaissances Sud-Sud et Nord - Sud

  • Coopération de fleuve à fleuve (Niger-Loire)/Projet de gouvernance Eau qui a bénéficié du Financement de l’EU pour la valorisation patrimoines materiels et immatériels, culturels des fleuves

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